Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

SOCIAL IDCC 2796 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2796
Métiers
Régime social des indépendants Personnel de direction
Numéro de brochure JO
3364
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 9 janv. 2020 - Textes Attachés - Transformation du RSI
  • 1 oct. 2019 - Texte de base - OPCO Cohésion sociale
  • 1 oct. 2019 - Textes Attachés - Acquisition de titres restaurant
  • 1 oct. 2019 - Textes Attachés - Base de données économiques et sociales
  • 1 oct. 2019 - Textes Attachés - Contrat de génération

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
    TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    TITRE II INSTANCES PARITAIRES
    TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS
    TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS
    TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES
    TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION
    TITRE VII INDEMNITÉS
    TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES
    TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES
    TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
    TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION
  • Textes Attachés (42 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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