Dernières mise à jour de cette convention
- 30 mars 2022 - Salaires minima (valeur du point, partie fixe, barème), effet au 1er janvier 2022 : Accord du 1er janvier 2022 non étendu, applicable au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CPJ-CNCJ, SYMEV et SOPVEM. -
- 25 févr. 2022 - Textes Attachés - Définition des emplois du personnel et des coefficients
- 24 févr. 2022 - Textes Attachés - Régime frais de santé
- 19 janv. 2022 - Régime frais de santé, garanties : Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CPJ-CNCJ, SNMVV et SOPVEM. -
- 19 janv. 2022 - Classification : Avenant du 22 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CPJ-CNCJ, SNMVV et SOPVEM. -

Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 131 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 2008
Dispositions générales
- Textes Attachés (30 textes)
- Textes Salaires (13 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Clause de non-concurrence
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima conventionnels
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Convention de forfait annuelle en jours
◊ Salariés concernés
◊ Modalités
v. Temps partiel
vi. Travail de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Compensation salariale
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un conjoint ou un enfant
◊ Congé de solidarité familiale
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Mise en uvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
d. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité, adoption et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
iii. Indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Décès
· Décès quelle qu'en soit la cause
· Décès par accident du travail ou maladie professionnelle
· Double effet
◊ Frais d'obsèques
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Incapacité permanente totale ou partielle
· Rente trimestrielle
· Complément familial
· Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
◊ Invalidité
· Rente invalidité
· Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
◊ Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
iv. Salaire annuel brut de référence
v. Cotisations
c. « Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après régime frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur