Convention collective entreprises de propretÉ et services associÉs
  • IDCC 3043
  • Brochure 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

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Social ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS En vigueur étendu
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  • IDCC
    3043
  • Brochure
    3173
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011)
  • Codes NAF / APE
    812 - 9601A - 747Z - 930A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 2 sept. 2022
    Textes Attachés - Classifications et salaires
  • 2 sept. 2022
    Textes Attachés - Indemnité de transport
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) -
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) -
  • 22 juil. 2022
    Salaires filière exploitation, administrative, cadre : Avenant n° 23 du 31 mai 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, entre en vigueur le 1er août 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 279 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
    Annexe I à l'article 3.5
    Article 5.2
    Article 5
    Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
    Annexe 1 à l'article 6.2
    Annexe à l'article 6.4
    Annexe I à l'article 7
    Annexe II à l'article 7
    Annexe III à l'article 7
    Annexe à l'article 8
  • Textes Attachés (48 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDD et contrat de travail temporaire
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Grilles de classification
             i. Filière exploitation
             ii. Filière administrative
                ◊ Employé administratif (EA)
                ◊ Agent de maîtrise administratif (MA)
             iii. Filière cadre
             iv. Salariés assurant des emplois relevant d'échelons différents
          b. Emplois repères
          c. Niveaux des diplômes
          d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle
             i. Filière exploitation
                ◊ taux horaire pour les niveaux AS, AQS et ATQS
                ◊ taux horaire du Chef d’équipe - CE et Maîtrise - MP
             ii. Filière administrative
             iii. Filière cadre
          b. Rémunération des jeunes âgés de moins de 18 ans
          c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Prime d'expérience
          f. Indemnité mensuelle de transport
          g. Prime annuelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Organisation du temps de travail
                ◊ Répartition du temps de travail
                ◊ Aménagement du temps de travail
             iv. Dispositions particulières applicables au personnel d'encadrement
             v. Temps partiel
                ◊ Dispositions étendues
                   · Organisation du travail
                   · Heures complémentaires
                ◊ Dispositions issues de l'avenant nº 3 du 5 mars 2014 étendu, en vigueur le 1er juillet 2014.
             vi. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Repos compensateur
                ◊ Durées maximales
                ◊ Compensation salariale
                   · Compensation salariale attribuée aux salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
                   · Compensation salariale attribuée aux salariés ayant le statut de travailleur de nuit
                ◊ Prime de panier
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire
             iii. Travail du dimanche
             iv. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Garde d'un enfant malade
                ◊ Rentrée scolaire
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
                ◊ Renonciation au CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          e. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
          f. L'apprentissage
          a. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques aux ETAM
                ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
             i. Institution de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Garantie frais d'obsèques
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «relais»)
                   · Cas général
                   · Cas des salariés travaillant moins de 200 heures par trimestre
                ◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «de complément»)
                ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
                ◊ Garantie invalidité
             iii. Cotisations
          c. Régime de prévoyance du personnel cadre
             i. Institution de prévoyance
             ii. Garanties
             iii. Cotisations
          d. Régime frais de santé personnel non cadres
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          d. Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
             i. Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)
                ◊ Conditions d'un maintien de l'emploi
                ◊ Modalités du maintien de l'emploi: poursuite du contrat de travail
             ii. Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)
                ◊ Liste du personnel
                ◊ Information du personnel et des délégués du personnel
                ◊ Règlement des salaires et des sommes à paiement différé, y compris les indemnités de congés payés
                   · Salariés affectés exclusivement au marché repris
                   · Salariés non affectés exclusivement au marché repris
                   · Personnel ne bénéficiant pas de la garantie d'emploi
             iii. Obligations à la charge du personnel

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