Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
- IDCC 3224
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
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IDCC3224
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersDistribution et commerce de gros des papiers-cartons
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Codes NAF / APE4676Z -
Les dernières mises à jour de la convention collective
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9 nov. 2022Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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26 avr. 2022JORF n°0097 du 26 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224) -
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20 avr. 2022Textes Salaires - Salaires pour l'année 2022
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20 janv. 2022JORF n°0016 du 20 janvier 2022 : Arrêté du 28 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes -
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9 nov. 2021Textes Attachés - Mise en place du télétravail
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 53 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
Préambule
Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation
Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté
Section 3 Modification du contrat de travail
Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)
Section 5 Congés et jours fériés
Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles
Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail
Section 8 Prévoyance
Section 9 Classification professionnelle
Section 10 Salaires, primes et indemnités
Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
Section 12 Diversité et valorisation du capital humain
Section 13 Santé, sécurité au travail
Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
Section 15 Dialogue social et liberté syndicale
- Textes Attachés (2 textes)
- Textes Salaires (2 textes)
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