Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
  • IDCC 3211

Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015

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Social En vigueur non étendu
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  • IDCC
    3211
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Etablissements privés
  • Codes NAF / APE
    851 - 852 - 853 - 854 - 855 - 856

Dernières mise à jour de la convention collective le 04 mai 2017

4 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant du 5 juin 2014 relatif à la création d'un CQP « Éducateur de vie scolaire »
Date de signature: 05 juin 2014
Date d'entrée en vigueur: 04 mai 2017
NOR: ASET1750441M - Publication BO n°2017-19

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Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire »
Date de signature: 02 juin 2015
Date d'entrée en vigueur: 04 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel: 19 juillet 2017
NOR: ASET1750442M - Publication BO n°2017-19

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 53 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Embauche et contrat de travail
    Chapitre III Classifications et rémunérations
    Chapitre IV Emplois, compétences, formation professionnelle et gestion des carrières
    Chapitre V Exécution du contrat de travail
    Chapitre VI Rupture du contrat de travail
    Chapitre VII Protection sociale complémentaire
    Chapitre VIII Droit syndical, institutions représentatives et instances paritaires
    Annexes
  • Textes Attachés (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 52 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
             i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
             ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
             iii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
             iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
             v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
             vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
             vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
             viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
             ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
          b. Syndicats de salariés
             i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
             ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
             iii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
             iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
             v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
             vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
             vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
             viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
             ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application économique
             i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                ◊ Les établissements concernés
                ◊ Les salariés couverts
             ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
             iii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
             iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignementprimaire privé,
             v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
             vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
             vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
             viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
             ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
          b. Champ d’application territorial
             i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
             ii. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                   ♦ Personnels enseignants
                   ♦ Professeurs chefs de travaux
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
             ii. CDD d’usage
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
             iii. CDI intermittent (CDII)
                ◊ Cas de recours au CDII
                ◊ Rédaction du CDII
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
          b. Période d’essai: durée et préavis de sa rupture
             i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
             ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
             iii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
             iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
             v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
             vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                ◊ Personnels enseignants
                ◊ Professeurs chefs de travaux
             vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
             viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
          c. Ancienneté
             i. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
             ii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
             iii. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
             iv. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
             v. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
  • IV. Classification       a. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
             i. les enseignants chercheurs,
             ii. les enseignants,
             iii. les chargés d’enseignement,
             iv. les intervenants occasionnels,
             v. Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire
          b. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
             i. Ancienne classification
             ii. Nouvelle classification issue de l’accord du 10 février 2012 non étendu
                ◊ Principes généraux et d’application
                   ♦ Classement
                   ♦ Changement d’échelon, de niveau, de catégorie
                ◊ Grilles de classification
                   ♦ Personnel technique et administratif
                   ♦ Enseignants et enseignants-chercheurs
          c. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          d. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
          e. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
          f. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          g. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          h. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
             i. Déroulement de carrière
             ii. Grilles de classification
          i. Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
             a. Déterminations de la strate avec prise en compte de l’ancienneté
             b. Critères classants
                ◊ Strate I
                ◊ Strate II
                ◊ Strate III
                ◊ Strate IV
             c. Référentiel de fonctions et positionnement Strate
                ◊ Fonctions pédagogiques et connexes
                ◊ Vie scolaire
                ◊ Gestion administrative et financière
  • V. Salaires et indemnités       a. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
             i. Généralités
             ii. Grille des rémunérations
                ◊ des enseignants chercheurs
                ◊ des enseignants
                ◊ du personnel administratif et technique
