Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

SOCIAL employes et cadres du regime social des independants - IDCC 2798 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2798
Métiers
Régime social des indépendants Employés et cadres
Numéro de brochure JO
3366
Synthèse de la convention
Non

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  • 9 janv. 2020 - Textes Attachés - Transformation du RSI

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 157 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
    TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    TITRE IV INSTANCES PARITAIRES
    TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS
    TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS
    TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES
    TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
    TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
    TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL
    TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
    TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
    TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
    TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX
    TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR
    Annexe VII Indemnité de transport
  • Textes Attachés (49 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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