Convention collective des services à la personne (entreprises) – Brochure 3370, IDCC 3127
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Services à la personne (entreprises) - IDCC 3127 - 3370
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 mai 2025Régime de prévoyance, bénéficiaires, assureurs, garanties dont cas de leur cessation et cas de la suspension du contrat de travail et cotisations : Accord du 06 février 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du 4ème mois civil suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au JORF et au plus tôt le 1er juillet 2025, signataires : FEDESAP et FFEC. -
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10 déc. 2024Textes Attachés - Révision de la convention collective
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9 déc. 2024Champ d'application élargi aux crèches et de micro-crèches : Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2024, JORF du 7 décembre 2024, applicable à compter du 1er janvier 2025. -
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7 déc. 2024JORF n°0289 du 7 décembre 2024 : Arrêté du 28 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) -
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30 nov. 2024Textes Attachés - Formation professionnelle tout au long de la vie
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 139 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
Préambule
Partie 1 Relations contractuelles entre les parties
Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de branche
Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle
Chapitre III Thèmes de négociation
Chapitre IV Durée de la convention. - Dénonciation. - Avantages acquis
Partie 2 Statut professionnel
Chapitre Ier Contrat de travail
Préambule
Section 1 Engagement
Section 2 Période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée
Section 3 Clauses particulières du contrat de travail
Chapitre II Organisation du travail
Section 1 Lieu de travail.-Zone géographique contractuelle d'intervention
Section 2 Durée du travail
I.-Définition des temps
II.- Organisation des temps de repos
III.- Gestion des absences
IV. Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur toute ou partie de l'année
Section 3 Dispositions spécifiques pour les salariés travaillant à temps partiel
Section 4 Conventions de forfait en jours sur l'année
Chapitre III Sécurité. - Santé au travail
Section 1 Prescriptions générales
Section 2 Prévention des risques professionnels
Section 3 Droits et obligations des salariés
Chapitre IV Cessation du contrat de travail
Section 1 Cessation du contrat à durée indéterminée
Section 2 Cessation du contrat à durée déterminée
Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat
Section 1 Obligations de l'entreprise de services à la personne à l'égard du salarié
Section 2 Obligations du salarié à l'égard de l'entreprise de services à la personne
Section 3 Pouvoir et droit disciplinaire
Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières
Préambule
Chapitre Ier Généralités
Chapitre II Formation professionnelle continue
Section 1 Priorités de formation
Section 2 Dispositifs de la formation professionnelle continue
Section 3 Outils d'individualisation du départ en formation
Section 4 Développement du tutorat
Section 5 Articulation formation initiale/formation continue
Section 6 Dispositions financières
Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors
Partie 4 Relations collectives de travail
Chapitre Ier Principes directeurs communs
Chapitre II Droit syndical
Chapitre III Représentation des salariés
Chapitre IV Négociation collective
Partie 5 Classification
Préambule
Section 1 Méthode de classification des emplois
Section 2 Mise en application de la classification
Section 3 Prime d'ancienneté
Section 4 Prime pour garde d'enfants nombreux
Annexe I Description des emplois repères
Annexe II Positionnement des emplois repères. - Salaires
Textes Attachés
Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne
Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
Annexe
Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme
Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013
Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale
« Partie VI Protection sociale
Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Section 1 Objectifs de la politique de formation
Section 2 Favoriser l'insertion dans la branche par une meilleure articulation entre formation initiale et formation continue
Section 3 Favoriser le développement professionnel des salariés de la branche et l'accès à une qualification
Section 4 Outils d'aide au départ en formation, à l'orientation et à la définition d'un projet professionnel
Section 5 Suivi de la politique de branche
Section 6 Dispositions financières
Section 7 Dispositions diverses
Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention
Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Avenant du 6 octobre 2017 portant révision du chapitre II à la convention collective
Préambule
Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention
Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »
Préambule
Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la CPPNI
Préambule
Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme
Préambule
Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective
Préambule
Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence
Préambule
Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnité kilométrique
Préambule
Titre Ier Prime d'ancienneté
Titre II Indemnité Kilométrique
Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective (Avenant du 11 octobre 2023)
Préambule
Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 relatif à la révision de la convention collective
Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'indemnité kilométrique
Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels
Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels
Avenant n° 11 du 22 janvier 2024 relatif à la révision des minima conventionnels
Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 2 septembre 2008 de la fédération française de services à la personne et de proximité à l'accord du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0175 du 29 juillet 2016
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0261 du 9 novembre 2019
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0116 du 20 mai 2023
JORF n°0194 du 23 août 2023
JORF n°0144 du 20 juin 2024
JORF n°0277 du 23 novembre 2024
JORF n°0289 du 7 décembre 2024
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Accord prevoyance (6 fevrier 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail à durée indéterminée
ii. Contrat de travail à durée déterminée dont le CDD d'Usage
iii. Contrat de travail à temps partiel
iv. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Pour les CDI
◊ Pour les CDD
ii. Préavis de rupture pendant l'essai des CDI et CDD
- IV. Classification a. Emplois-repères, descriptif puis attribution du niveau
i. Emplois-repères: descriptif
ii. Emplois-repères: attribution d'un niveau
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail d'un jour férié ou d'un dimanche ou de nuit
i. Rémunération du travail un jour férié
◊ Du 1er mai et du 25 décembre
◊ Jours fériés ordinaires, autres que le 1er mai et le 25 décembre
ii. Rémunération du travail un dimanche
iii. Rémunération du travail de nuit
d. Frais de déplacements professionnels
e. Astreintes
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Les définitions des temps avec indemnisation
◊ Durée effective du travail
ii. Aménagement du temps de travail
◊ Pour l'ensemble du personnel
◊ Pour les entreprises de moins de 11 salariés équivalents temps pleins (ETP) ne disposant pas de représentants du personnel.
iii. Conventions de forfait
◊ Forfait en jours sur l'année
iv. Temps partiel
v. Travail de nuit puis Présence de nuit - équivalence
◊ Modalités de recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et des durées et du temps de pause
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Contreparties de la sujétion du travail de nuit
· Rémunération
· Compensation en repos
◊ Présence de nuit
◊ Intervention de nuit auprès de personnes âgées (de plus de 60 ans) ou en situation de handicap puis auprès d'enfants
· Pour une intervention de nuit auprès de personnes âgées (de plus de 60 ans) ou en situation de handicap :
· Pour une intervention de nuit auprès d'enfants
◊ Décompte et rémunération des heures d'équivalence
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés dont congé d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels/indemnité kilomètrique
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Publics visés et Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance « PRO-A »
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance/ Assureurs recommandés
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès
· Capital-décès
◊ Garantie mensualisation. Incapacité temporaire de travail. Invalidité
· Garantie mensualisation en cas d'Incapacité temporaire de travail
· Garantie Invalidité
iv. Salaire de référence
◊ En cas d'incapacité de travail
◊ En cas d'invalidité, décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
v. Cotisations et répartition
vi. Maintien et cessation des garanties
vii. Période de suspension du contrat de travail
viii. Portabilité des garanties prévoyance
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations avec répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission, de licenciement ou de départ à la retraite
i. Durée du préavis de démission, de licenciement et de départ à la retraite
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
iii. Indemnité de départ à la retraite