Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

SOCIAL esthétique cosmétique et enseignement métiers esthétique et parfumerie - IDCC 3032 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3032
Métiers
Parfumerie, esthétique
Numéro de brochure JO
3123
Code NAF/APE
7010Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8559A, 8559B, 9602B, 9602B, 9604Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 27 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 oct. 2020 - Formation professionnelle, Contribution conventionnelle : Avenant n° 26 du 14 mai 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1ier jour du mois suivant la date de l'extension et au plus tard le 1ier janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FIEPPEC, CNAIB-SPA et UPB. -
  • 19 oct. 2020 - Classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux: Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, quel que soit l'effectif, signataires : CNAIB SPA, FIEPPEC et UPB. -
  • 17 sept. 2020 - Textes Attachés - Couverture frais de santé
  • 10 août 2020 - Couverture frais de santé, garanties (obligatoires, options 1 et 2) : Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FIEPPEC, CNAIB-SPA et UPBBE -
  • 10 août 2020 - Couverture frais de santé, cotisations et répartition (obligatoire, optionnelles et facultatives) : Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 non étendu, effet à compter du 1ier jour du mois qui suit son extension, quel que soit l'effectif, signataires : CNAIB-SPA et UPBBE. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 177 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
    Clauses générales
  • Textes Attachés (38 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
            ◊ Personnel des entreprises de la branche autre que le personnel des écoles d'esthétique
            ◊ Personnel des écoles d'esthétique
            ◊ Dispositions communes
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Personnel des instituts
          i. Personnel des entreprises répertoriées généralement sous les codes NAF 96.02B et 96.04Z
          ii. Personnel des services administratifs et des services généraux
        b. Personnel des écoles d'esthétique
          i. Emplois relatifs aux activités administratives et services généraux
          ii. Emplois relatifs aux activités pédagogiques
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Entreprises dont l'activité relève de l'esthétique
          ii. Entreprises dont l'activité se caractérise par l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Prime de formation
        e. Prime de tutorat
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Temps partiel
          iv. Travail intermittent
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé exceptionnel des jeunes en alternance
            ◊ Congé sans solde pour maladie du conjoint ou d'un enfant
            ◊ Rentrée scolaire
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le passeport formation
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Le congé individuel de formation (CIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie incapacité de travail
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Garanties liées au décès
              · Capital décès
              · Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Double effet
              · Rente éducation
          iv. Salaire de référence
          v. Cotisations
        c. Régime frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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