Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

SOCIAL entreprises de propreté et services associés - IDCC 3043 En vigueur étendu Mis à jour récemment

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3043
Métiers
Entreprises de propreté et services associés
Numéro de brochure JO
3173
Code NAF/APE
812, 9601A, 747Z, 930A
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 23 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 11 oct. 2019 - Propreté (entreprises) : Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle -
  • 11 oct. 2019 - Propreté (entreprises) : Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective -
  • 9 oct. 2019 - Textes Attachés - Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
  • 3 oct. 2019 - Propreté (entreprises) : Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre -
  • 23 sept. 2019 - Prime annuelle : Avenant n° 3 du 21 mai 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO, en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er novembre 2019. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 227 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
    Annexe I à l'article 3.5
    Article 5
    Article 5.2
    Annexe à l'article 6.2
    Annexe à l'article 6.4
    Annexe I à l'article 7
    Annexe II à l'article 7
    Annexe III à l'article 7
    Annexe à l'article 8
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. CDD et contrat de travail temporaire
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Grilles de classification
          i. Filière exploitation
          ii. Filière administrative
            ◊ Employé administratif (EA)
            ◊ Agent de maîtrise administratif (MA)
          iii. Filière cadre
          iv. Salariés assurant des emplois relevant d'échelons différents
        b. Emplois repères
        c. Niveaux des diplômes
        d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle
          i. Filière exploitation
          ii. Filière administrative
          iii. Filière cadre
        b. Rémunération des jeunes âgés de moins de 18 ans
        c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Prime d'expérience
        f. Indemnité mensuelle de transport
        g. Prime annuelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Organisation du temps de travail
            ◊ Répartition du temps de travail
            ◊ Aménagement du temps de travail
          iv. Dispositions particulières applicables au personnel d'encadrement
          v. Temps partiel
            ◊ Dispositions étendues
              · Organisation du travail
              · Heures complémentaires
            ◊ Dispositions issues de l'avenant nº 3 du 5 mars 2014 étendu, en vigueur le 1er juillet 2014.
          vi. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Repos compensateur
            ◊ Durées maximales
            ◊ Compensation salariale
              · Compensation salariale attribuée aux salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
              · Compensation salariale attribuée aux salariés ayant le statut de travailleur de nuit
            ◊ Prime de panier
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire
          iii. Travail du dimanche
          iv. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Garde d'un enfant malade
            ◊ Rentrée scolaire
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
            ◊ Renonciation au CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
        d. Période de professionnalisation
        e. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
        f. L'apprentissage
        a. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions spécifiques aux ETAM
            ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
          i. Institution de prévoyance
          ii. Garanties
            ◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Garantie frais d'obsèques
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «relais»)
              · Cas général
              · Cas des salariés travaillant moins de 200 heures par trimestre
            ◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «de complément»)
            ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
            ◊ Garantie invalidité
          iii. Cotisations
        c. Régime de prévoyance du personnel cadre
          i. Institution de prévoyance
          ii. Garanties
          iii. Cotisations
        d. Régime frais de santé personnel non cadres
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations et répartition
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
        d. Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
          i. Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)
            ◊ Conditions d'un maintien de l'emploi
            ◊ Modalités du maintien de l'emploi: poursuite du contrat de travail
          ii. Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)
            ◊ Liste du personnel
            ◊ Information du personnel et des délégués du personnel
            ◊ Règlement des salaires et des sommes à paiement différé, y compris les indemnités de congés payés
              · Salariés affectés exclusivement au marché repris
              · Salariés non affectés exclusivement au marché repris
              · Personnel ne bénéficiant pas de la garantie d'emploi
          iii. Obligations à la charge du personnel

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