Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017

SOCIAL IDCC 3220 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3220
Métiers
Personnel des offices publics de l'habitat
Numéro de brochure JO
3385
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 19 mars 2021 - Textes Attachés - Promotion par l'alternance (« Pro-A »)
  • 11 févr. 2021 - JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance au sein de la branche Office public de l'habitat (n° 3220) -
  • 28 janv. 2021 - Textes Attachés - Contrats de professionnalisation
  • 24 nov. 2020 - Textes Attachés - Extension du champ d'application de la convention collective
  • 22 févr. 2020 - JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
    Préambule
    Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
    Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
    Chapitre III Relations de travail
    Chapitre IV Temps de travail
    Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
    Chapitre VI Protection sociale complémentaire
    Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
    Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
    Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination
    Chapitre X Engagements de négociations futures
    Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention
    Chapitre XII Dispositions finales
    Annexes
  • Textes Attachés (13 textes)

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