Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 avril 2018
IDCC
3090
Métiers
Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Numéro de brochure JO
3372

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
    Préambule
    Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
    Titre II Variabilité des conditions d'emploi. – Secteurs d'activité. – Annexes
    Titre III Liberté civique et égalité. – Non-discrimination
    Titre IV Représentation des salariés. – Droit syndical. – Dialogue social
    Titre V Financement du paritarisme
    Titre VI Grille des emplois. – Classification. – Salaires
    Titre VII Contrats de travail
    Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail
    Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacements
    Titre X Congés
    Titre XI Maladie
    Titre XII Prévoyance
    Titre XIII Assurance complémentaire santé
    Titre XIV Formation
    Titre XV Santé et sécurité au travail
    Titre XVI Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion Commission de suivi et d'interprétation
    Titre XVII Négociations annuelles
    Titre XVIII Captations
  • Textes Attachés (22 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Dernière mise à jour le 01 avril 2018

10 modifications de textes ont été identifiées dont...
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires »
Date de signature: 22 mars 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 19 septembre 2018
NOR: ASET1850641M - Publication BO n°2018-27

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 avril 2018

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Les engagements Légisocial