Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

SOCIAL IDCC 3223 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3223
Métiers
Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)
Numéro de brochure JO
Aucun
Code NAF/APE
611A, 611B
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 01 septembre 2017

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 37 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
    1. Dispositions générales
    2. Dialogue social
    3. Contrat de travail
    4. Emploi et rémunérations
    5. Temps de travail. – Organisation du travail
    6. Garanties sociales
    7. Formation professionnelle
    8. Avantages acquis
    Annexes
  • Textes Attachés (5 textes)

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