Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
  • IDCC 3223

Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3223
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)
  • Codes NAF / APE
    611A - 611B

Dernières mise à jour de la convention collective le 08 juillet 2021

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires
Date de signature: 18 mars 2021
Date d'entrée en vigueur: 08 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel: 13 octobre 2021
NOR: ASET2150743M - Publication BO n°2021-27

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 08 juillet 2021

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 37 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
    1. Dispositions générales
    2. Dialogue social
    3. Contrat de travail
    4. Emploi et rémunérations
    5. Temps de travail. – Organisation du travail
    6. Garanties sociales
    7. Formation professionnelle
    8. Avantages acquis
    Annexes
  • Textes Attachés (11 textes)

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