Dernières mises à jour de la convention collective
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10 févr. 2024Textes Attachés - Convergence des conventions collectives personnel des sociétés coopératives d'HLM et personnel des offices publics de l'habitat
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10 févr. 2024Textes Attachés - Convergence des conventions collectives personnel des sociétés coopératives d'HLM et personnel des offices publics de l'habitat
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8 avr. 2023Textes Attachés - Barème national des rémunérations de base
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31 mars 2023JORF n°0077 du 31 mars 2023 : Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) -
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23 nov. 2022JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 157 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
Chapitre III Relations de travail
Chapitre IV Temps de travail
Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
Chapitre VI Protection sociale complémentaire
Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination
Chapitre X Engagements de négociations futures
Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention
Chapitre XII Dispositions finales
Annexes
- Textes Attachés (17 textes)
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