Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015

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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu au 01 août 2018
IDCC
3210
Métiers
Banque populaire

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Dialogue social
    Titre III Contrat de travail
    Titre IV Gestion des ressources humaines
    Titre V Rémunération
    Titre VI Participation
    Titre VII Garanties sociales
    Titre VIII Temps de travail
    Annexe
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

Dernière mise à jour le 01 août 2018

3 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 29 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date de signature: 29 juin 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 12 février 2019
NOR: ASET1850963M - Publication BO n°2018-40

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 août 2018

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 août 2018

Les engagements Légisocial