Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
  • IDCC 3221

Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3221
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Agences de presse (employés, techniciens et cadres)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 18 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimaux au 1er mai 2022
  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) -
  • 8 nov. 2022
    Salaires des employés, techniciens et cadres des agences de presse: Avenant du 12 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, effet à compter du 1er mai 2022 pour les entreprises adhérentes à la FFAP et, pour les autres, le 9 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 27 sept. 2022
    Salaires des employés, techniciens et cadres des agences de presse: Avenant du 12 juillet 2022 non étendu, effet à compter du 1er mai 2022 pour les entreprises adhérentes à la FFAP et, pour les autres, au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif. -
  • 15 juil. 2021
    JORF n°0162 du 14 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 65 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
    Titre Ier Champ d'application
    Titre II Durée de la convention, extension, entrée en vigueur, adhésion, révision, dénonciation, interprétation et conciliation
    Titre III Liberté d'expression, liberté syndicale et égalité professionnelle
    Titre IV Dialogue social
    Titre V Contrat de travail
    Titre VI Classification et salaires conventionnels
    Titre VII Durée du travail
    Titre VII Durée du travail et repos
    Titre VIII Congés
    Titre IX Protection sociale
    Titre X Rupture du contrat de travail
    Titre XI Formation professionnelle
    Titre XII Intéressement, participation, épargne salariale
    Annexes
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai et celle de son éventuel renouvellement
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Définition des critères
          b. Positionnement des emplois repères
             i. des Employés et Techniciens
             ii. des Cadres
          c. Définition des emplois repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Employés et techniciens
             ii. Cadres
          b. 13ème mois
          c. Prime d'ancienneté
          d. Rémunération du travail effectué un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
          e. Remplacement d'un salarié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Rémunération
                ◊ Contrepartie obligatoire en repos
             iii. Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires pour fractionnement
                ◊ Congés d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour enfant malade
                ◊ Congé supplémentaire pour enfant à charge
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          d. Entretiens professionnels
          e. Bilan de compétences
          f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
                ◊ Réduction d'horaire
                ◊ Consultations pré et postnatales
                ◊ Allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
                ◊ Congé de maternité avec son indemnisation
                ◊ Congé de paternité et d'accueil de l'enfant avec son indemnisation
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie invalidité
             ii. Cotisations, répartition
          c. Régime de frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
             iii. Indemnité de licenciement
          b. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Durée du préavis de départ à la retraite
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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