Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017

SOCIAL IDCC 3221 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3221
Métiers
Agences de presse (employés, techniciens et cadres)
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480) -
  • 24 sept. 2020 - Prévoyance (incapacité, invalidité et décès) : Accord du 31 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet le 1er janvier 2020 pour les entreprises adhérentes des syndicats FFAP et FNAPPI et le 1er janvier 2021 pour les non adhérentes, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 29 mai 2020 - JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) -
  • 29 mai 2020 - Formation professionnelle : Accord du 4 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : le SPQR, le SPQ et la FPPR. -
  • 26 mai 2020 - JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 61 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
    Titre Ier Champ d'application
    Titre II Durée de la convention, extension, entrée en vigueur, adhésion, révision, dénonciation, interprétation et conciliation
    Titre III Liberté d'expression, liberté syndicale et égalité professionnelle
    Titre IV Dialogue social
    Titre V Contrat de travail
    Titre VI Classification et salaires conventionnels
    Titre VII Durée du travail
    Titre VII Durée du travail et repos
    Titre VIII Congés
    Titre IX Protection sociale
    Titre X Rupture du contrat de travail
    Titre XI Formation professionnelle
    Titre XII Intéressement, participation, épargne salariale
    Annexes
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai et celle de son éventuel renouvellement
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Définition des critères
        b. Positionnement des emplois repères
          i. des Employés et Techniciens
          ii. des Cadres
        c. Définition des emplois repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Employés et techniciens
          ii. Cadres
        b. 13ème mois
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail effectué un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
        e. Remplacement d'un salarié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Rémunération
            ◊ Contrepartie obligatoire en repos
          iii. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires pour fractionnement
            ◊ Congés d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absences pour enfant malade
            ◊ Congé supplémentaire pour enfant à charge
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        d. Entretiens professionnels
        e. Bilan de compétences
        f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
            ◊ Réduction d'horaire
            ◊ Consultations pré et postnatales
            ◊ Allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
            ◊ Congé de maternité avec son indemnisation
            ◊ Congé de paternité et d'accueil de l'enfant avec son indemnisation
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Garanties
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie invalidité
          ii. Cotisations, répartition
        c. Régime de frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          iii. Indemnité de licenciement
        b. Retraite
          i. Départ à la retraite
            ◊ Durée du préavis de départ à la retraite
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite

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