Convention collective des coopératives de consommation du 23 novembre 2018 (21e édition)

SOCIAL coopératives de consommateurs - IDCC 3205 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
3205
Métiers
Coopératives de consommation (23 novembre 2018)
Numéro de brochure JO
Aucun
Code NAF/APE
4711B, 4711C, 4711D, 4711F, 4723Z, 4730Z, 5210B, 5610C, 7010Z
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 sept. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er avril 2019
  • 10 sept. 2019 - Textes Attachés - Désignation Opcommerce
  • 24 août 2019 - Coopératives de consommateurs : Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche -
  • 13 août 2019 - Coopératives de consommation : Avenant n° 0919 du 4 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 -
  • 1 juin 2019 - Texte de base - Convention collective des coopératives de consommation du 23 novembre 2018 (21e édition)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 65 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des coopératives de consommation du 23 novembre 2018 (21e édition)
    Préambule
    Titre Ier Clauses générales
    Titre II Droit syndical et représentants du personnel
    Titre III Embauche
    Titre IV Salaires et primes
    Titre V Modification du contrat de travail
    Titre VI Durée du travail
    Titre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux. – Congés d'ancienneté
    Titre VIII Maladie et accident. – Maternité. – Accident du travail
    Titre IX Suspension du contrat de travail
    Titre X Rupture du contrat de travail
    Titre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
    Titre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. – Services de santé au travail
    Titre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi
    Annexes
  • Textes Attachés (11 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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