Dernières mises à jour de la convention collective
-
9 janv. 2020Textes Attachés - Transformation du RSI
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 157 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
TITRE IV INSTANCES PARITAIRES
TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS
TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS
TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES
TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL
TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX
TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexe VII Indemnité de transport
- Textes Attachés (49 textes)
- Textes Salaires (2 textes)
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.