Convention collective industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Convention
Social

Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

IDCC
2755

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 janv. 2024
    Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024. -
  • 6 déc. 2023
    JORF n°0282 du 6 décembre 2023 : Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755) -
  • 6 déc. 2023
    Rémunérations RMAE pour 2023 ensuite à l'évolution du SMIC : Avenant du 8 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 novembre 2023, JORF du 6 décembre 2023, applicable à compter du 8 septembre 2023, conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023. -
  • 19 juin 2023
    JORF n°0139 du 17 juin 2023 : Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755) -
  • 31 janv. 2023
    JORF n°0026 du 31 janvier 2023 : Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755) -

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
             i. Codes N.A.F.
             ii. Les diverses clauses
                ◊ Clauses d'attribution
                ◊ Clauses de rattachement
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
             iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Ouvriers
          b. Administratifs et techniciens
          c. Agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
             ii. Rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE)
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Rémunération des apprentis
          d. Prime d’ancienneté
          e. Remplacement temporaire à un poste supérieur
          f. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche, de nuit, d’un jour férié et en cas de rappel exceptionnel
             i. Heures exceptionnelles du dimanche et jours fériés
             ii. Heures exceptionnelles de nuit
             iii. Prolongation de la journée de travail au-delà de 21 heures
             iv. Indemnité de rappel
          g. Indemnité de restauration sur le lieu de travail dite indemnité de panier
          h. Déplacements
          i. Heures supplémentaires
          j. Travail en équipes continues
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
                ◊ Durées maximales hebdomadaires
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
                ◊ Remplacement par un repos compensateur
             iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
             iv. Modulation
                ◊ Période de décompte de l'horaire
                ◊ Programmation indicative
                ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
                ◊ Limites maximales et répartition des horaires
                ◊ Rémunération
                ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
             v. Forfaits
                ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
                ◊ Forfait en heures sur l'année
                ◊ Forfait défini en jours
                ◊ Forfait sans référence horaire
             vi. Temps partiel
             vii. Travail de nuit (accord national du 3 janvier 2002 étendu)
                ◊ Définition
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
                ◊ Organisation du travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés d’ancienneté
                ◊ Rappel du salarié en congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements familiaux
                ◊ Congé pour convenance familiale (soigner un enfant malade ou accidenté)
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application géographique
          b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
             i. Lieu d'attachement
             ii. Point de départ du déplacement
          c. Définitions
             i. Définition et nature des déplacements
             ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
          d. Régime des petits déplacements
             i. Transport et trajet
             ii. Indemnité différentielle de repas
             iii. Indemnisation forfaitaire
          e. Régime des grands déplacements
             i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
             ii. Bagages personnels
             iii. Temps d'installation
             iv. Indemnité de séjour
             v. Voyage de détente
             vi. Congés payés annuels
             vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
             viii. Maladie ou accident
             ix. Décès
             x. Voyage de retour en cas de licenciement
             xi. Assurance voyage avion
             xii. Déplacements en automobiles
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
             iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
             iv. Prime de fidélité
          f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
          g. Contrat d'apprentissage
             i. Classification des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage
             ii. Rémunérations minimales des apprentis
          h. Classement par niveau des CQPM selon le cadre des certifications professionnelles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatals, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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