Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

SOCIAL praticiens conseils du regime social des independants - IDCC 2797 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2797
Métiers
Régime social des indépendants Praticiens-conseils
Numéro de brochure JO
3365
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 9 janv. 2020 - Textes Attachés - Transformation du RSI
  • 14 sept. 2019 - Texte de base - OPCO Cohésion sociale

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 151 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
    Préambule
    TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS
    TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    TITRE IV RECRUTEMENT
    TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
    TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION
    TITRE VII DISCIPLINE
    TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT
    TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION
    TITRE XI MOBILITÉ
    TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
    TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCE
    TITRE XV ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
    TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSI
    TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUR
  • Textes Attachés (39 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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