Convention collective societes de ventes volontaires de meubles aux encheres publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  • IDCC 2785
  • Brochure 3363

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

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Social SOCIETES DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES En vigueur étendu
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  • IDCC
    2785
  • Brochure
    3363
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 juil. 2022
    JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) -
  • 13 juil. 2022
    Classification : Avenant du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) -
  • 8 juil. 2022
    Régime frais de santé, garanties : Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 22 juin 2022
    Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD), Renouvellement des modalités de mise en place du dispositif d'APLD : Avenant n° 2 du 12 mai 2022 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CPJ-CNCJ, SNMVV et SOPVEM. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 133 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 2008
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
          b. Prime d'ancienneté
          c. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modulation
             iv. Convention de forfait annuelle en jours
                ◊ Salariés concernés
                ◊ Modalités
             v. Temps partiel
             vi. Travail de nuit
                ◊ Repos compensateur
                ◊ Compensation salariale
             vii. Dispositif de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un conjoint ou un enfant
                ◊ Congé de solidarité familiale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
          d. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité, adoption et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
             iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
                ◊ Décès
                   · Décès quelle qu'en soit la cause
                   · Décès par accident du travail ou maladie professionnelle
                   · Double effet
                ◊ Frais d'obsèques
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente de conjoint
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Incapacité permanente totale ou partielle
                   · Rente trimestrielle
                   · Complément familial
                   · Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
                ◊ Invalidité
                   · Rente invalidité
                   · Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
                ◊ Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
             iv. Salaire annuel brut de référence
             v. Cotisations
          c. « Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après régime frais de santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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