Convention collective esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel

Convention
Social ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT MÉTIERS ESTHÉTIQUE ET PARFUMERIE En vigueur étendu

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

IDCC
3032
Brochure
3123
État
En vigueur étendu
Métiers
Parfumerie, esthétique
Codes NAF / APE
7010Z - 8532Z - 8541Z - 8542Z - 8559A - 8559B - 9602B - 9602B - 9604Z

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 sept. 2023
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er septembre 2023
  • 16 août 2023
    Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 34 du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 9 août 2023, JORF du 15 août 2023, en vigueur à compter du 1er septembre 2023. -
  • 15 août 2023
    JORF n°0188 du 15 août 2023 : Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) -
  • 24 juil. 2023
    Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 34 du 31 mai 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB. -
  • 27 déc. 2022
    Textes Attachés - Rupture du contrat de travail (article 8 de la convention)

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 185 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
    Clauses générales
  • Textes Attachés (43 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ Personnel des entreprises de la branche autre que le personnel des écoles d'esthétique
                ◊ Personnel des écoles d'esthétique
                ◊ Dispositions communes
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Personnel des instituts
             i. Personnel des entreprises répertoriées généralement sous les codes NAF 96.02B et 96.04Z
             ii. Personnel des services administratifs et des services généraux
          b. Personnel des écoles d'esthétique
             i. Emplois relatifs aux activités administratives et services généraux
             ii. Emplois relatifs aux activités pédagogiques
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Entreprises dont l'activité relève de l'esthétique
             ii. Entreprises dont l'activité se caractérise par l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Prime de formation
          e. Prime de tutorat
          f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
             iv. Travail intermittent
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé exceptionnel des jeunes en alternance
                ◊ Congé sans solde pour maladie du conjoint ou d'un enfant
                ◊ Rentrée scolaire
                ◊ Pour l'Apprenti, révision pour Examens
                ◊ Pour le Salarié en contrat de Professionnalisation
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le passeport formation
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          d. Le congé individuel de formation (CIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie incapacité de travail
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garanties liées au décès
                   · Capital décès
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Double effet
                   · Rente éducation
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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