Convention collective des coopératives de consommation du 23 novembre 2018 (21e édition)

SOCIAL coopératives de consommateurs - IDCC 3205 En vigueur non étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu au 01 avril 2019
IDCC
3205
Métiers
Coopératives de consommation (23 novembre 2018)
Code NAF/APE
4711B, 4711C, 4711D, 4711F, 4723Z, 4730Z, 5210B, 5610C, 7010Z

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective des coopératives de consommation du 23 novembre 2018 (21e édition)
    Préambule
    Titre Ier Clauses générales
    Titre II Droit syndical et représentants du personnel
    Titre III Embauche
    Titre IV Salaires et primes
    Titre V Modification du contrat de travail
    Titre VI Durée du travail
    Titre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux. – Congés d'ancienneté
    Titre VIII Maladie et accident. – Maternité. – Accident du travail
    Titre IX Suspension du contrat de travail
    Titre X Rupture du contrat de travail
    Titre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
    Titre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. – Services de santé au travail
    Titre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi
    Annexes
  • Textes Attachés (11 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

Dernière mise à jour le 01 avril 2019

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 0919 du 4 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019
Date de signature: 04 avril 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 10 septembre 2019
NOR: ASET1950676M - Publication BO n°2019-23

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 avril 2019

Les engagements Légisocial