Convention collective employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Dernières mises à jour de la convention collective
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6 déc. 2023JORF n°0282 du 6 décembre 2023 : Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords et d'un avenant auxdits accords, conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) et des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144) -
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28 nov. 2023Textes Salaires - Salaires et primes
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12 août 2023Textes Salaires - Salaires 2023
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11 oct. 2022JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144) -
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2 sept. 2022Textes Attachés - Salaires de base 1re embauche
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 59 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération
Titre IV Durée et organisation du travail
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence Jours fériés
Titre VI Protection sociale
Titre VII Déplacements
Titre VIII Rupture du contrat de travail
Titre IX Autres dispositions
Titre X Dispositions finales
Annexe
- Textes Attachés (1 texte)
- Textes Salaires (7 textes)
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