Convention collective personnel de direction
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
Dernières mises à jour de la convention collective
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9 janv. 2020Textes Attachés - Transformation du RSI
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1 oct. 2019Texte de base - OPCO Cohésion sociale
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1 oct. 2019Textes Attachés - Acquisition de titres restaurant
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1 oct. 2019Textes Attachés - Base de données économiques et sociales
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1 oct. 2019Textes Attachés - Contrat de génération
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II INSTANCES PARITAIRES
TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS
TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS
TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES
TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION
TITRE VII INDEMNITÉS
TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES
TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES
TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION
- Textes Attachés (42 textes)
- Textes Salaires (2 textes)
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