Convention collective services à la personne (entreprises) — Brochure 3370, IDCC 3127
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
- IDCC
- 3127
- Brochure
- 3370
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 31 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés : Accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance — Textes Attachés : Accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance
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Régime de prévoyance, bénéficiaires, assureurs, garanties dont cas de leur cessation et cas de la suspension du contrat de travail et cotisations — Accord du 06 février 2025 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2025, JORF du 3 janvier 2026, en vigueur le 1er avril 2026.
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JORFJORF n°0002 du 3 janvier 2026 — Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
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Régime de prévoyance, bénéficiaires, assureurs, garanties dont cas de leur cessation et cas de la suspension du contrat de travail et cotisations — Accord du 06 février 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du 4ème mois civil suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au JORF et au plus tôt le 1er juillet 2025, signataires : FEDESAP et FFEC.
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Textes Attachés — Révision de la convention collective
Qui est concerné par la convention collective Services à la personne (entreprises) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Entreprises de services à la personne
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6312Z | Portails Internet |
| 8121Z | Nettoyage courant des bâtiments |
| 8129B | Autres activités de nettoyage n.c.a. |
| 8559B | Autres enseignements |
| 8560Z | Activités de soutien à l'enseignement |
| 8730A | Hébergement social pour personnes âgées |
| 8810A | Aide à domicile |
| 8810B | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées |
| 8891A | Accueil de jeunes enfants |
| 8899A | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents |
| 9522Z | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin |
| 9529Z | Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
| 9609Z | Autres services personnels n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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