Convention collective ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 - IDCC 3123
Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
Ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 - IDCC 3123
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 47 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération
Titre IV Durée et organisation du travail
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés
Titre VI Protection sociale
Titre VII Liberté d'opinion. – Droit syndical
Titre VIII Déplacements
Titre IX Rupture du contrat de travail
Titre X Autres dispositions
Titre XI Formation professionnelle
Titre XII Hygiène et sécurité
Titre XIII Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises
Titre XIV Dispositions finales
Annexe
- Textes Attachés (1 texte)