Convention collective production cinématographique
Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 113 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 1 août 1960
Titre Ier : Champ d'application-Durée
Titre II : Etrangers
Titre III : Droit syndical-Délégués
Titre IV : Engagements
Titre V : Congés-Jours fériés
Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires
Titre VII : Réglementation du travail en extérieur
Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte
Titre IX : Salaires
Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte
Titre XI : Voyages
Titre XII : Défraiements en extérieur
Titre XIII : Conciliation-Arbitrage
Titre XIV : Agrément
- Textes Attachés (3 textes)
- Textes Salaires (46 textes)
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