Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

SOCIAL IDCC 3127 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3127
Métiers
Entreprises de services à la personne
Numéro de brochure JO
3370
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 30 juil. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 31 juil. 2020 - Textes Attachés - Formation professionnelle (« Pro-A »)
  • 30 juil. 2020 - JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) -
  • 30 juil. 2020 - Formation professionnelle : reconversion ou promotion par alternance « PRO-A » : Avenant du 25 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 30 juillet 2020, en vigueur le 31 juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : Fédésap, FESP, FFEC et SYNERPA. -
  • 5 juin 2020 - Services à la personne (entreprises) : Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective -
  • 21 mai 2020 - Textes Attachés - Révision de la convention collective

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 117 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
    Préambule
    Partie 1 Relations contractuelles entre les parties
    Partie 2 Statut professionnel
    Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières
    Partie 4 Relations collectives de travail
    Partie 5 Classification
    Partie 6 Protection sociale
  • Textes Attachés (18 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application
        a. Champ d’application professionnel
        b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Contrat de travail à durée indéterminée
          ii. Contrat de travail à durée déterminée dont le CDD d'Usage
          iii. Contrat de travail à temps partiel
          iv. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
        b. Période d’essai
          i. Durée de la période d’essai
            ◊ Pour les CDI
            ◊ Pour les CDD
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai des CDI et CDD
  • IV. Classification
        a. Emplois-repères, descriptif puis attribution du niveau
          i. Emplois-repères: descriptif
          ii. Emplois-repères: attribution d’un niveau
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels
        b. Prime d’ancienneté
        c. Rémunération du travail d’un jour férié ou d’un dimanche ou de nuit
          i. Rémunération du travail un jour férié
            ◊ Du 1er mai et du 25 décembre
            ◊ Jours fériés ordinaires, autres que le 1er mai et le 25 décembre
          ii. Rémunération du travail un dimanche
          iii. Rémunération du travail de nuit
        d. Frais de déplacements professionnels
        e. Astreintes
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Les définitions des temps avec indemnisation
            ◊ Durée effective du travail
          ii. Aménagement du temps de travail
            ◊ Pour l’ensemble du personnel
            ◊ Pour les entreprises de moins de 11 salariés équivalents temps pleins (ETP) ne disposant pas de représentants du personnel.
          iii. Conventions de forfait
            ◊ Forfait en jours sur l’année
          iv. Temps partiel
          v. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés dont congé d’ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels/indemnité kilomètrique
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L’entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience (VAE)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Publics visés et Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance « PRO-A »
          i.
          ii.
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d’emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Décès
              · Capital-décès
            ◊ Garantie mensualisation. – Incapacité temporaire de travail. – Invalidité
              · Garantie mensualisation en cas d’Incapacité temporaire de travail
              · Garantie Invalidité
          iv. Salaire de référence
            ◊ En cas d’incapacité de travail
            ◊ En cas d’invalidité, décès ou perte totale et irréversible d’autonomie
          v. Cotisations et répartition
          vi. Maintien et cessation des garanties
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations avec répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission, de licenciement ou de départ à la retraite
          i. Durée du préavis de démission, de licenciement et de départ à la retraite
          ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
          ii. Départ à la retraite à l’initiative du salarié
          iii. Indemnité de départ à la retraite

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