Convention collective employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
Dernières mises à jour de la convention collective
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27 nov. 2023JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107) -
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22 nov. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2023
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19 nov. 2022Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2022
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4 févr. 2022Textes Attachés - Indemnités de fin de carrière (IFC)
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4 févr. 2022Textes Salaires - Salaires au 1er novembre 2021
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 55 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération
Titre IV Durée et organisation du travail
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés
Titre VI Protection sociale
Titre VII Déplacements
Titre VIII Rupture du contrat de travail
Titre IX Autres dispositions
Titre X Dispositions finales
Annexe
- Textes Attachés (2 textes)
- Textes Salaires (8 textes)
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