Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017

SOCIAL IDCC 3220 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3220
Métiers
Personnel des offices publics de l'habitat
Numéro de brochure JO
3385
Synthèse de la convention
Non

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Index thématique
& chronologique

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 22 févr. 2020 - JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) -
  • 16 nov. 2019 - Textes Attachés - Barème national des rémunérations de base
  • 8 nov. 2019 - Offices publics de l'habitat (personnel) : Avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif au barème national des rémunérations de base -
  • 1 oct. 2019 - Texte de base - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
  • 1 oct. 2019 - Texte de base - OPCO Cohésion sociale

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
    Préambule
    Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
    Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
    Chapitre III Relations de travail
    Chapitre IV Temps de travail
    Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
    Chapitre VI Protection sociale complémentaire
    Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
    Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
    Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination
    Chapitre X Engagements de négociations futures
    Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention
    Chapitre XII Dispositions finales
    Annexes
  • Textes Attachés (11 textes)

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial