Convention collective praticiens-conseils
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
Dernières mises à jour de la convention collective
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9 janv. 2020Textes Attachés - Transformation du RSI
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14 sept. 2019Texte de base - OPCO Cohésion sociale
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 151 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
Préambule
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS
TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TITRE IV RECRUTEMENT
TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION
TITRE VII DISCIPLINE
TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT
TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION
TITRE XI MOBILITÉ
TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCE
TITRE XV ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSI
TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUR
- Textes Attachés (39 textes)
- Textes Salaires (2 textes)
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