Convention collective distribution et du commerce de gros des papiers-cartons - IDCC 3224

Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

IDCC
3224
État
En vigueur étendu
Métiers
Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Codes NAF / APE
4676Z - 467611

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 59 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
    Préambule
    Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation
    Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté
    Section 3 Modification du contrat de travail
    Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)
    Section 5 Congés et jours fériés
    Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles
    Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail
    Section 8 Prévoyance
    Section 9 Classification professionnelle
    Section 10 Salaires, primes et indemnités
    Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
    Section 12 Diversité et valorisation du capital humain
    Section 13 Santé, sécurité au travail
    Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
    Section 15 Dialogue social et liberté syndicale
  • Textes Attachés (7 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • 0. Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. modification du contrat
                ◊ Pour motif économique
                ◊ pour une mutation dans l’établissement
                ◊ pour une mutation à l’extérieur de l’établissement
             iii. Changement de résidence
          b. Période d’essai
          c. Ancienneté
             i. Dispositions applicables aux ouvriers et employés
             ii. Dispositions applicables aux agents de maîtrise
             iii. Dispositions applicables aux cadres
          d. Clause de non-concurrence et secret professionnel
             i. La clause de non concurrence
             ii. Le secret professionnel
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires mensuels et annuels minima conventionnels - SMMG
             ii. Garantie mensuelle et annuelle de rémunération particulière aux salariés commerciaux itinérants
             iii. Rémunération des heures supplémentaires
             iv. Rémunération d’un dimanche et jour férié
          b. Prime d’ancienneté
          c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
          d. Déclassement et/ou reclassement pour inaptitude
          e. Indemnité de panier de nuit
          f. Indemnité supplémentaire pour dépassement d’au moins 4 heures de l’horaire journalier normal d’un ouvrier ou d’un employé
          g. Indemnité de dérangement d’un ouvrier ou d’un employé rappelé en dehors de son horaire normal
  • VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Généralités
                ◊ Dispositions communes
                   · Jeunes de moins de 21 ans
                   · Femmes avec enfant à charge et Mères célibataires
                ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Rappel en cours de congés pour l’agent de maîtrise ou assimilé ou un ingénieur et cadre
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congés dits Jours Père de Famille
                ◊ Jour de congé des médaillés du travail
                ◊ absence rémunérée pour les démarches de reconnaissance ou de renouvellement de la qualité de travailleur en situation de handicap
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · Report du droit à repos
                   · Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants:
                ◊ Utilisation du compte
                   · Congés légaux
                   · Congés pour convenance personnelle
                   · Congés de fin de carrière
                   · Valorisation des éléments affectés au compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L’entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          i. Apprentissage
          j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
                ◊ Dispositions applicables aux OETAM
                ◊ Dispositions applicables aux Ingénieurs et cadres
             ii. Indemnisation
                ◊ Personnel d’ancienneté < 1 an (accident du travail ou de trajet uniquement)
                ◊ Personnel d’ancienneté supérieure ou égale à 1 an
          b. Maternité/paternité
             i. Réduction d’horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité puis de paternité
                ◊ Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
             ii. Assurance décès
             iii. Capital ou rente d’éducation
             iv. Cotisation, taux et répartition
          c. Régime frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ du préavis de démission
                ◊ du préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Dispositions communes
             ii. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ indemnité de départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite par l’employeur
          d. Remise de documents en fin de contrat

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 juin 2025
    Santé, cotisation à compter du 1er mars 2025 : Avenant n° 12 du 06 mars 2025 non étendu, signataire : AFDPE. -
  • 13 juin 2025
    Jour de congé des médaillés du travail au 1er mars 2025 : Avenant n° 12 du 06 mars 2025 non étendu, signataire : AFDPE. -
  • 13 juin 2025
    Salaires (minima conventionnels puis minima garantis aux salariés commerciaux itinérants), Prime de panier de nuit, l’ensemble au 1er mars 2025 : Avenant n° 12 du 06 mars 2025 non étendu, signataire : AFDPE. -
  • 27 déc. 2024
    Textes Attachés - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
  • 24 déc. 2024
    JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224) -