Convention collective coopÉratives de consommateurs
  • IDCC 3205

Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021

Social COOPÉRATIVES DE CONSOMMATEURS En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    3205
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Coopératives de consommateurs
  • Codes NAF / APE
    4711B - 4711C - 4711D - 4711F - 4723Z - 4730Z - 5210B - 5610C - 7010Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 18 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimaux au 1er mai 2022
  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
  • 7 déc. 2021
    JORF n°0284 du 7 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
  • 20 nov. 2021
    JORF n°0270 du 20 novembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
  • 17 nov. 2021
    Textes Salaires - Salaires au 1er juin 2021

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 71 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition)
    Préambule
    Titre Ier Clauses générales
    Titre II Droit syndical et représentants du personnel
    Titre III Embauche
    Titre IV Salaires et primes
    Titre V Modification du contrat de travail
    Titre VI Durée du travail
    Titre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux. – Congés d'ancienneté
    Titre VIII Maladie et accident. – Maternité. – Accident du travail
    Titre IX Suspension du contrat de travail
    Titre X Rupture du contrat de travail
    Titre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
    Titre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. – Services de santé au travail
    Titre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi
    Annexes
  • Textes Attachés (12 textes)
  • Textes Salaires (3 textes)

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives