Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
  • IDCC 2796
  • Brochure 3364

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Social En vigueur non étendu
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  • IDCC
    2796
  • Brochure
    3364
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Régime social des indépendants Personnel de direction

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 janv. 2020
    Textes Attachés - Transformation du RSI
  • 1 oct. 2019
    Texte de base - OPCO Cohésion sociale
  • 1 oct. 2019
    Textes Attachés - Acquisition de titres restaurant
  • 1 oct. 2019
    Textes Attachés - Base de données économiques et sociales
  • 1 oct. 2019
    Textes Attachés - Contrat de génération

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
    TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    TITRE II INSTANCES PARITAIRES
    TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS
    TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS
    TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES
    TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION
    TITRE VII INDEMNITÉS
    TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES
    TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES
    TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
    TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION
  • Textes Attachés (42 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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