Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
  • IDCC 3123

Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3123
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises d'ambulances Ouvriers, employés et techniciens (Guyane)
  • Codes NAF / APE
    8690A

Dernières mise à jour de la convention collective le 01 juin 2015

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Entrée en vigueur du texte (Convention collective régionale) suivant :
Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
Date de signature: 24 avril 2012
Date d'entrée en vigueur: 01 juin 2015
NOR: ASET1251210M - Publication BO n°2013-6

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 45 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Contrat de travail
    Titre III Classification et rémunération
    Titre IV Durée et organisation du travail
    Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés
    Titre VI Protection sociale
    Titre VII Liberté d'opinion. – Droit syndical
    Titre VIII Déplacements
    Titre IX Rupture du contrat de travail
    Titre X Autres dispositions
    Titre XI Formation professionnelle
    Titre XII Hygiène et sécurité
    Titre XIII Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises
    Titre XIV Dispositions finales
    Annexe
  • Textes Attachés (1 texte)

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