Convention collective employes et cadres du regime social des independants
  • IDCC 2798
  • Brochure 3366

Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Social EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS En vigueur non étendu
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  • IDCC
    2798
  • Brochure
    3366
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Régime social des indépendants Employés et cadres

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 janv. 2020
    Textes Attachés - Transformation du RSI

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 157 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
    TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    TITRE IV INSTANCES PARITAIRES
    TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS
    TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS
    TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES
    TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
    TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
    TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL
    TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
    TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
    TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
    TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX
    TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR
    Annexe VII Indemnité de transport
  • Textes Attachés (49 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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