Convention collective collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Dernières mises à jour de la convention collective
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3 avr. 2024Textes Salaires - Salaires au 1er avril 2024
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2 avr. 2024JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (nos 2543 et 3213) -
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2 avr. 2024Salaires minimum (entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs, IDCC 3213, puis des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers, IDCC 2543 : Accord du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 14 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, effet le 1er avril 2024. -
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6 mars 2024Régime BTP-Prévoyance et santé, cotisations effet le rétroactivement au 1er janvier 2023 et garanties effets au 15 octobre 2023 et 1er janvier 2024 : Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP. -
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20 févr. 2024Salaires minimum (entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs, IDCC 3213, puis des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers, IDCC 2543 : Accord du 10 janvier 2024 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF ou le 1er jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois, signataires : UNTEC, UNGE et FNEIG. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 111 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 16 décembre 2015
Préambule
Chapitre Ier Généralités
Chapitre II Conditions d'engagement. – Contrats
Chapitre III Classification professionnelle et rémunération
Chapitre IV Durée du travail
Chapitre V Congés
Chapitre VI Déplacements et changement de résidence
Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre VIII Maladie. – Accident
Chapitre IX Régime de complémentaire santé
Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance
Chapitre XI Rupture du contrat de travail
Chapitre XII Accords d'entreprise
Chapitre XIII Commissions paritaires
Chapitre XIV Développement du paritarisme
Chapitre XV Dispositions diverses
Annexes
- Textes Attachés (9 textes)
- Textes Salaires (10 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification
i. Grille hiérarchique des E.T.A.M.
ii. Grille hiérarchique des cadres
b. Tableau des niveaux d'entrée dans la profession
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des ETAM des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
ii. Salaires minima des cadres des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
iii. Grille des salaires minima des cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, Géomètres Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers (IDCC 2543)
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié
d. Frais de déplacements professionnels
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iv. Conventions de forfait
◊ Forfait en jours sur l'année
v. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés dont congé d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner le conjoint ou un enfant malade
◊ Absences exceptionnelles pour raisons personnelles
◊ Mise en disponibilité temporaire
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine
i. Déplacements de courte durée
ii. Déplacements de longue durée
iii. Déplacement du lieu de travail
◊ Déplacement n'entraînant pas de changement de résidence du salarié mais un éloignement
◊ Déplacement entraînant un changement de résidence
iv. Logement
v. Utilisation des véhicules
◊ Véhicule n'appartenant pas à l'employeur
◊ Véhicule appartenant à l'employeur
b. Emploi hors métropole
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire des non-cadres
ii. Retraite complémentaire des cadres et assimilés
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institution de prévoyance du Régime E 1
ii. Garanties
◊ Décès
· Capital-décès de base
· Rente de conjoint
· Rente éducation
◊ Maladie-invalidité
· Indemnités journalières
· Rente invalidité
◊ Chirurgie
◊ Forfaits naissance et accouchement
◊ Maintien et cessation des garanties
iii. Salaire de base
iv. Cotisations
v. Disposition issues du régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
◊ Base de calcul des prestations
◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
◊ Capital décès
· Décès du participant quelle qu'en soit la cause
· Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
· Rente au conjoint survivant
· Rente éducation
· Obsèques famille
◊ Indemnités journalières
◊ Rente d'invalidité
◊ Forfait maternité
◊ Forfait parentalité
◊ Forfait accouchement
◊ Indemnités de fin de carrière
◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
· Bénéficiaire en cas de décès
iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie indemnités journalières
◊ Garantie invalidité
◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
◊ Garantie « Chirurgie »
v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
◊ Capital en cas de décès accidentel
◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
vi. Régime de frais médicaux
vii. Cotisations
◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
◊ du régime supplémentaire mensualisation
◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
◊ du régime de frais médicaux
◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès
◊ Rente au conjoint survivant
◊ Rente d'éducation
c. Régime de prévoyance des cadres et assimilés
i. Institution de prévoyance du régime RNCP
ii. Garanties
· Forfait parentalité et accouchement
iii. Cotisations
iv. Maintien ou cessation des garanties
d. Garantie «frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
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