Convention collective menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
  Préambule
  Chapitre Ier Dispositions générales
  Chapitre II Droit syndical
  Chapitre III Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Délégation unique du personnel. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  Chapitre IV Période d'essai
  Chapitre V Inventions
  Chapitre VI Service national
  Chapitre VII Formation
  Chapitre VIII Classifications. – Salaires. – Prime d'ancienneté. – Prime de vacances
  Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail
  Chapitre X Congés et absences
  Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle
  Chapitre XII Maternité. – Adoption
  Chapitre XIII Prévoyance. – Frais de santé
  Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi
  Chapitre XV Modalités de mise en œuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps
  Chapitre XVI Cessation du contrat de travail
  Annexe
  
• Textes Attachés (15 textes)
• Textes Salaires (2 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
        e. Inventions
  
• IV. Classification       a. Critères classants
        b. Grille de classification des emplois
           i. Ouvriers
           ii. Employés
           iii. Techniciens et agents de maîtrise
           iv. Cadres
        c. Liste des diplômes professionnels liés à l'activité des industries de transformation de bois et niveaux d'accueil correspondant:
        d. Evolution professionnelle
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels mensuels
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, techniciens et agent s de maîtrise)
        d. Prime de vacances ou de fin d'année
        e. Rémunération des heures supplémentaires et possibilité de remplacement du paiement par un repos
        f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        g. Frais de déplacements ou de changement de résidence
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Travail posté
           ii. Travailleur de nuit
           iii. Travail exceptionnel de nuit
           iv. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures par avenant
           v. Convention de forfait annuel en jours
           vi. Convention de forfait annuel sur la base d'une référence horaire
           vii. La durée de travail des cadres dirigeants
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Indemnité ou congés pour ancienneté pour les seuls ouvriers
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés journée défense et citoyenneté
              ◊ Congés pour soigner un enfant malade
              ◊ Congés de présence parentale
              ◊ Le don de jours de congés à un parent d'un enfant gravement malade
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Changement de résidence
        b. Salariés détachés à l'étranger dont les DOM et TOM
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de compétence (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Ouvriers et employés ; Techniciens et Agents de maîtrise
              ◊ Cadres
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation et durée du congé de maternité, d'adoption ou de paternité
              ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
              ◊ Indemnisation et durée du congé de paternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire puis frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Ouvriers, employés, techniciens et Agents de maîtrise
              ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur