Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

SOCIAL IDCC 294 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
294
Métiers
Production cinématographique
Numéro de brochure JO
3048
Code NAF/APE
221C, 8602, 8603, 8604, 921A, 921B, 921C, 922B
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 28 juin 2007

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007
Date de signature: 28 juin 2007
Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2007
NOR: ASET0750831M - Publication BO n°2007-32

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 28 juin 2007

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 août 1960
    Titre Ier : Champ d'application-Durée
    Titre II : Etrangers
    Titre III : Droit syndical-Délégués
    Titre IV : Engagements
    Titre V : Congés-Jours fériés
    Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires
    Titre VII : Réglementation du travail en extérieur
    Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte
    Titre IX : Salaires
    Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte
    Titre XI : Voyages
    Titre XII : Défraiements en extérieur
    Titre XIII : Conciliation-Arbitrage
    Titre XIV : Agrément
  • Textes Attachés (3 textes)
  • Textes Salaires (46 textes)

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