Convention collective structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - IDCC 3203
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 101 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
Préambule
Article 1er Champ d'application
Article 2 Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion
Article 3 Négociation et commissions de branche
Article 4 Liberté civique, droit syndical et égalité
Article 5 Dialogue social
Article 6 Contrat de travail
Article 7 Suspension et rupture du contrat de travail
Article 8 Classification des emplois
Article 9 Rémunération
Article 10 Congés et absences
Article 11 Hygiène et conditions de travail
- Textes Attachés (22 textes)
- Textes Salaires (12 textes)
Dernières mises à jour de la convention collective
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22 oct. 2024Textes Attachés - Droit syndical
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19 oct. 2024JORF n°0249 du 19 octobre 2024 : Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale ÉCLAT (secteurs ÉCLAT, associations familles rurales et associations de pêche de loisirs et de protection du milieu aquatique) (IDCC 1518) -
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15 août 2024Textes Attachés - Fusion des champs d'application des branches professionnelles
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7 août 2024JORF n°0186 du 6 août 2024 : Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, associations Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique (20331) -
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12 juil. 2024Textes Attachés - Régime de prévoyance complémentaire