Convention collective praticiens conseils du regime social des independants
  • IDCC 2797
  • Brochure 3365

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

Social PRATICIENS CONSEILS DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS En vigueur non étendu
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  • IDCC
    2797
  • Brochure
    3365
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Régime social des indépendants Praticiens-conseils

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 janv. 2020
    Textes Attachés - Transformation du RSI
  • 14 sept. 2019
    Texte de base - OPCO Cohésion sociale

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 151 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
    Préambule
    TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS
    TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    TITRE IV RECRUTEMENT
    TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
    TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION
    TITRE VII DISCIPLINE
    TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT
    TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION
    TITRE XI MOBILITÉ
    TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
    TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCE
    TITRE XV ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
    TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSI
    TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUR
  • Textes Attachés (39 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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