Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017

SOCIAL IDCC 3222 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3222
Métiers
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 sept. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 11 juil. 2019 - Texte de base - Bilan de compétences et passeport formation
  • 11 juil. 2019 - Texte de base - Collecte des contributions de formation professionnelle continue
  • 11 juil. 2019 - Texte de base - Collecte des contributions de la formation professionnelle continue
  • 11 juil. 2019 - Texte de base - Commission paritaire de validation des accords collectifs
  • 11 juil. 2019 - Texte de base - Commission paritaire nationale de l'emploi

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
    Préambule
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical
    Chapitre III Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Délégation unique du personnel. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Chapitre IV Période d'essai
    Chapitre V Inventions
    Chapitre VI Service national
    Chapitre VII Formation
    Chapitre VIII Classifications. – Salaires. – Prime d'ancienneté. – Prime de vacances
    Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail
    Chapitre X Congés et absences
    Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle
    Chapitre XII Maternité. – Adoption
    Chapitre XIII Prévoyance. – Frais de santé
    Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi
    Chapitre XV Modalités de mise en œuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps
    Chapitre XVI Cessation du contrat de travail
    Annexe
  • Textes Attachés (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
        e. Inventions
  • IV. Classification
        a. Critères classants
        b. Grille de classification des emplois
          i. Ouvriers
          ii. Employés
          iii. Techniciens et agents de maîtrise
          iv. Cadres
        c. Liste des diplômes professionnels liés à l'activité des industries de transformation de bois et niveaux d'accueil correspondant:
        d. Evolution professionnelle
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels mensuels
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, techniciens et agent s de maîtrise)
        d. Prime de vacances ou de fin d'année
        e. Rémunération des heures supplémentaires et possibilité de remplacement du paiement par un repos
        f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        g. Frais de déplacements ou de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Travail posté
          ii. Travailleur de nuit
          iii. Travail exceptionnel de nuit
          iv. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures par avenant
          v. Convention de forfait annuel en jours
          vi. Convention de forfait annuel sur la base d’une référence horaire
          vii. La durée de travail des cadres dirigeants
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Indemnité ou congés pour ancienneté pour les seuls ouvriers
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés journée défense et citoyenneté
            ◊ Congés pour soigner un enfant malade
            ◊ Congés de présence parentale
            ◊ Le don de jours de congés à un parent d’un enfant gravement malade
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Changement de résidence
        b. Salariés détachés à l’étranger dont les DOM et TOM
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le droit individuel à la formation (DIF)
          i. Acquisition du DIF
          ii. Mise en oeuvre
          iii. Le DIF en cas de rupture du contrat de travail et portabilité du DIF
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions issues de l'accord du 15 décembre 2011 non étendu
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
            ◊ Ouvriers et employés, Techniciens et Agents de maîtrise
            ◊ Cadres
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation et durée du congé de maternité, d’adoption ou de paternité
            ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d’adoption
            ◊ Indemnisation et durée du congé de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers, employés, techniciens et Agents de maîtrise
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial