Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

SOCIAL IDCC 3097 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3097
Métiers
Production cinématographique (19 janvier 2012)
Numéro de brochure JO
Aucun
Code NAF/APE
5911B, 5911C
Synthèse de la convention
Oui

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 22 août 2020 - Textes Attachés - Modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention
  • 22 août 2020 - Textes Attachés - Modification des titres Ier et II de la convention
  • 2 août 2020 - JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) -
  • 30 mai 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) -
  • 27 mai 2020 - Textes Attachés - Définitions de fonctions des techniciens de la postproduction

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 123 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
    Titre Ier Dispositions communes
    Titre II Techniciens de la production cinématographique
    Titre III Salariés de l'équipe artistique
    Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
    ANNEXES
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
          i. Pour les titres I et II de la CCN
          ii. Pour le titre III de la CCN
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions communes
            ◊ CDI
            ◊ CDD de droit commun
            ◊ CDD d'usage
          ii. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
          iii. CDD d'usage des réalisateurs
          iv. Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
            ◊ Artistes-interprètes
            ◊ Acteurs de complément
        b. Période d’essai
          · Durée de la période d’essai
          · Délais de prévenance pour rupture pendant la période d’essai
  • IV. Classification
        a. Techniciens de la production cinématographique
        b. Salariés de l'équipe artistique
          i. Artistes-interprètes
          ii. Acteurs de complément
        c. Des salariés attachés à l’activité permanente de l’entreprise,
  • V. Salaires et indemnités
        a. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
          i. Salaires minimaux garantis
            ◊ Salaires minima conventionnels du personnel technique, sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées à 25 %, hors régime d’équivalence.
            ◊ Salaires minima conventionnels du personnel technique, régime d’équivalence sur 5 ou 6 jours.
            ◊ Salaires du Premier assistant costume cinéma dont durée d’équivalence
          ii. Dispositions particulières applicables aux réalisateurs
          iii. Intéressement aux recettes d'exploitation (annexe III) et Salaires d’application obligatoire pour les films agréés
          iv. Rémunération du travail de nuit, du jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié
          v. Conditions exceptionnelles de travail
          vi. Restauration, transports et défraiement
            ◊ Frais de restauration : repas et casse-croûte
            ◊ Frais de voyage
            ◊ Défraiements
            ◊ Résidence
            ◊ Equipements et fournitures
        b. Dispositions spécifiques aux artistes-interprètes (équipe artistique)
          i. Salaire
          ii. Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journée
          iii. Répétitions et entraînements en dehors des périodes de tournage
          iv. Postsynchronisation
          v. Réenregistrements (retakes)
          vi. Changement ou modification du rôle
          vii. Film en plusieurs versions
          viii. Travaux dans des conditions exceptionnelles
          ix. Exclusivité des services
          x. Costumes
          xi. Travail de nuit
          xii. Défraiements et voyages
            ◊ Frais de nourriture
            ◊ Voyages
            ◊ Logement sur place
        c. Dispositions spécifiques aux acteurs de complément (équipe artistique)
          i. Salaire
          ii. Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journée
          iii. Répétitions
          iv. Réenregistrements (retakes)
          v. Indemnisation pour costumes et accessoires, essayages
          vi. Indemnité de doublure
          vii. Indemnités pour scènes particulières
          viii. Travail de nuit
          ix. Défraiements et voyages
            ◊ Frais de nourriture
            ◊ Voyages
            ◊ Logement sur place
            ◊ Trajet individuel
        d. Disposition spécifiques des salariés attachés à l’activité permanente de l’entreprise,
          i. Salaires minima
          ii. Prime d’ancienneté pour l’expérience acquise
          iii. Défraiements et voyages
            ◊ Frais de transport
            ◊ Indemnité de grand déplacement (défraiement)
            ◊ Voyages
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Dispositions communes
            ◊ Durée du travail
              · Durée hebdomadaire du travail
              · Repos quotidien
              · Déplacements quotidiens
              · Voyages
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Convention de forfait en jours
          ii. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
            ◊ Organisation de la durée du travail lors du tournage
              · Tournages en studio et en décors naturels en Région parisienne, le personnel regagne chaque soir son domicile habituel :
              · Tournages hors Région parisienne, France continentale et étranger
            ◊ Amplitude de la journée de travail
            ◊ Journée continue
            ◊ Equivalence Salaires tournages durée hebdomadaire sur 5 ou 6 jours
              · Pour une durée hebdomadaire sur 5 jours
              · Pour une durée hebdomadaire sur 6 jours
            ◊ Contrats établis sur une base forfaitaire
            ◊ Rémunération des durées de déplacement
            ◊ Lieux habituels de travail
            ◊ Engagement à la journée hors forfait jours
            ◊ Heures anticipées
            ◊ Heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures dans la même semaine civile
            ◊ Majoration des heures de travail effectuées au-delà de la 10ème heure de tournage
            ◊ Poursuite du travail le 6ème jour consécutif de la semaine civile pour les tournages en Région parisienne
            ◊ Travail de nuit
          iii. Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
            ◊ Artistes-interprètes
              · Organisation quotidienne du travail
              · Organisation hebdomadaire du travail
              · Salaire
            ◊ Acteurs de complément
              · Organisation quotidienne du travail
              · Organisation hebdomadaire du travail (engagements à la semaine)
              · Salaire
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
            ◊ Dispositions communes
            ◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
            ◊ Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
          ii. Jours fériés
            ◊ Dispositions communes
            ◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
            ◊ Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
          iii. Journée de solidarité
            ◊ Dispositions communes
            ◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés annuels
            ◊ Congés spectacles
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Restauration, transports et défraiement
        b. Couverture sociale en cas de travail à l'étranger
  • VIII. Formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance et complémentaire santé des techniciens de la production cinématographique
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
          i. Préavis réciproque
          ii. Départ volontaire à la retraite
          iii. Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial