Convention collective distribution et du commerce de gros des papiers-cartons - IDCC 3224
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 59 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
Préambule
Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation
Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté
Section 3 Modification du contrat de travail
Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)
Section 5 Congés et jours fériés
Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles
Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail
Section 8 Prévoyance
Section 9 Classification professionnelle
Section 10 Salaires, primes et indemnités
Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
Section 12 Diversité et valorisation du capital humain
Section 13 Santé, sécurité au travail
Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
Section 15 Dialogue social et liberté syndicale
- Textes Attachés (7 textes)
- Textes Salaires (4 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- 0. Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. modification du contrat
◊ Pour motif économique
◊ pour une mutation dans létablissement
◊ pour une mutation à lextérieur de létablissement
iii. Changement de résidence
b. Période dessai
c. Ancienneté
i. Dispositions applicables aux ouvriers et employés
ii. Dispositions applicables aux agents de maîtrise
iii. Dispositions applicables aux cadres
d. Clause de non-concurrence et secret professionnel
i. La clause de non concurrence
ii. Le secret professionnel
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires mensuels et annuels minima conventionnels - SMMG
ii. Garantie mensuelle et annuelle de rémunération particulière aux salariés commerciaux itinérants
iii. Rémunération des heures supplémentaires
iv. Rémunération dun dimanche et jour férié
b. Prime dancienneté
c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
d. Déclassement et/ou reclassement pour inaptitude
e. Indemnité de panier de nuit
f. Indemnité supplémentaire pour dépassement dau moins 4 heures de lhoraire journalier normal dun ouvrier ou dun employé
g. Indemnité de dérangement dun ouvrier ou dun employé rappelé en dehors de son horaire normal
- VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Généralités
◊ Dispositions communes
· Jeunes de moins de 21 ans
· Femmes avec enfant à charge et Mères célibataires
◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Rappel en cours de congés pour lagent de maîtrise ou assimilé ou un ingénieur et cadre
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congés dits Jours Père de Famille
◊ Jour de congé des médaillés du travail
◊ absence rémunérée pour les démarches de reconnaissance ou de renouvellement de la qualité de travailleur en situation de handicap
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Report du droit à repos
· Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants:
◊ Utilisation du compte
· Congés légaux
· Congés pour convenance personnelle
· Congés de fin de carrière
· Valorisation des éléments affectés au compte
◊ Rupture du contrat de travail
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Lentretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de lexpérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
i. Apprentissage
j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
◊ Dispositions applicables aux OETAM
◊ Dispositions applicables aux Ingénieurs et cadres
ii. Indemnisation
◊ Personnel dancienneté < 1 an (accident du travail ou de trajet uniquement)
◊ Personnel dancienneté supérieure ou égale à 1 an
b. Maternité/paternité
i. Réduction dhoraire
ii. Indemnisation du congé de maternité puis de paternité
◊ Indemnisation du congé de maternité
◊ Indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
ii. Assurance décès
iii. Capital ou rente déducation
iv. Cotisation, taux et répartition
c. Régime frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ du préavis de démission
◊ du préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Dispositions communes
ii. Départ volontaire à la retraite
◊ Préavis
◊ indemnité de départ à la retraite
iii. Mise à la retraite par lemployeur
d. Remise de documents en fin de contrat
Dernières mises à jour de la convention collective
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13 juin 2025Santé, cotisation à compter du 1er mars 2025 : Avenant n° 12 du 06 mars 2025 non étendu, signataire : AFDPE. -
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13 juin 2025Jour de congé des médaillés du travail au 1er mars 2025 : Avenant n° 12 du 06 mars 2025 non étendu, signataire : AFDPE. -
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13 juin 2025Salaires (minima conventionnels puis minima garantis aux salariés commerciaux itinérants), Prime de panier de nuit, lensemble au 1er mars 2025 : Avenant n° 12 du 06 mars 2025 non étendu, signataire : AFDPE. -
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27 déc. 2024Textes Attachés - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
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24 déc. 2024JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224) -