          b. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
             i. Evolution de la rémunération individuelle des permanents
             ii. Salaires minima
                ◊ Selon l’ancienne classification
                ◊ Selon la nouvelle classification de l’accord du 10 février 2012 non étendu
             iii. Rémunération des chargés d’enseignement intervenants non permanents
          c. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
             i. Rémunérations
                ◊ Classes élémentaires
                   ♦ Pour un service hebdomadaire de 27 heures, avec CAP ou diplôme homologué de niveau III ou sans CAP
                   ♦ Valeur de l’indice avec un diplôme homologué de niveau II
                ◊ Classes du 2nd degré: pour un service hebdomadaire de 18 heures (21 heures pour l’éducation physique)
                ◊ Classes préparatoires aux grandes écoles: pour un service hebdomadaire de 18 heures
             ii. Exonération des frais de scolarité
          d. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
             i. Rémunérations
             ii. Grilles indiciaires des maîtres hors contrat pour un service hebdomadaire de 27 heures
             iii. Exonération des frais de scolarité
          e. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
             i. Traitement et grille indiciaire
                ◊ Grille indiciaire des psychologues
                ◊ Grille indiciaire des chefs de service
                ◊ Pondération des services antérieurs
                   ♦ Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention
                   ♦ Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective
             ii. Frais professionnels
          f. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
             i. Personnels enseignants
                ◊ Traitements minima et conditions d’ancienneté
                   ♦ Traitements minima
                   ♦ Conditions d’ancienneté
                ◊ Participation à des tâches spécifiques
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires d’enseignement
                ◊ Logement et nourriture
             ii. Professeurs chefs de travaux
                ◊ Indemnité de responsabilités spécifiques
          g. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
             i. Rémunérations
                ◊ Grille indiciaire
             ii. Exonération des frais de scolarité
          h. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
             i. Grille de rémunération
             ii. Valeur du point d’indice
             iii. Frais professionnels
          i. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
             i. Participation à la contribution des familles, frais de repas des enfants ou du salarié
                ◊ Participation à la contribution des familles
                ◊ Participation aux frais de repas des enfants du salarié
                ◊ Participation aux frais de repas du salarié
             ii. Nombre de points liés à la personne
                ◊ les points d’ancienneté
                ◊ les points valorisants la formation professionnelle
                ◊ les points valorisants l’implication professionnelle
             iii. Nombre de points liés au poste de travail
                ◊ les points correspondant à la valeur de la strate
                ◊ les points correspondant obtenus dans les différents critères classants (par strate avec variation de degrés hors plurifonctionnalité)
                ◊ la plurifonctionnalité
             iv. Salaires minima
                ◊ la valeur du point conventionnel désigné point SEP.
                ◊ le salaire minimum de branche
             v. Salaires minima du personnel administratif et de service
             vi. Salaires minima du personnel d’encadrement pédagogique
             vii. Salaires minima du personnel enseignant
             viii. Salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche
          j. Rémunération et décompte des heures d’activité pour le personnel enseignant
          k. Prime d’ancienneté
             i. Pour les salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
          l. Rémunération du travail exceptionnel d’un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
             ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Cadres permanents
                   ♦ Temps complet, temps partiel, modulation
                   ♦ Définition de l'acte pédagogique interactif (API) et des autres activités associées à cet acte (AAA) de l'enseignant permanent
                   ♦ Durée annuelle maximum d'enseignement d'APITD
                ◊ Temps partiel
             iii. Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
             iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
             v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
             vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                ◊ Temps de travail (personnels enseignants)
                   ♦ Durée
                ◊ Participation à des tâches spécifiques
                ◊ Heures supplémentaires d’enseignement
                   ♦ Heures hebdomadaires supplémentaires régulières annuelles
                   ♦ Heures supplémentaires occasionnelles
                ◊ Temps partiel
                   ♦ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l’article L. 3123-14-1 du code du travail
                   ♦ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
             vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
             viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                ◊ La durée du travail, temps complet de référence
                ◊ Définition des différents temps de travail
                   ♦ Dispositions générales
                   ♦ Dispositions exclusives aux Écoles de Production, établissements d'enseignement technique privés labélisés par la FNEP:
                   ♦ Dispositions générales à tous les salariés à temps partiel
                   ♦ Certains déplacements qualifiés de temps de travail effectifs
             ix. Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
                ◊ Dispositions communes
                   ♦ Heures supplémentaires
                   ♦ Modulation
                   ♦ Temps partiel
                   ♦ Travail intermittent
                   ♦ Travail de nuit
                ◊ Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
                   ♦ Temps plein modulé
                   ♦ Temps partiel modulé
                   ♦ Salariés itinérants non cadres
                   ♦ Cadres non dirigeants
                ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement pédagogique
                   ♦ Temps plein modulé
                   ♦ Temps partiel modulé
                   ♦ Salariés itinérants non cadres
                   ♦ Cadres
                ◊ Dispositions spécifiques aux surveillants
                   · Surveillants des externats
                   · Surveillants des internats
                ◊ Dispositions spécifiques au personnel enseignant
                   ♦ Définition du temps de travail
                   ♦ Définition du temps plein, modulation et périodes de congés
                      · Définition du temps plein
                      · Périodes de congés
                      · Modulation du temps de travail
