Convention collective structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - IDCC 3203

Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

IDCC
3203
État
En vigueur non étendu
Métiers
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 101 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
    Préambule
    Article 1er Champ d'application
    Article 2 Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion
    Article 3 Négociation et commissions de branche
    Article 4 Liberté civique, droit syndical et égalité
    Article 5 Dialogue social
    Article 6 Contrat de travail
    Article 7 Suspension et rupture du contrat de travail
    Article 8 Classification des emplois
    Article 9 Rémunération
    Article 10 Congés et absences
    Article 11 Hygiène et conditions de travail
  • Textes Attachés (22 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 oct. 2024
    Textes Attachés - Droit syndical
  • 19 oct. 2024
    JORF n°0249 du 19 octobre 2024 : Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale ÉCLAT (secteurs ÉCLAT, associations familles rurales et associations de pêche de loisirs et de protection du milieu aquatique) (IDCC 1518) -
  • 15 août 2024
    Textes Attachés - Fusion des champs d'application des branches professionnelles
  • 7 août 2024
    JORF n°0186 du 6 août 2024 : Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, associations Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique (20331) -
  • 12 juil. 2024
    Textes Attachés - Régime de prévoyance complémentaire