Convention collective couture parisienne
  • IDCC 303
  • Brochure 3185

Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fourrure (IDCC 673) par arrêté mi

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Social COUTURE PARISIENNE En vigueur étendu
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  • IDCC
    303
  • Brochure
    3185
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Couture parisienne
  • Codes NAF / APE
    182C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 nov. 2022
    Rémunérations R.M.G.A. à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CSHC. -
  • 24 nov. 2022
    Prime de collection à compter de la saison Printemps-Eté 2022 : Accord du 12 octobre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CSHC. -
  • 10 juin 2022
    Textes Attachés - Agenda social pour l'année 2022
  • 14 janv. 2022
    Textes Attachés - Dispositif « Pro-A »
  • 29 déc. 2021
    JORF n°0302 du 29 décembre 2021 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 131 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 10 juillet 1961
    Convention collective étendue
    Convention collective réactualisée par avenant du 28 septembre 1988, non étendue
  • Textes Attachés (43 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée initiale de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Secret professionnel
  • IV. Classification       a. Méthode de classification
          b. Positionnement des métiers repères par famille professionnelle
             i. Famille production
             ii. Famille création
             iii. Famille commercialisation/communication
             iv. Famille gestion/administration
             v. Définition du groupe 9 (applicable à l'ensemble des familles):
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations minimales annuelles garanties (R.M.A.G.)
          b. Prime d'ancienneté
          c. Prime de collection (Ouvriers)
          d. Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
             i. Conditions de rémunération
             ii. Frais d'atelier
             iii. Prime de transport
             iv. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Frais de voyage et de séjour (Cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
                ◊ Modulation
                ◊ Travail par relais et/ou par roulement
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et aux itinérants
             v. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
             vi. Travail dominical
             vii. Travail de nuit de jeunes
          b. Repos et jours fériés
             i. Travail du dimanche des travailleurs à domicile
             ii. Jours fériés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Personnel travaillant en sous-sol
                ◊ Congés payés du travailleur à domicile
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence en cas d'hospitalisation d'un enfant
                ◊ Absence en cas de maladie d’un enfant
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv). Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques applicables aux travailleurs à domicile
          c. Retraite

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