Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

SOCIAL societes de ventes volontaires de meubles aux encheres publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires - IDCC 2785 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2785
Métiers
Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Numéro de brochure JO
3363
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 août 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 sept. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 28 septembre 2015 (régime frais de santé)
  • 4 août 2020 - Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 signé le 15 octobre 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, signataires : SYNMVEV, CNCPJ et SNCPJ -
  • 2 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance
  • 2 juil. 2020 - Textes Attachés - Protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats frais de santé
  • 31 mars 2020 - Formation professionnelle, dispositif Pro-A et contribution conventionnelle : SYMEV et SOPVEM -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 123 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 2008
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels
        b. Prime d'ancienneté
        c. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modulation
          iv. Convention de forfait annuelle en jours
            ◊ Salariés concernés
            ◊ Modalités
          v. Temps partiel
          vi. Travail de nuit
            ◊ Repos compensateur
            ◊ Compensation salariale
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un conjoint ou un enfant
            ◊ Congé de solidarité familiale
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
        d. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité, adoption et paternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
          iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Garanties
            ◊ Décès
              · Décès quelle qu'en soit la cause
              · Décès par accident du travail ou maladie professionnelle
              · Double effet
            ◊ Frais d'obsèques
            ◊ Rente éducation
            ◊ Rente de conjoint
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Incapacité permanente totale ou partielle
              · Rente trimestrielle
              · Complément familial
              · Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
            ◊ Invalidité
              · Rente invalidité
              · Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
            ◊ Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
          iv. Salaire annuel brut de référence
          v. Cotisations
        c. « Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après régime frais de santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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