Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
  • IDCC 2931
  • Brochure 3257

Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

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Social En vigueur étendu
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    3257
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Activités de marchés financiers

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima hiérarchiques 2022
  • 18 oct. 2022
    Salaires minima hiérarchiques à effet du 1er octobre 2022 : Accord du 14 septembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : AMAFI. -
  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) -
  • 11 oct. 2022
    Temps de travail, Télétravail : Accord du 25 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, effet à compter du 27 décembre 2021, quel que soit l'effectif. -
  • 17 sept. 2022
    Textes Attachés - Régime frais de santé

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 93 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Vie collective de la branche
    Titre III Structures paritaires
    Titre IV Relations individuelles
    Titre V Organisation du travail
    Titre VI Garanties sociales
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Contrat d'auxiliaire de vacances étudiant
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Clause de non-concurrence (Cadres)
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Changement de catégorie à l'ancienneté
          c. Correspondance entre anciennes et nouvelles classifications
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima hiérarchiques
             i. Dispositions générales
             ii. Grille spécifique transitoire
          b. Appointements fixes mensuels
          c. Garantie d'augmentation minimum
          d. Prime en cas d'attribution d'une médaille du travail professionnelle
          e. Affectation temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Entretien d’évaluation-appréciation
          c. Clause de dédit-formation
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Temps partiel thérapeutique
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire pendant la grossesse
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance et de frais de santé
             i. Institution(s) de prévoyance et de frais de santé
             ii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L 911-8 du code de la sécurité sociale)
                ◊ Portabilité des garanties frais de santé
                ◊ Portabilité des garanties prévoyance
             iii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
             iv. Régime de prévoyance
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                   · Garantie décès
                   · Garantie invalidité absolue et définitive
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Cotisations
             v. Régime de frais de santé
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Tableau des garanties
                ◊ Cotisations avec répartition
                ◊ Maintien de garantie en cas de suspension du contrat de travail
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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