Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

SOCIAL entreprises economistes construction metreurs verificateurs - IDCC 3213 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3213
Métiers
Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Numéro de brochure JO
3169
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 29 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 29 sept. 2020 - JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs -
  • 29 sept. 2020 - Regroupement volontaire des champs d'application des conventions collectives des Métreurs-vérificateurs (brochure 3169, IDCC 3213) avec celle des Géomètres-experts, topographes (brochure 3205, IDCC 2543) : Accord du 7 mai 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires UNGE et UNTEC. -
  • 21 août 2020 - Textes Salaires - Salaires
  • 6 juil. 2020 - Salaires des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, effet, pour tous, le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF ou le 1ier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois, signataires : UNTEC, UNGE et FNEIG. Salaires des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, effet, pour tous, le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF ou le 1ier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois, signataires : UNTEC, UNGE et FNEIG. -
  • 6 juil. 2020 - Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB, FFIE, FNSCOP BTP, FNTP et CNATP. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 16 décembre 2015
    Préambule
    Chapitre Ier Généralités
    Chapitre II Conditions d'engagement. – Contrats
    Chapitre III Classification professionnelle et rémunération
    Chapitre IV Durée du travail
    Chapitre V Congés
    Chapitre VI Déplacements et changement de résidence
    Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie
    Chapitre VIII Maladie. – Accident
    Chapitre IX Régime de complémentaire santé
    Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance
    Chapitre XI Rupture du contrat de travail
    Chapitre XII Accords d'entreprise
    Chapitre XIII Commissions paritaires
    Chapitre XIV Développement du paritarisme
    Chapitre XV Dispositions diverses
    Annexes
  • Textes Attachés (8 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification
        a. Grille de classification
          i. Grille hiérarchique des E.T.A.M.
          ii. Grille hiérarchique des cadres
        b. Tableau des niveaux d'entrée dans la profession
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima des ETAM
          ii. Salaires minima des cadres
        b. Prime d'ancienneté
        c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié
        d. Frais de déplacements professionnels
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iv. Conventions de forfait
            ◊ Forfait en jours sur l'année
          v. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés dont congé d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner le conjoint ou un enfant malade
            ◊ Absences exceptionnelles pour raisons personnelles
            ◊ Mise en disponibilité temporaire
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine
          i. Déplacements de courte durée
          ii. Déplacements de longue durée
          iii. Déplacement du lieu de travail
            ◊ Déplacement n'entraînant pas de changement de résidence du salarié mais un éloignement
            ◊ Déplacement entraînant un changement de résidence
          iv. Logement
          v. Utilisation des véhicules
            ◊ Véhicule n'appartenant pas à l'employeur
            ◊ Véhicule appartenant à l'employeur
        b. Emploi hors métropole
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Retraite complémentaire des non-cadres
          ii. Retraite complémentaire des cadres et assimilés
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
          i. Institution de prévoyance du Régime E 1
          ii. Garanties
            ◊ Décès
              · Capital-décès de base
              · Rente de conjoint
              · Rente éducation
            ◊ Maladie-invalidité
              · Indemnités journalières
              · Rente invalidité
            ◊ Chirurgie
            ◊ Forfaits naissance et accouchement
            ◊ Maintien et cessation des garanties
          iii. Salaire de base
          iv. Cotisations
          v. Disposition issues du régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Régime national de prévoyance des ouvriers
            ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
            ◊ Base de calcul des prestations
            ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
            ◊ Capital décès
              · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
              · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
              · Rente au conjoint survivant
              · Rente éducation
              · Obsèques famille
            ◊ Indemnités journalières
            ◊ Rente d'invalidité
            ◊ Forfait maternité
            ◊ Forfait parentalité
            ◊ Forfait accouchement
            ◊ Indemnités de fin de carrière
            ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l’assurance chômage
            ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
          iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie indemnités journalières
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
            ◊ Garantie « Chirurgie »
          v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
            ◊ Capital en cas de décès accidentel
            ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
          vi. Régime de frais médicaux
          vii. Cotisations
            ◊ Régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE
            ◊ Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
            ◊ Régime supplémentaire mensualisation
            ◊ Régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
            ◊ Régime de frais médicaux
          viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
            ◊ Versement anticipé de l’indemnité fin de carrière
            ◊ Frais médicaux
            ◊ Garantie en cas de décès
            ◊ Rente au conjoint survivant
            ◊ Rente d’éducation
        c. Régime de prévoyance des cadres et assimilés
          i. Institution de prévoyance du régime RNCP
          ii. Garanties
            · Forfait parentalité et accouchement
          iii. Cotisations
          iv. Maintien ou cessation des garanties
        d. Garantie «frais de santé»
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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