Dernières mises à jour de la convention collective
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3 févr. 2024Textes Attachés - Prime annuelle
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3 févr. 2024Textes Salaires - Salaires 2024
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28 déc. 2023JORF n°0300 du 28 décembre 2023 : Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) -
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28 déc. 2023Salaires filière exploitation, administrative puis cadre, en vigueur le 1er janvier 2024 pour la grille 1 et au 1er juillet 2024 pour la grille 3 : Avenant n° 25 du 18 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2023, JORF du 28 décembre 2023. -
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28 déc. 2023Prime annuelle : Avenant n° 7 du 18 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2023, JORF du 28 décembre 2023, en vigueur au plus tôt le 1er novembre 2024. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 299 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Annexe I à l'article 3.5
Article 5.2
Article 5
Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
Annexe 1 à l'article 6.2
Annexe à l'article 6.4
Annexe I à l'article 7
Annexe II à l'article 7
Annexe III à l'article 7
Annexe à l'article 8
- Textes Attachés (48 textes)
- Textes Salaires (15 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDD et contrat de travail temporaire
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Grilles de classification
i. Filière exploitation
ii. Filière administrative
◊ Employé administratif (EA)
◊ Agent de maîtrise administratif (MA)
iii. Filière cadre
iv. Salariés assurant des emplois relevant d'échelons différents
b. Emplois repères
c. Niveaux des diplômes
d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle
i. Filière exploitation
◊ taux horaire pour les niveaux AS, AQS et ATQS
◊ taux horaire du Chef d'équipe - CE et Maîtrise - MP
ii. Filière administrative
iii. Filière cadre
b. Rémunération des jeunes âgés de moins de 18 ans
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
d. Rémunération du travail de nuit
e. Prime d'expérience
f. Indemnité mensuelle de transport
g. Prime annuelle
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Organisation du temps de travail
◊ Répartition du temps de travail
◊ Aménagement du temps de travail
iv. Dispositions particulières applicables au personnel d'encadrement
v. Temps partiel
◊ Dispositions étendues
· Organisation du travail
· Heures complémentaires
◊ Dispositions issues de l'avenant nº 3 du 5 mars 2014 étendu, en vigueur le 1er juillet 2014.
vi. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Durées maximales
◊ Compensation salariale
· Compensation salariale attribuée aux salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
· Compensation salariale attribuée aux salariés ayant le statut de travailleur de nuit
◊ Prime de panier
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Travail du dimanche
iv. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Rentrée scolaire
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
◊ Renonciation au CET
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
e. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
f. L'apprentissage
a. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux ETAM
◊ Dispositions spécifiques aux cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie frais d'obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «relais»)
· Cas général
· Cas des salariés travaillant moins de 200 heures par trimestre
◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «de complément»)
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
◊ Garantie invalidité
iii. Cotisations
c. Régime de prévoyance du personnel cadre
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
iii. Cotisations
d. Régime frais de santé personnel non cadres
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
d. Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
i. Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)
◊ Conditions d'un maintien de l'emploi
◊ Modalités du maintien de l'emploi: poursuite du contrat de travail
ii. Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)
◊ Liste du personnel
◊ Information du personnel et des délégués du personnel
◊ Règlement des salaires et des sommes à paiement différé, y compris les indemnités de congés payés
· Salariés affectés exclusivement au marché repris
· Salariés non affectés exclusivement au marché repris
· Personnel ne bénéficiant pas de la garantie d'emploi
iii. Obligations à la charge du personnel
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