Convention collective ateliers et chantiers d'insertion

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 141 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
  Préambule
  Titre Ier Règles générales
  Titre Ier Conditions d'application
  Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel
  Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1)
  Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)
  Titre IV Emplois repères
  Titre V Classification. − Rémunération
  Titre VI Contrat de travail
  Titre VII Durée du travail
  Titre VIII Régimes de retraite
  Titre IX Régime de prévoyance
  Titre X Formation professionnelle
  Titre XI Accords de méthode
  Titre XII Mesures transitoires
  
• Textes Attachés (40 textes)
• Textes Salaires (7 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Typologie des emplois
        b. Grille de classification des emplois repères (niveaux et coefficients)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima conventionnels
        b. Gestion de la carrière et incidences sur la rémunération
        c. Promotion et incidences sur la rémunération
        d. Points d'ancienneté et incidences sur la rémunération
        e. Rémunération des heures supplémentaire
           i. Régime général
           ii. Régime de l'aménagement du temps de travail
        f. Rémunération des heures complémentaires accomplies sous le régime «Aménagement du temps de travail»
        g. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Régime général
              ◊ Régime de l'aménagement du temps de travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Régime général
              ◊ Régime de l'aménagement du temps de travail
           iii. Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en jours
           iv. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Travail intermittent
              ◊ Travail de nuit
           v. Convention de forfait annuel en jours
           vi. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
        b. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés annuels
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade, rdv chez le médecin spécialisé et heures pour les rentrées scolaires
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Capitalisation - condition d'épargne
              ◊ Utilisation des congés capitalisés
              ◊ Délais de prévenance
              ◊ Rémunération
              ◊ Conversion des congés capitalisés en unité monétaires
              ◊ Abondement de l'employeur
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le droit individuel à la formation (DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           Liste des certifications éligibles
        f. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité, paternité et adoption
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, régime prévoyance, de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires des garanties
           iii. Garanties
              ◊ Incapacité de travail
              ◊ Invalidité
              ◊ Décès
                 · Capital versé en cas de décès
                 · indemnité forfaitaire pour frais d’obsèques – ensemble du personnel
              ◊ Rente éducation ou de conjoint
                 · En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié
                 · La Rente complémentaire d'orphelin:
                 · Garantie rente viagère de conjoint, salariés cadres uniquement
              ◊ Salaire de référence
                 · Pour les garanties décès-IAD, rente éducation et rente de conjoint
                 · Pour les garanties incapacité temporaire de travail
                 · Pour les garanties invalidité, incapacité permanente professionnelle
              ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la Portabilité
              ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation
           iv. Cotisations dont répartition
              ◊ Salariés Cadres
              ◊ Salariés non cadres
        c. Régime de remboursement de frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations avec répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Préavis de démission
              ◊ Préavis de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite