Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017
  • IDCC 3220
  • Brochure 3385

Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC

Social En vigueur étendu
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  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Personnel des offices publics de l'habitat

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) -
  • 14 juil. 2022
    Textes Attachés - Mise en place des instances paritaires nationales
  • 11 nov. 2021
    Textes Attachés - Convergence des conventions collectives nationales
  • 21 août 2021
    Textes Attachés - Barème national des rémunérations de base 2021
  • 27 juil. 2021
    Textes Attachés - Égalité professionnelle

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
    Préambule
    Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
    Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
    Chapitre III Relations de travail
    Chapitre IV Temps de travail
    Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
    Chapitre VI Protection sociale complémentaire
    Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
    Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
    Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination
    Chapitre X Engagements de négociations futures
    Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention
    Chapitre XII Dispositions finales
    Annexes
  • Textes Attachés (17 textes)

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