Convention collective esthÉtique cosmÉtique et enseignement mÉtiers esthÉtique et parfumerie
  • IDCC 3032
  • Brochure 3123

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

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Social ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT MÉTIERS ESTHÉTIQUE ET PARFUMERIE En vigueur étendu
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  • IDCC
    3032
  • Brochure
    3123
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Parfumerie, esthétique
  • Codes NAF / APE
    7010Z - 8532Z - 8541Z - 8542Z - 8559A - 8559B - 9602B - 9602B - 9604Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 oct. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima
  • 19 oct. 2022
    Textes Attachés - Congés exceptionnels et autorisation d'absence
  • 19 oct. 2022
    JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) -
  • 19 oct. 2022
    Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 33 du 14 juin 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 19 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 189 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
    Clauses générales
  • Textes Attachés (43 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ Personnel des entreprises de la branche autre que le personnel des écoles d'esthétique
                ◊ Personnel des écoles d'esthétique
                ◊ Dispositions communes
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Personnel des instituts
             i. Personnel des entreprises répertoriées généralement sous les codes NAF 96.02B et 96.04Z
             ii. Personnel des services administratifs et des services généraux
          b. Personnel des écoles d'esthétique
             i. Emplois relatifs aux activités administratives et services généraux
             ii. Emplois relatifs aux activités pédagogiques
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Entreprises dont l'activité relève de l'esthétique
             ii. Entreprises dont l'activité se caractérise par l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Prime de formation
          e. Prime de tutorat
          f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
             iv. Travail intermittent
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé exceptionnel des jeunes en alternance
                ◊ Congé sans solde pour maladie du conjoint ou d'un enfant
                ◊ Rentrée scolaire
                ◊ Pour l’Apprenti, révision pour Examens
                ◊ Pour le Salarié en contrat de Professionnalisation
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le passeport formation
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          d. Le congé individuel de formation (CIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie incapacité de travail
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garanties liées au décès
                   · Capital décès
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Double effet
                   · Rente éducation
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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