Convention collective salariés en portage salarial - IDCC 3219 - 3383
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
Salariés en portage salarial - IDCC 3219 - 3383
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 83 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective du 22 mars 2017
Préambule
Chapitre Ier Définitions
Chapitre II Durée, révision, dénonciation
Chapitre III Commissions nationales paritaires
Chapitre IV Relations collectives de travail
Chapitre V Relations individuelles de travail
Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés
Chapitre VII Formation professionnelle
Chapitre VIII Classification professionnelle
Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Annexes
- Textes Attachés (24 textes)
Dernières mises à jour de la convention collective
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12 juin 2025Textes Attachés - Contribution supplémentaire conventionnelle et gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle
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11 juin 2025Textes Attachés - Salariés fonctionnels
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29 mai 2025Textes Attachés - Modification de l'article 1er « Champ d'application »
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29 mai 2025Textes Attachés - Modification de l'article 36 « Stipulations financières »
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29 mars 2025Textes Attachés - Protection sociale complémentaire