Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) (Accord du 6 juin 2017)

SOCIAL IDCC 3217 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3217
Métiers
Branche ferroviaire
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 3 oct. 2020 - JORF n°0241 du 3 octobre 2020 : Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -
  • 12 sept. 2020 - JORF n°0223 du 12 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -
  • 4 févr. 2020 - Textes Attachés - CPPNI
  • 4 févr. 2020 - Textes Attachés - Négociation paritaire
  • 17 mai 2019 - Textes Attachés - Négociation paritaire

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 61 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)
    DISPOSITIONS GENERALES
  • Texte de base - CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
    Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL
    Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL
  • Texte de base - FORMATION PROFESSIONNELLE
    Titre Ier Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans la branche ferroviaire
    Titre II Dispositions relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
    Annexe
  • Textes Attachés (6 textes)

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