Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
  • IDCC 3127
  • Brochure 3370

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

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Social En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    3127
  • Brochure
    3370
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de services à la personne

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    Textes Attachés - Prime d'ancienneté et indemnité kilométrique
  • 22 nov. 2022
    JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) -
  • 22 nov. 2022
    Prime d'ancienneté, Indemnité Kilométrique : avenant du 29 mars 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 22 novembre 2022, applicable à compter du 1er décembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 26 oct. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er novembre 2022
  • 19 oct. 2022
    JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 133 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
    Préambule
    Partie 1 Relations contractuelles entre les parties
    Partie 2 Statut professionnel
    Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières
    Partie 4 Relations collectives de travail
    Partie 5 Classification
    Partie 6 Protection sociale
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrat de travail à durée indéterminée
             ii. Contrat de travail à durée déterminée dont le CDD d'Usage
             iii. Contrat de travail à temps partiel
             iv. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
                ◊ Pour les CDI
                ◊ Pour les CDD
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai des CDI et CDD
  • IV. Classification       a. Emplois-repères, descriptif puis attribution du niveau
             i. Emplois-repères: descriptif
             ii. Emplois-repères: attribution d’un niveau
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
          b. Prime d’ancienneté
          c. Rémunération du travail d’un jour férié ou d’un dimanche ou de nuit
             i. Rémunération du travail un jour férié
                ◊ Du 1er mai et du 25 décembre
                ◊ Jours fériés ordinaires, autres que le 1er mai et le 25 décembre
             ii. Rémunération du travail un dimanche
             iii. Rémunération du travail de nuit
          d. Frais de déplacements professionnels
          e. Astreintes
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Les définitions des temps avec indemnisation
                ◊ Durée effective du travail
             ii. Aménagement du temps de travail
                ◊ Pour l’ensemble du personnel
                ◊ Pour les entreprises de moins de 11 salariés équivalents temps pleins (ETP) ne disposant pas de représentants du personnel.
             iii. Conventions de forfait
                ◊ Forfait en jours sur l’année
             iv. Temps partiel
             v. Travail de nuit puis Présence de nuit - équivalence
                ◊ Modalités de recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et des durées et du temps de pause
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties de la sujétion du travail de nuit
                   · Rémunération
                   · Compensation en repos
                ◊ Présence de nuit
                ◊ Intervention de nuit auprès de personnes âgées (de plus de 60 ans) ou en situation de handicap puis auprès d’enfants
                   · Pour une intervention de nuit auprès de personnes âgées (de plus de 60 ans) ou en situation de handicap :
                   · Pour une intervention de nuit auprès d’enfants
                ◊ Décompte et rémunération des heures d’équivalence
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés dont congé d’ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels/indemnité kilomètrique
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L’entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience (VAE)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Publics visés et Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance « PRO-A »
             i.
             ii.
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Décès
                   · Capital-décès
                ◊ Garantie mensualisation. – Incapacité temporaire de travail. – Invalidité
                   · Garantie mensualisation en cas d’Incapacité temporaire de travail
                   · Garantie Invalidité
             iv. Salaire de référence
                ◊ En cas d’incapacité de travail
                ◊ En cas d’invalidité, décès ou perte totale et irréversible d’autonomie
             v. Cotisations et répartition
             vi. Maintien et cessation des garanties
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations avec répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission, de licenciement ou de départ à la retraite
             i. Durée du préavis de démission, de licenciement et de départ à la retraite
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
             ii. Départ à la retraite à l’initiative du salarié
             iii. Indemnité de départ à la retraite

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