Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
  • IDCC 3222

Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3222
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
  • Codes NAF / APE
    1623Z - 203Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z - 1623Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 20 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima et prime d'ancienneté au 1er juin 2022
  • 1 sept. 2022
    Salaires minima et prime d'ancienneté : Accord du 13 avril 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, applicable à partir du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222) -
  • 28 juil. 2022
    Salaires minima et prime d'ancienneté : Accord du 13 avril 2022 non étendu, applicable à partir du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UFME et UICB. -
  • 7 oct. 2021
    Textes Salaires - Salaires et prime d'ancienneté au 1er juin 2021

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
    Préambule
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical
    Chapitre III Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Délégation unique du personnel. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Chapitre IV Période d'essai
    Chapitre V Inventions
    Chapitre VI Service national
    Chapitre VII Formation
    Chapitre VIII Classifications. – Salaires. – Prime d'ancienneté. – Prime de vacances
    Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail
    Chapitre X Congés et absences
    Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle
    Chapitre XII Maternité. – Adoption
    Chapitre XIII Prévoyance. – Frais de santé
    Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi
    Chapitre XV Modalités de mise en œuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps
    Chapitre XVI Cessation du contrat de travail
    Annexe
  • Textes Attachés (15 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
          e. Inventions
  • IV. Classification       a. Critères classants
          b. Grille de classification des emplois
             i. Ouvriers
             ii. Employés
             iii. Techniciens et agents de maîtrise
             iv. Cadres
          c. Liste des diplômes professionnels liés à l'activité des industries de transformation de bois et niveaux d'accueil correspondant:
          d. Evolution professionnelle
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels mensuels
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, techniciens et agent s de maîtrise)
          d. Prime de vacances ou de fin d'année
          e. Rémunération des heures supplémentaires et possibilité de remplacement du paiement par un repos
          f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          g. Frais de déplacements ou de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Travail posté
             ii. Travailleur de nuit
             iii. Travail exceptionnel de nuit
             iv. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
             v. Convention de forfait annuel en jours
             vi. Convention de forfait annuel sur la base d’une référence horaire
             vii. La durée de travail des cadres dirigeants
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Indemnité ou congés pour ancienneté pour les seuls ouvriers
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés journée défense et citoyenneté
                ◊ Congés pour soigner un enfant malade
                ◊ Congés de présence parentale
                ◊ Le don de jours de congés à un parent d’un enfant gravement malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Changement de résidence
          b. Salariés détachés à l’étranger dont les DOM et TOM
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de compétence (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le droit individuel à la formation (DIF)
             i. Acquisition du DIF
             ii. Mise en oeuvre
             iii. Le DIF en cas de rupture du contrat de travail et portabilité du DIF
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions issues de l'accord du 15 décembre 2011 non étendu
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers et employés ; Techniciens et Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation et durée du congé de maternité, d’adoption ou de paternité
                ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d’adoption
                ◊ Indemnisation et durée du congé de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Régime frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers, employés, techniciens et Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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