Convention collective magasins prestataires de services de cuisine a usage domestique
  • IDCC 2754
  • Brochure 3359

Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008

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Social MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE En vigueur
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  • IDCC
    2754
  • Brochure
    3359
  • État
    En vigueur
  • Métiers
    Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

Dernières mise à jour de la convention collective le 28 octobre 2016

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 2 du 28 octobre 2016 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
Date de signature: 28 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur: 28 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel: 16 mars 2017
NOR: ASET1750021M - Publication BO n°2017-2

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 101 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 juillet 2008
    Préambule
    1. Champ d'application
    2. Portée de la convention collective
    3. Droit syndical
    4. Représentants du personnel
    5. Représentants d'organisations syndicales
    6. Contrat de travail, essai, préavis
    7. Licenciement et départ à la retraite
    8. Congés payés et jours fériés
    9. Travail exceptionnel de nuit, de dimanche (salon, foire, inauguration de magasin)
    10. Durée du travail
    11. Maladie, maternité, accident
    12. Retraite complémentaire et régime de prévoyance
    13. Classification
    14. Salaires primes et indemnités
    15. Durée. – Dénonciation. – Révision
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Définition des niveaux et échelons
             i. Employés (niveaux I à IV)
             ii. Agents de maîtrise (niveau V)
             iii. Cadres (niveaux VI à X)
          b. Emplois repères répartis par filière d'activités
          c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
             i. Valeur du point
             ii. Barème des salaires minima mensuels
          b. Prime d'ancienneté (non-cadres)
          c. Rémunération des apprentis
          d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Rémunération du travail d'un jour férié
             ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
             iii. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
          e. Mutation géographique
          f. Frais pour déplacements professionnels
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement du temps de travail
             iv. Forfaits
          b. Repos et jours fériés
             i. Travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
                ◊ Rappel d'un salarié en congé
                ◊ Annulation des congés d'un salarié par l'employeur
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          j. Apprentissage
          k. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Capital décès
                ◊ Rente éducation
                ◊ Double effet:
                ◊ Invalidité absolue définitive (IAD) avant 60 ans
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Invalidité
                ◊ Congé maternité
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
             iii. Base de calcul
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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