Convention collective couture parisienne

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective du 10 juillet 1961
  Convention collective étendue
  Convention collective réactualisée par avenant du 28 septembre 1988, non étendue
  
• Textes Attachés (43 textes)
• Textes Salaires (28 textes)
• Textes Extensions (31 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée initiale de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        iii. Secret professionnel
  
• IV. Classification       a. Méthode de classification
        b. Positionnement des métiers repères par famille professionnelle
           i. Famille production
           ii. Famille création
           iii. Famille commercialisation/communication
           iv. Famille gestion/administration
           v. Définition du groupe 9 (applicable à l'ensemble des familles):
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations minimales annuelles garanties (R.M.A.G.)
        b. Prime d'ancienneté
        c. Prime de collection (Ouvriers)
        d. Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
           i. Conditions de rémunération
           ii. Frais d'atelier
           iii. Prime de transport
           iv. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Frais de voyage et de séjour (Cadres)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme de jours de repos
              ◊ Modulation
              ◊ Travail par relais et/ou par roulement
           iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et aux itinérants
           v. Temps partiel
           vi. Travail dominical
           vii. Travail de nuit de jeunes
        b. Repos et jours fériés
           i. Travail du dimanche des travailleurs à domicile
           ii. Jours fériés
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Personnel travaillant en sous-sol
              ◊ Congés payés du travailleur à domicile
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absence en cas d'hospitalisation d'un enfant
              ◊ Absence en cas de maladie d'un enfant
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv). Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques applicables aux travailleurs à domicile
        c. Retraite