Convention collective ateliers et chantiers d'insertion
  • IDCC 3016
  • Brochure 3379

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

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Social ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION En vigueur étendu
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  • IDCC
    3016
  • Brochure
    3379
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Ateliers et chantiers d'insertion

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 6 sept. 2022
    Textes Attachés - Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
  • 6 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er juin 2022
  • 1 sept. 2022
    Salaires, valeur du point et grille de salaires : Avenant n° 30 du 31 mai 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, applicable à compter du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) -
  • 4 août 2022
    JORF n°0179 du 4 août 2022 : Arrêté du 3 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 141 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
    Préambule
    Titre Ier Règles générales
    Titre Ier Conditions d'application
    Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel
    Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1)
    Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)
    Titre IV Emplois repères
    Titre V Classification. − Rémunération
    Titre VI Contrat de travail
    Titre VII Durée du travail
    Titre VIII Régimes de retraite
    Titre IX Régime de prévoyance
    Titre X Formation professionnelle
    Titre XI Accords de méthode
    Titre XII Mesures transitoires
  • Textes Attachés (40 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification       a. Typologie des emplois
          b. Grille de classification des emplois repères (niveaux et coefficients)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima conventionnels
          b. Gestion de la carrière et incidences sur la rémunération
          c. Promotion et incidences sur la rémunération
          d. Points d’ancienneté et incidences sur la rémunération
          e. Rémunération des heures supplémentaire
             i. Régime général
             ii. Régime de l’aménagement du temps de travail
          f. Rémunération des heures complémentaires accomplies sous le régime «Aménagement du temps de travail»
          g. Rémunération du travail exceptionnel d’un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Régime général
                ◊ Régime de l’aménagement du temps de travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Régime général
                ◊ Régime de l’aménagement du temps de travail
             iii. Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en jours
             iv. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Travail intermittent
                ◊ Travail de nuit
             v. Convention de forfait annuel en jours
             vi. Dispositif d’Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
          b. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés annuels
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade, rdv chez le médecin spécialisé et heures pour les rentrées scolaires
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Capitalisation - condition d’épargne
                ◊ Utilisation des congés capitalisés
                ◊ Délais de prévenance
                ◊ Rémunération
                ◊ Conversion des congés capitalisés en unité monétaires
                ◊ Abondement de l’employeur
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L’entretien professionnel
          c. Le droit individuel à la formation (DIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          e. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             Liste des certifications éligibles
          f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité, paternité et adoption
             i. Réduction d’horaire
             ii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, régime prévoyance, de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires des garanties
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité
                ◊ Décès
                ◊ Rente éducation ou de conjoint
                   · En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié
                   · La Rente complémentaire d'orphelin:
                   · Garantie rente viagère de conjoint, salariés cadres uniquement
             iv. Cotisations dont répartition
                ◊ Salariés Cadres
                ◊ Salariés non cadres
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime de remboursement de frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations avec répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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