Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012

SOCIAL IDCC 3107 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3107
Métiers
Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM (Martinique)
Numéro de brochure JO
Aucun
Code NAF/APE
2106, 2107, 2403, 5510, 5511, 5512, 5513, 5520, 5530, 5531, 5540, 5550, 5560, 5570, 5571, 5572, 5573, 8708
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 8 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires 2019
  • 3 oct. 2019 - Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 -
  • 3 mai 2019 - JORF n°0103 du 3 mai 2019 : Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 49 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Contrat de travail
    Titre III Classification et rémunération
    Titre IV Durée et organisation du travail
    Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés
    Titre VI Protection sociale
    Titre VII Déplacements
    Titre VIII Rupture du contrat de travail
    Titre IX Autres dispositions
    Titre X Dispositions finales
    Annexe
  • Textes Attachés (1 texte)
  • Textes Salaires (4 textes)

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