Dernières mises à jour de la convention collective
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18 oct. 2019Textes Attachés - Méthodologie de classification des salariés
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9 oct. 2019Gestion et comptabilité (associations) : Accord du 16 mai 2019 relatif à la méthodologie de classification des salariés des AGC au sein de la grille de la convention des experts-comptables -
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19 juin 2019Textes Salaires - Rémunérations minimales au 1er janvier 2019
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14 juin 2019Gestion et comptabilité (associations) : Avenant du 10 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2019 -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 69 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013
Dispositions Générales
Conclusion du contrat de travail
Exécution et modification du contrat de travail
Repos. – Congés. – Suspension du contrat de travail
Formation professionnelle et emploi
Rémunération
Retraite et prévoyance
Contrats spécifiques
Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail
Annexes
- Textes Attachés (2 textes)
- Textes Salaires (7 textes)
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