Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

SOCIAL salaries en portage salarial - IDCC 3219 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3219
Métiers
Branche des salariés en portage salarial
Numéro de brochure JO
3383
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 sept. 2020 - Textes Attachés - Agenda social
  • 10 sept. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
  • 10 sept. 2020 - Textes Attachés - Entretien professionnel
  • 11 mars 2020 - Textes Attachés - Dialogue social et son financement
  • 10 mars 2020 - Textes Attachés - Opérateur de compétences (OPCO)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 59 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 22 mars 2017
    Préambule
    Chapitre Ier Définitions
    Chapitre II Durée, révision, dénonciation
    Chapitre III Commissions nationales paritaires
    Chapitre IV Relations collectives de travail
    Chapitre V Relations individuelles de travail
    Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés
    Chapitre VII Formation professionnelle
    Chapitre VIII Classification professionnelle
    Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
    Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
    Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
    Annexe
  • Textes Attachés (10 textes)

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