Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

SOCIAL structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - IDCC 3203 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
3203
Métiers
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 11 juil. 2020 - Textes Attachés - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
  • 11 juil. 2020 - Textes Attachés - Régime de complémentaire santé
  • 11 juil. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2020
  • 19 juin 2019 - Textes Attachés - Régime de complémentaire santé
  • 14 juin 2019 - Pêche de loisir, protection du milieu aquatique (structures associatives) : Avenant n° 2 du 28 novembre 2018 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
    Préambule
    Article 1er Champ d'application
    Article 2 Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion
    Article 3 Négociation et commissions de branche
    Article 4 Liberté civique, droit syndical et égalité
    Article 5 Dialogue social
    Article 6 Contrat de travail
    Article 7 Suspension et rupture du contrat de travail
    Article 8 Classification des emplois
    Article 9 Rémunération
    Article 10 Congés et absences
    Article 11 Hygiène et conditions de travail
  • Textes Attachés (11 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)

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