Convention collective employés, techniciens et cadres des agences de presse

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 69 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
  Titre Ier Champ d'application
  Titre II Durée de la convention, extension, entrée en vigueur, adhésion, révision, dénonciation, interprétation et conciliation
  Titre III Liberté d'expression, liberté syndicale et égalité professionnelle
  Titre IV Dialogue social
  Titre V Contrat de travail
  Titre VI Classification et salaires conventionnels
  Titre VII Durée du travail
  Titre VII Durée du travail et repos
  Titre VIII Congés
  Titre IX Protection sociale
  Titre X Rupture du contrat de travail
  Titre XI Formation professionnelle
  Titre XII Intéressement, participation, épargne salariale
  Annexes
  
• Textes Attachés (4 textes)
• Textes Salaires (1 texte)

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai et celle de son éventuel renouvellement
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Définition des critères
        b. Positionnement des emplois repères
           i. des Employés et Techniciens
           ii. des Cadres
        c. Définition des emplois repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Employés et techniciens
           ii. Cadres
        b. 13ème mois
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail effectué un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
        e. Remplacement d'un salarié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Rémunération
              ◊ Contrepartie obligatoire en repos
           iii. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés supplémentaires pour fractionnement
              ◊ Congés d'ancienneté
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absences pour enfant malade
              ◊ Congé supplémentaire pour enfant à charge
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        d. Entretiens professionnels
        e. Bilan de compétences
        f. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
              ◊ Réduction d'horaire
              ◊ Consultations pré et postnatales
              ◊ Allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
              ◊ Congé de maternité avec son indemnisation
              ◊ Congé de paternité et d'accueil de l'enfant avec son indemnisation
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Garanties
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie invalidité
           ii. Cotisations, répartition
        c. Régime de frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
           iii. Indemnité de licenciement
        b. Retraite
           i. Départ à la retraite
              ◊ Durée du préavis de départ à la retraite
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite