Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

SOCIAL IDCC 2931 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2931
Métiers
Activités de marchés financiers
Numéro de brochure JO
3257
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 17 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 17 nov. 2020 - Frais de santé, réfome100% santé, garanties : Avenant n° 3 du 06 octobre 2020 non étendu, effet le 1ier janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AMAFI. -
  • 9 avr. 2020 - Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2020
  • 24 févr. 2020 - Salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2020 et ceux de l'article 52 puis SMH : Accord du 3 décembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : l'AMAFI. -
  • 19 nov. 2019 - Textes Attachés - Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
  • 19 nov. 2019 - Textes Attachés - Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 83 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Vie collective de la branche
    Titre III Structures paritaires
    Titre IV Relations individuelles
    Titre V Organisation du travail
    Titre VI Garanties sociales
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Contrat d'auxiliaire de vacances étudiant
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Clause de non-concurrence (Cadres)
  • IV. Classification
        a. Grille de classification
        b. Changement de catégorie à l'ancienneté
        c. Correspondance entre anciennes et nouvelles classifications
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima hiérarchiques
          i. Dispositions générales
          ii. Grille spécifique transitoire
        b. Appointements fixes mensuels
        c. Garantie d'augmentation minimum
        d. Prime en cas d'attribution d'une médaille du travail professionnelle
        e. Affectation temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Entretien d’évaluation-appréciation
        c. Clause de dédit-formation
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Temps partiel thérapeutique
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire pendant la grossesse
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance et de frais de santé
          i. Institution(s) de prévoyance et de frais de santé
          ii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
            ◊ Portabilité des garanties frais de santé
            ◊ Portabilité des garanties prévoyance
          iii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
          iv. Régime de prévoyance
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garanties
              · Garantie décès
              · Garantie invalidité absolue et définitive
            ◊ Salaire de référence
            ◊ Cotisations
          v. Régime de frais de santé
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Tableau des garanties
            ◊ Cotisations avec répartition
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
          i. Départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite

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