Convention collective entreprises de services à la personne

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 133 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
  Préambule
  Partie 1 Relations contractuelles entre les parties
  Partie 2 Statut professionnel
  Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières
  Partie 4 Relations collectives de travail
  Partie 5 Classification
  Partie 6 Protection sociale
  
• Textes Attachés (20 textes)
• Textes Salaires (7 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Contrat de travail à durée indéterminée
           ii. Contrat de travail à durée déterminée dont le CDD d'Usage
           iii. Contrat de travail à temps partiel
           iv. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
              ◊ Pour les CDI
              ◊ Pour les CDD
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai des CDI et CDD
  
• IV. Classification       a. Emplois-repères, descriptif puis attribution du niveau
           i. Emplois-repères: descriptif
           ii. Emplois-repères: attribution d'un niveau
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
        b. Prime d'ancienneté
        c. Rémunération du travail d'un jour férié ou d'un dimanche ou de nuit
           i. Rémunération du travail un jour férié
              ◊ Du 1er mai et du 25 décembre
              ◊ Jours fériés ordinaires, autres que le 1er mai et le 25 décembre
           ii. Rémunération du travail un dimanche
           iii. Rémunération du travail de nuit
        d. Frais de déplacements professionnels
        e. Astreintes
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Les définitions des temps avec indemnisation
              ◊ Durée effective du travail
           ii. Aménagement du temps de travail
              ◊ Pour l'ensemble du personnel
              ◊ Pour les entreprises de moins de 11 salariés équivalents temps pleins (ETP) ne disposant pas de représentants du personnel.
           iii. Conventions de forfait
              ◊ Forfait en jours sur l'année
           iv. Temps partiel
           v. Travail de nuit puis Présence de nuit - équivalence
              ◊ Modalités de recours au travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit et des durées et du temps de pause
              ◊ Définition du travailleur de nuit
              ◊ Contreparties de la sujétion du travail de nuit
                 · Rémunération
                 · Compensation en repos
              ◊ Présence de nuit
              ◊ Intervention de nuit auprès de personnes âgées (de plus de 60 ans) ou en situation de handicap puis auprès d'enfants
                 · Pour une intervention de nuit auprès de personnes âgées (de plus de 60 ans) ou en situation de handicap :
                 · Pour une intervention de nuit auprès d'enfants
              ◊ Décompte et rémunération des heures d'équivalence
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés dont congé d'ancienneté
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels/indemnité kilomètrique
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Publics visés et Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        f. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance « PRO-A »
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Décès
                 · Capital-décès
              ◊ Garantie mensualisation. – Incapacité temporaire de travail. – Invalidité
                 · Garantie mensualisation en cas d'Incapacité temporaire de travail
                 · Garantie Invalidité
           iv. Salaire de référence
              ◊ En cas d'incapacité de travail
              ◊ En cas d'invalidité, décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
           v. Cotisations et répartition
           vi. Maintien et cessation des garanties
        c. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations avec répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission, de licenciement ou de départ à la retraite
           i. Durée du préavis de démission, de licenciement et de départ à la retraite
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
           ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
           iii. Indemnité de départ à la retraite