Convention collective entreprises economistes construction metreurs verificateurs
  • IDCC 3213
  • Brochure 3169

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cabinets ou e

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Social ENTREPRISES ECONOMISTES CONSTRUCTION METREURS VERIFICATEURS En vigueur étendu
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  • IDCC
    3213
  • Brochure
    3169
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
  • Codes NAF / APE
    7490A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 juil. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimums conventionnels 2022
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543 et 3213) -
  • 8 juil. 2022
    Salaires minimum (entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs, IDCC 3213, puis des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers, IDCC 2543 : Accord du 04 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 2 juin 2022
    Régime BTP-Prévoyance, garanties et cotisations : Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 non étendu modifiant l'accord du 1er octobre 2001 instituant le régime BTP Prévoyance, employeurs signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP. -
  • 26 avr. 2022
    Salaires minimum (entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs, IDCC 3213, puis des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers, IDCC 2543 : Accord du 04 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNTEC, UNGE et FNEIG. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 107 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 16 décembre 2015
    Préambule
    Chapitre Ier Généralités
    Chapitre II Conditions d'engagement. – Contrats
    Chapitre III Classification professionnelle et rémunération
    Chapitre IV Durée du travail
    Chapitre V Congés
    Chapitre VI Déplacements et changement de résidence
    Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie
    Chapitre VIII Maladie. – Accident
    Chapitre IX Régime de complémentaire santé
    Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance
    Chapitre XI Rupture du contrat de travail
    Chapitre XII Accords d'entreprise
    Chapitre XIII Commissions paritaires
    Chapitre XIV Développement du paritarisme
    Chapitre XV Dispositions diverses
    Annexes
  • Textes Attachés (9 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. Grille hiérarchique des E.T.A.M.
             ii. Grille hiérarchique des cadres
          b. Tableau des niveaux d'entrée dans la profession
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des ETAM des entreprises d’économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
             ii. Salaires minima des cadres des entreprises d’économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
             iii. Grille des salaires minima des cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, Géomètres Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers (IDCC 2543)
          b. Prime d'ancienneté
          c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié
          d. Frais de déplacements professionnels
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iv. Conventions de forfait
                ◊ Forfait en jours sur l'année
             v. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés dont congé d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner le conjoint ou un enfant malade
                ◊ Absences exceptionnelles pour raisons personnelles
                ◊ Mise en disponibilité temporaire
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine
             i. Déplacements de courte durée
             ii. Déplacements de longue durée
             iii. Déplacement du lieu de travail
                ◊ Déplacement n'entraînant pas de changement de résidence du salarié mais un éloignement
                ◊ Déplacement entraînant un changement de résidence
             iv. Logement
             v. Utilisation des véhicules
                ◊ Véhicule n'appartenant pas à l'employeur
                ◊ Véhicule appartenant à l'employeur
          b. Emploi hors métropole
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Retraite complémentaire des non-cadres
             ii. Retraite complémentaire des cadres et assimilés
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institution de prévoyance du Régime E 1
             ii. Garanties
                ◊ Décès
                   · Capital-décès de base
                   · Rente de conjoint
                   · Rente éducation
                ◊ Maladie-invalidité
                   · Indemnités journalières
                   · Rente invalidité
                ◊ Chirurgie
                ◊ Forfaits naissance et accouchement
                ◊ Maintien et cessation des garanties
             iii. Salaire de base
             iv. Cotisations
             v. Disposition issues du régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
                ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
                ◊ Base de calcul des prestations
                ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
                ◊ Capital décès
                   · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
                   · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
                   · Rente au conjoint survivant
                   · Rente éducation
                   · Obsèques famille
                ◊ Indemnités journalières
                ◊ Rente d'invalidité
                ◊ Forfait maternité
                ◊ Forfait parentalité
                ◊ Forfait accouchement
                ◊ Indemnités de fin de carrière
                ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l’assurance chômage
                ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
                · Bénéficiaire en cas de décès
             iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie indemnités journalières
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
                ◊ Garantie « Chirurgie »
             v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
                ◊ Capital en cas de décès accidentel
                ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
             vi. Régime de frais médicaux
             vii. Cotisations
                ◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
                ◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
                ◊ du régime supplémentaire mensualisation
                ◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
                ◊ du régime de frais médicaux
                ◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
                ◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
             viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
                ◊ Versement anticipé de l’indemnité fin de carrière
                ◊ Frais médicaux
                ◊ Garantie en cas de décès
                ◊ Rente au conjoint survivant
                ◊ Rente d’éducation
          c. Régime de prévoyance des cadres et assimilés
             i. Institution de prévoyance du régime RNCP
             ii. Garanties
                · Forfait parentalité et accouchement
             iii. Cotisations
             iv. Maintien ou cessation des garanties
          d. Garantie «frais de santé»
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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