Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

SOCIAL ateliers et chantiers d'insertion - IDCC 3016 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3016
Métiers
Ateliers et chantiers d'insertion
Numéro de brochure JO
3379
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 25 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 25 sept. 2020 - JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) -
  • 25 sept. 2020 - Classification, emplois repères : Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, effet le 17 décembre 2019, quel que soit l'effectif, signataire : SYNESI. -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) -
  • 1 août 2020 - Santé garanties réforme 100% santé : Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, en application le 1er avril 2020, signataire : SYNESI. -
  • 18 juil. 2020 - Textes Attachés - Emplois-repère (titres IV et V de la convention)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 119 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
    Préambule
    Titre Ier Règles générales
    Titre Ier Conditions d'application
    Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel
    Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1)
    Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)
    Titre IV Emplois repères
    Titre V Classification. − Rémunération
    Titre VI Contrat de travail
    Titre VII Durée du travail
    Titre VIII Régimes de retraite
    Titre IX Régime de prévoyance
    Titre X Formation professionnelle
    Titre XI Accords de méthode
    Titre XII Mesures transitoires
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application
        a. Champ d’application professionnel
        b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d’essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification
        a. Typologie des emplois
        b. Grille de classification des emplois repères (niveaux et coefficients)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima conventionnels
        b. Gestion de la carrière et incidences sur la rémunération
        c. Promotion et incidences sur la rémunération
        d. Points d’ancienneté et incidences sur la rémunération
        e. Rémunération des heures supplémentaire
          i. Régime général
          ii. Régime de l’aménagement du temps de travail
        f. Rémunération des heures complémentaires accomplies sous le régime «Aménagement du temps de travail»
        g. Rémunération du travail exceptionnel d’un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Régime général
            ◊ Régime de l’aménagement du temps de travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Régime général
            ◊ Régime de l’aménagement du temps de travail
          iii. Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en jours
          iv. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Travail intermittent
            ◊ Travail de nuit
          v. Convention de forfait annuel en jours
        b. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés annuels
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Capitalisation - condition d’épargne
            ◊ Utilisation des congés capitalisés
            ◊ Délais de prévenance
            ◊ Rémunération
            ◊ Conversion des congés capitalisés en unité monétaires
            ◊ Abondement de l’employeur
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L’entretien professionnel
        c. Le droit individuel à la formation (DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        e. Période de professionnalisation
          i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d’emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité, paternité et adoption
          i. Réduction d’horaire
          ii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, régime prévoyance, de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires des garanties
          iii. Garanties
            ◊ Incapacité de travail
            ◊ Invalidité
            ◊ Décès
            ◊ Rente éducation ou de conjoint
              · En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié
              · La Rente complémentaire d'orphelin:
              · Garantie rente viagère de conjoint, salariés cadres uniquement
          iv. Cotisations dont répartition
            ◊ Salariés Cadres
            ◊ Salariés non cadres
            ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. Régime de remboursement de frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations avec répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Préavis de démission
            ◊ Préavis de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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