Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
  • IDCC 3224

Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3224
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
  • Codes NAF / APE
    4676Z - 467611

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 nov. 2022
    Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • 26 avr. 2022
    JORF n°0097 du 26 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224) -
  • 20 avr. 2022
    Textes Salaires - Salaires pour l'année 2022
  • 20 janv. 2022
    JORF n°0016 du 20 janvier 2022 : Arrêté du 28 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes -
  • 9 nov. 2021
    Textes Attachés - Mise en place du télétravail

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 53 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
    Préambule
    Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation
    Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté
    Section 3 Modification du contrat de travail
    Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)
    Section 5 Congés et jours fériés
    Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles
    Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail
    Section 8 Prévoyance
    Section 9 Classification professionnelle
    Section 10 Salaires, primes et indemnités
    Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
    Section 12 Diversité et valorisation du capital humain
    Section 13 Santé, sécurité au travail
    Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
    Section 15 Dialogue social et liberté syndicale
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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