                   ♦ Organisation du travail à temps partiel
                      · Temps partiel et activités induites
                      · Modulation du temps partiel
                      · Salariés à employeurs multiples
                   ♦ Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)
                   ♦ Enseignement secondaire général
                   ♦ Enseignement technique secondaire et technique supérieur
                   ♦ Dispositions communes aux enseignants du préélémentaire, primaire, secondaire technique et technique supérieur
                   ♦ Enseignement supérieur
                      · Enseignants n’effectuant pas d’activité de recherche
                      · Enseignants effectuant des activités de recherche
                   ♦ Enseignants en formations diplômantes par alternance
                   ♦ Enseignants en formations qualifiantes par alternance
                   ♦ Les moniteurs techniques
                   ♦ Cours de mise à niveau ou de rattrapage dispensés dans les établissements relevant du champ d’application
                   ♦ Heures supplémentaires
          b. Temps partiel
             i. Le contrat de travail
             ii. La période d’essai
             iii. Regroupement des horaires par journées ou demi-journées
             iv. Semaines à 0 heure dans les établissements ayant majoritairement des classes sous contrat pour tous les salariés à l’exclusion des personnels d’enseignement et de recherche, surveillants d’examen de l’enseignement supérieur et formateurs
             v. Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
             vi. Heures complémentaires
             vii. Compléments d’heures par avenant
          c. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
             ii. Jours fériés
                ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          d. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Détermination des congés selon les catégories de personnel
                   ♦ Congés payés du personnel administratif et de service
                   ♦ Congés payés du personnel d’encadrement pédagogique
                   ♦ Congés payés du personnel enseignant
                ◊ Rappel du salarié en congés
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                   ♦ Personnels enseignants
                   ♦ Professeurs chefs de travaux
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                   ♦ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                   ♦ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                   ♦ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
                   ♦ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                   ♦ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                   ♦ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                   ♦ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
                   ♦ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                   ♦ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
             i. Pour les salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
             ii. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          b. Le passeport orientation et formation
             i. Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          c. Le bilan de compétences
             i. Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          d. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
             i. Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          e. L’entretien professionnel
             i. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
                ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
             ii. Fonction tutorale
                ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Clauses de dédit formation
             i. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
             ii. Indemnisation
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
                ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d’horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d’adoption
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et régime professionnel de santé,       a. Retraite complémentaire
             i. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
             ii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
             iii. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
             iv. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
             v. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          b. Régime de prévoyance
             i. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
             ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
             iii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
             iv. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
             v. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
             vi. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
             vii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
          c. «Régime professionnel de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                   ♦ Préavis et prise d’effet de la démission
                   ♦ Préavis et prise d’effet du licenciement
                ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                   ♦ Personnels enseignants
                   ♦ Professeurs chefs de travaux
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
                ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
          b. Indemnité de licenciement
             i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
             ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
             iii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
             iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
             v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
             vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                ◊ Personnels enseignants
                ◊ Professeurs chefs de travaux
             vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
             viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
          c. Retraite
             i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                ◊ Départ volontaire à la retraite
                   ♦ Préavis:
                   ♦ Indemnisation:
                ◊ Mise à la retraite
             ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité conventionnelle
             iii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                ◊ Indemnité de départ à la retraite à partir de 60 ans
             iv. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
                ◊ Indemnité de départ à la retraite à partir de 60 ans
             v. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
             vi. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
             vii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                ◊ Départ volontaire à la retraite
                ◊ Mise à la retraite
             viii. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015

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