Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008

SOCIAL magasins prestataires de services de cuisine a usage domestique - IDCC 2754 En vigueur

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur
IDCC
2754
Métiers
Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Numéro de brochure JO
3359
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 11 sept. 2020

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Dernière mise à jour le 28 octobre 2016

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 2 du 28 octobre 2016 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
Date de signature: 28 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur: 28 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel: 16 mars 2017
NOR: ASET1750021M - Publication BO n°2017-2

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 83 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 juillet 2008
    Préambule
    1. Champ d'application
    2. Portée de la convention collective
    3. Droit syndical
    4. Représentants du personnel
    5. Représentants d'organisations syndicales
    6. Contrat de travail, essai, préavis
    7. Licenciement et départ à la retraite
    8. Congés payés et jours fériés
    9. Travail exceptionnel de nuit, de dimanche (salon, foire, inauguration de magasin)
    10. Durée du travail
    11. Maladie, maternité, accident
    12. Retraite complémentaire et régime de prévoyance
    13. Classification
    14. Salaires primes et indemnités
    15. Durée. – Dénonciation. – Révision
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Définition des niveaux et échelons
          i. Employés (niveaux I à IV)
          ii. Agents de maîtrise (niveau V)
          iii. Cadres (niveaux VI à X)
        b. Emplois repères répartis par filière d'activités
        c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels
          i. Valeur du point
          ii. Barème des salaires minima mensuels
        b. Prime d'ancienneté (non-cadres)
        c. Rémunération des apprentis
        d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          i. Rémunération du travail d'un jour férié
          ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
          iii. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        e. Mutation géographique
        f. Frais pour déplacements professionnels
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Aménagement du temps de travail
          iv. Forfaits
        b. Repos et jours fériés
          i. Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
            ◊ Rappel d'un salarié en congé
            ◊ Annulation des congés d'un salarié par l'employeur
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        j. Apprentissage
        k. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Capital décès
            ◊ Rente éducation
            ◊ Double effet:
            ◊ Invalidité absolue définitive (IAD) avant 60 ans
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Invalidité
            ◊ Congé maternité
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
          ii. Indemnité de licenciement des cadres
          iii. Base de calcul
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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