Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

SOCIAL societes de ventes volontaires de meubles aux encheres publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires - IDCC 2785 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2019
IDCC
2785
Métiers
Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Numéro de brochure JO
3363

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 2008
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2019

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2019
Date de signature: 09 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 19 juin 2019
NOR: ASET1950415M - Publication BO n°2019-13

Les engagements Légisocial