Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
  • IDCC 3217

Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)

Social En vigueur étendu
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    Branche ferroviaire

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 3 mai 2022
    JORF n°0102 du 3 mai 2022 : Arrêté du 22 avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -
  • 27 avr. 2022
    JORF n°0098 du 27 avril 2022 : Arrêté du 22 avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans la branche ferroviaire (n° 3217) -
  • 31 mars 2022
    Texte de base - Classifications et rémunérations
  • 31 mars 2022
    Textes Attachés - Garanties sociales
  • 3 oct. 2020
    JORF n°0241 du 3 octobre 2020 : Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 99 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)
    DISPOSITIONS GENERALES
  • Texte de base - CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
    Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL
    Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL
  • Texte de base - FORMATION PROFESSIONNELLE
    Titre Ier Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans la branche ferroviaire
    Titre II Dispositions relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
    Annexe
  • Texte de base - Classifications et rémunérations
    Annexes
  • Textes Attachés (7 textes)

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