Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

SOCIAL IDCC 3224 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3224
Métiers
Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Numéro de brochure JO
Aucun
Code NAF/APE
4676Z, 467611
Synthèse de la convention
Non

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Index thématique
& chronologique

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 29 août 2020 - Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er avril 2020
  • 1 avr. 2020 - Textes Attachés - Modification du préambule de la convention
  • 25 févr. 2020 - JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons et d'un avenant à ladite convention (n° 3224) -
  • 14 mars 2019 - Texte de base - Convention collective du 12 juillet 2017
  • 14 mars 2019 - Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 41 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
    Préambule
    Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation
    Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté
    Section 3 Modification du contrat de travail
    Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)
    Section 5 Congés et jours fériés
    Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles
    Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail
    Section 8 Prévoyance
    Section 9 Classification professionnelle
    Section 10 Salaires, primes et indemnités
    Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
    Section 12 Diversité et valorisation du capital humain
    Section 13 Santé, sécurité au travail
    Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
    Section 15 Dialogue social et liberté syndicale
  • Textes Attachés (1 texte)
  • Textes Salaires (1 texte)

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial