Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 123 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 2008
  Dispositions générales
  
• Textes Attachés (26 textes)
• Textes Salaires (11 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
      b. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      c. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima conventionnels
      b. Prime d'ancienneté
      c. Rémunération du travail de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée conventionnelle du travail
        ii. Heures supplémentaires
        iii. Modulation
        iv. Convention de forfait annuelle en jours
          ◊ Salariés concernés
          ◊ Modalités
        v. Temps partiel
        vi. Travail de nuit
          ◊ Repos compensateur
          ◊ Compensation salariale
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire
        ii. Jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
          ◊ Congé pour soigner un conjoint ou un enfant
          ◊ Congé de solidarité familiale
        iii. Compte épargne-temps (CET)
          ◊ Ouverture du compte
          ◊ Alimentation du compte
          ◊ Utilisation du compte
          ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      c. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires
        ii. Durée de la Pro-A
      d. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi
        ii. Indemnisation
      b. Maternité, adoption et paternité
        i. Réduction d'horaire
        ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
        iii. Indemnisation du congé de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
        i. Institution de prévoyance
        ii. Bénéficiaires du régime
        iii. Garanties
          ◊ Décès
            · Décès quelle qu'en soit la cause
            · Décès par accident du travail ou maladie professionnelle
            · Double effet
          ◊ Frais d'obsèques
          ◊ Rente éducation
          ◊ Rente de conjoint
          ◊ Incapacité temporaire de travail
          ◊ Incapacité permanente totale ou partielle
            · Rente trimestrielle
            · Complément familial
            · Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
          ◊ Invalidité
            · Rente invalidité
            · Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
          ◊ Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
        iv. Salaire annuel brut de référence
        v. Cotisations
      c. « Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après régime frais de santé»
        i. Organisme assureur
        ii. Bénéficiaires
        iii. Tableau des garanties
        iv. Cotisations
        v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite
        i. Départ volontaire à la retraite
        ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur