Dernières mises à jour de la convention collective
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3 avr. 2024Textes Attachés - Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
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3 avr. 2024JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224) -
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3 févr. 2024Textes Attachés - Emploi des travailleurs en situation de handicap
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3 févr. 2024Textes Salaires - Salaires et minima conventionnels au 1er septembre 2023
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28 déc. 2023JORF n°0300 du 28 décembre 2023 : Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 59 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
Préambule
Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation
Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté
Section 3 Modification du contrat de travail
Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)
Section 5 Congés et jours fériés
Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles
Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail
Section 8 Prévoyance
Section 9 Classification professionnelle
Section 10 Salaires, primes et indemnités
Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
Section 12 Diversité et valorisation du capital humain
Section 13 Santé, sécurité au travail
Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
Section 15 Dialogue social et liberté syndicale
- Textes Attachés (2 textes)
- Textes Salaires (2 textes)
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