Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.

SOCIAL couture parisienne - IDCC 303 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
303
Métiers
Couture parisienne
Numéro de brochure JO
3185
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 22 janv. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 21 nov. 2020 - Textes Attachés - Agenda social
  • 25 sept. 2020 - JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303) -
  • 2 juil. 2020 - Textes Attachés - Agenda social
  • 22 janv. 2020 - JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303) -
  • 22 janv. 2020 - Rémunérations R.M.A.G. : Avenant n° 14 du 23 avril 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, effet au 1er janvier 2019, signataire : CSHC. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 115 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 10 juillet 1961
    Convention collective étendue
    Convention collective réactualisée par avenant du 28 septembre 1988, non étendue
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée initiale de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Méthode de classification
        b. Positionnement des métiers repères par famille professionnelle
          i. Famille production
          ii. Famille création
          iii. Famille commercialisation/communication
          iv. Famille gestion/administration
          v. Définition du groupe 9 (applicable à l'ensemble des familles):
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunérations minimales annuelles garanties (R.M.A.G.)
        b. Prime d'ancienneté
        c. Prime de collection (Ouvriers)
        d. Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile (non étendues)
          i. Conditions de rémunération
          ii. Frais d'atelier
          iii. Prime de transport
          iv. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Frais de voyage et de séjour (Cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme de jours de repos
            ◊ Modulation
            ◊ Travail par relais et/ou par roulement
          iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et aux itinérants
          v. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
          vi. Travail dominical
        b. Repos et jours fériés
          i. Travail du dimanche des travailleurs à domicile (dispositions non étendues)
          ii. Jours fériés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile (dispositions non étendues)
        c. Congés
          i. Congés payés (dispositions non étendues)
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Personnel travaillant en sous-sol
            ◊ Congés payés du travailleur à domicile
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absence en cas d'hospitalisation d'un enfant
  • VII. Déplacements professionnels (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) /Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. Période de professionnalisation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
            ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile (non étendues)
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques applicables aux travailleurs à domicile
        c. Retraite (dispositions non étendues)

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