Convention collective des praticiens‑conseils du RSI (Brochure 3365, IDCC 2797) – texte officiel 2007
Convention collective nationale des praticiens‑conseils du régime social des indépendants
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 janv. 2020Textes Attachés - Transformation du RSI
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14 sept. 2019Texte de base - OPCO Cohésion sociale
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 127 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
Préambule
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS
TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TITRE IV RECRUTEMENT
TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION
TITRE VII DISCIPLINE
TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT
TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION
TITRE XI MOBILITÉ
TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCE
TITRE XV UVRES SOCIALES ET CULTURELLES
TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSI
TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUR
Textes Attachés
Annexe I Aménagement et réduction du temps de travail 15 juin 2007
Préambule
1. Champ d'application
2. Durée de travail effectif
3. Dispositif relatif aux praticiens-conseils soumis à une convention au forfait
4. Praticiens-conseils non signataires d'une convention au forfait
5. Temps partiel
Annexe II
Avenant n° 2 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention
Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective
Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
Titre III Dispositions communes
Avenant n° 1 du 27 janvier 2010 relatif au compte épargne-temps
Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social
Préambule
Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire
Avenant n° 1 du 13 janvier 2009 à la convention
Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Cadre général
Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
Chapitre III Formation tout au long de la vie
Chapitre IV Innovation pédagogique
Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
Chapitre VI Dispositions financières
Chapitre VII Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel
Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
Préambule
Annexe
Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants
Avenant n° 4 du 28 novembre 2012 modifiant la convention
Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
Préambule
Titre Ier Dispositions générales et objectifs
Principes. - Champ d'application. - Bénéficiaires
Objectifs généraux de l'intéressement
Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
Calcul du montant global de l'intéressement. - Indicateurs de mesure
Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
Règles générales. - Part commune aux salariés du régime
Intéressement spécifique
Répartition individuelle de l'intéressement
Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
Commission de l'intéressement
Modalités de versement
Information des salariés
Différends
Titre V Dispositions d'application
Durée. - Révision
Entrée en vigueur. - Dépôt
Annexe I
Annexe II
Avenant n° 5 du 4 juillet 2013 relatif aux rémunérations
Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances
Titre Ier Mesures générales
Titre II Situation des représentants des salariés
Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Annexe
Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
Annexe
Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
Préambule
Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales
Préambule
Annexes
Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Chapitre Ier Cadre général
Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
Chapitre III Dispositifs de formation
Chapitre IV Ingénierie pédagogique
Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
Chapitre VI Dispositions financières
Chapitre VII Dispositions diverses
Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018
Titre 1er Dispositions générales et objectifs
Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
Titre 5 Dispositions d'application
Annexes
Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance
Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant
Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013
Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique