Dernières mises à jour de la convention collective
-
17 févr. 2024Textes Salaires - Salaires minima hiérarchiques 2024
-
29 janv. 2024Salaires minima hiérarchiques 2024 : Accord du 12 décembre 2023 non étendu, effet au 1er janvier 2024, signataire : AMAFI. -
-
11 oct. 2023Textes Attachés - Réduction du temps de travail
-
31 août 2023Temps de travail, repos et jours fériés, convention en forfait en jours, droit à la déconnexion, heures supplémentaires : Accord du 28 juin 2023 non étendu, en vigueur le 2 août 2023, signataires : AMAFI. -
-
27 juin 2023Textes Salaires - Salaires minima hiérarchiques au 1er mai 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 103 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Vie collective de la branche
Titre III Structures paritaires
Titre IV Relations individuelles
Titre V Organisation du travail
Titre VI Garanties sociales
- Textes Attachés (19 textes)
- Textes Salaires (9 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Contrat d'auxiliaire de vacances étudiant
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Changement de catégorie à l'ancienneté
c. Correspondance entre anciennes et nouvelles classifications
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima hiérarchiques
i. Dispositions générales
ii. Grille spécifique transitoire
b. Appointements fixes mensuels
c. Garantie d'augmentation minimum
d. Prime en cas d'attribution d'une médaille du travail professionnelle
e. Affectation temporaire
f. Heures supplémentaires
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours férié
iii. Nombre de jours de repos
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
d. Télétravail
e. Convention de forfait annuel en jours
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Entretien d'évaluation-appréciation
c. Clause de dédit-formation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Temps partiel thérapeutique
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire pendant la grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance et de frais de santé
i. Institution(s) de prévoyance et de frais de santé
ii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L 911-8 du code de la sécurité sociale)
◊ Portabilité des garanties frais de santé
◊ Portabilité des garanties prévoyance
iii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
iv. Régime de prévoyance
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive
◊ Salaire de référence
◊ Cotisations
v. Régime de frais de santé
◊ Bénéficiaires
◊ Tableau des garanties
◊ Cotisations avec répartition
◊ Maintien de garantie en cas de suspension du contrat de travail
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.