Dernières mise à jour de cette convention
- 29 août 2020 - Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er avril 2020
- 1 avr. 2020 - Textes Attachés - Modification du préambule de la convention
- 25 févr. 2020 - JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons et d'un avenant à ladite convention (n° 3224) -
- 14 mars 2019 - Texte de base - Convention collective du 12 juillet 2017
- 14 mars 2019 - Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 41 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
Préambule
Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation
Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté
Section 3 Modification du contrat de travail
Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)
Section 5 Congés et jours fériés
Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles
Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail
Section 8 Prévoyance
Section 9 Classification professionnelle
Section 10 Salaires, primes et indemnités
Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
Section 12 Diversité et valorisation du capital humain
Section 13 Santé, sécurité au travail
Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
Section 15 Dialogue social et liberté syndicale
- Textes Attachés (1 texte)
- Textes Salaires (1 texte)