Convention collective structures associatives de pÊche de loisir et de protection du milieu aquatique
  • IDCC 3203

Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

Social STRUCTURES ASSOCIATIVES DE PÊCHE DE LOISIR ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE En vigueur non étendu
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  • IDCC
    3203
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives

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  • 31 mars 2022
    Textes Attachés - Complémentaire santé
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    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021
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  • 11 févr. 2021
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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 83 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
    Préambule
    Article 1er Champ d'application
    Article 2 Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion
    Article 3 Négociation et commissions de branche
    Article 4 Liberté civique, droit syndical et égalité
    Article 5 Dialogue social
    Article 6 Contrat de travail
    Article 7 Suspension et rupture du contrat de travail
    Article 8 Classification des emplois
    Article 9 Rémunération
    Article 10 Congés et absences
    Article 11 Hygiène et conditions de travail
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)

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