Convention collective branche ferroviaire (FORMATION PROFESSIONNELLE)

Convention
Social En vigueur étendu

Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)

IDCC
3217
État
En vigueur étendu
Sommaire
Texte intégral
Métiers
Branche ferroviaire

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 3 avr. 2024
    Textes Salaires - Rémunérations au 1er janvier 2024
  • 19 mars 2024
    JORF n°0066 du 19 mars 2024 : Arrêté du 26 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -
  • 22 avr. 2023
    Textes Salaires - Rémunérations au 1er janvier 2023
  • 19 avr. 2023
    JORF n°0092 du 19 avril 2023 : Arrêté du 4 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -
  • 14 janv. 2023
    Textes Attachés - Avenant à l'accord du 6 décembre 2021 (classifications et rémunérations)

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 107 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)
    DISPOSITIONS GENERALES
  • Texte de base - CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
    Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL
    Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL
  • Texte de base - FORMATION PROFESSIONNELLE
    Titre Ier Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans la branche ferroviaire
    Titre II Dispositions relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
    Annexe
  • Texte de base - Classifications et rémunérations
    Annexes
  • Textes Attachés (7 textes)

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