Convention collective esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel
Dernières mises à jour de la convention collective
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13 sept. 2023Textes Salaires - Salaires minima au 1er septembre 2023
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16 août 2023Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 34 du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 9 août 2023, JORF du 15 août 2023, en vigueur à compter du 1er septembre 2023. -
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15 août 2023JORF n°0188 du 15 août 2023 : Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) -
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24 juil. 2023Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 34 du 31 mai 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB. -
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27 déc. 2022Textes Attachés - Rupture du contrat de travail (article 8 de la convention)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 185 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
Clauses générales
- Textes Attachés (43 textes)
- Textes Salaires (14 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Personnel des entreprises de la branche autre que le personnel des écoles d'esthétique
◊ Personnel des écoles d'esthétique
◊ Dispositions communes
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Personnel des instituts
i. Personnel des entreprises répertoriées généralement sous les codes NAF 96.02B et 96.04Z
ii. Personnel des services administratifs et des services généraux
b. Personnel des écoles d'esthétique
i. Emplois relatifs aux activités administratives et services généraux
ii. Emplois relatifs aux activités pédagogiques
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Entreprises dont l'activité relève de l'esthétique
ii. Entreprises dont l'activité se caractérise par l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Prime de formation
e. Prime de tutorat
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Travail intermittent
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé exceptionnel des jeunes en alternance
◊ Congé sans solde pour maladie du conjoint ou d'un enfant
◊ Rentrée scolaire
◊ Pour l'Apprenti, révision pour Examens
◊ Pour le Salarié en contrat de Professionnalisation
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le passeport formation
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Le congé individuel de formation (CIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Garanties liées au décès
· Capital décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Double effet
· Rente éducation
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
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