Convention collective salaries en portage salarial
  • IDCC 3219
  • Brochure 3383

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

Social SALARIES EN PORTAGE SALARIAL En vigueur étendu
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  • IDCC
    3219
  • Brochure
    3383
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Branche des salariés en portage salarial

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 20 avr. 2022
    Textes Attachés - Lieu de travail et frais de déplacement professionnels
  • 8 avr. 2022
    JORF n°0083 du 8 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219) -
  • 27 août 2021
    Textes Attachés - Contrat de professionnalisation
  • 16 juil. 2021
    JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219) -
  • 29 juin 2021
    Textes Attachés - Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 71 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 22 mars 2017
    Préambule
    Chapitre Ier Définitions
    Chapitre II Durée, révision, dénonciation
    Chapitre III Commissions nationales paritaires
    Chapitre IV Relations collectives de travail
    Chapitre V Relations individuelles de travail
    Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés
    Chapitre VII Formation professionnelle
    Chapitre VIII Classification professionnelle
    Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
    Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
    Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
    Annexes
  • Textes Attachés (17 textes)

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