Convention collective activités de marchés financiers

Convention
Social En vigueur étendu

Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

IDCC
2931
Brochure
3257
État
En vigueur étendu
Métiers
Activités de marchés financiers

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 févr. 2024
    Textes Salaires - Salaires minima hiérarchiques 2024
  • 29 janv. 2024
    Salaires minima hiérarchiques 2024 : Accord du 12 décembre 2023 non étendu, effet au 1er janvier 2024, signataire : AMAFI. -
  • 11 oct. 2023
    Textes Attachés - Réduction du temps de travail
  • 31 août 2023
    Temps de travail, repos et jours fériés, convention en forfait en jours, droit à la déconnexion, heures supplémentaires : Accord du 28 juin 2023 non étendu, en vigueur le 2 août 2023, signataires : AMAFI. -
  • 27 juin 2023
    Textes Salaires - Salaires minima hiérarchiques au 1er mai 2023

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 103 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Vie collective de la branche
    Titre III Structures paritaires
    Titre IV Relations individuelles
    Titre V Organisation du travail
    Titre VI Garanties sociales
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Contrat d'auxiliaire de vacances étudiant
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Changement de catégorie à l'ancienneté
          c. Correspondance entre anciennes et nouvelles classifications
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima hiérarchiques
             i. Dispositions générales
             ii. Grille spécifique transitoire
          b. Appointements fixes mensuels
          c. Garantie d'augmentation minimum
          d. Prime en cas d'attribution d'une médaille du travail professionnelle
          e. Affectation temporaire
          f. Heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours férié
             iii. Nombre de jours de repos
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
          d. Télétravail
          e. Convention de forfait annuel en jours
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Entretien d'évaluation-appréciation
          c. Clause de dédit-formation
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Temps partiel thérapeutique
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire pendant la grossesse
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance et de frais de santé
             i. Institution(s) de prévoyance et de frais de santé
             ii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L 911-8 du code de la sécurité sociale)
                ◊ Portabilité des garanties frais de santé
                ◊ Portabilité des garanties prévoyance
             iii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
             iv. Régime de prévoyance
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                   · Garantie décès
                   · Garantie invalidité absolue et définitive
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Cotisations
             v. Régime de frais de santé
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Tableau des garanties
                ◊ Cotisations avec répartition
                ◊ Maintien de garantie en cas de suspension du contrat de travail
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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