Convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique – Brochure 3359, IDCC 2754
Convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (2008)
Magasins de services de cuisine domestique - IDCC 2754 - 3359
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Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 101 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
Préambule
1. Champ d'application
1.1. Champ d'application professionnel
1.2. Champ d'application territorial
2. Portée de la convention collective
3. Droit syndical
3.1. Liberté syndicale
3.2. Sections syndicales
3.3. Délégués syndicaux
3.4. Commissions paritaires et commissions mixtes
3.5. Réunions statutaires des organisations syndicales de salariés
3.6. Formation économique, sociale et syndicale
4. Représentants du personnel
4.1. Délégués du personnel
4.2. Comité d'entreprise
4.3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
5. Représentants d'organisations syndicales
6. Contrat de travail, essai, préavis
6.1. Contrat de travail
6.2. Période d'essai et préavis
6.3. Notion d'ancienneté
7. Licenciement et départ à la retraite
7.1. Indemnité de licenciement
7.2. Indemnité de départ à la retraite
7.3. Base de calcul de l'indemnité de licenciement et de retraite
8. Congés payés et jours fériés
8.1. Congés payés exceptionnels pour événements familiaux
8.2. Congés pour ancienneté
8.3. Rappel d'un salarié en congé
8.4. Annulation des congés d'un salarié par l'employeur
8.5. Jours fériés
9. Travail exceptionnel de nuit, de dimanche (salon, foire, inauguration de magasin)
9.1. Travail exceptionnel de nuit
9.2. Travail exceptionnel le dimanche
10. Durée du travail
10.1. Durée du travail
10.2. Organisation du temps de travail
11. Maladie, maternité, accident
11.1. Indemnisation
11.2. Garantie d'emploi en cas de maladie
11.3. Maladie et congés payés
11.4. Maternité et adoption
12. Retraite complémentaire et régime de prévoyance
12.1. Retraite complémentaire
12.2. Régime de prévoyance
13. Classification
13.1. Définition des niveaux et des échelons
13.2 Emplois repères répartis par filière d'activités
13.3. Descriptifs de certaines fonctions commerciales et techniques
14. Salaires primes et indemnités
14.1 Mutation géographique
14.2 Prime d'ancienneté
14.3 Frais pour déplacements professionnels
14.4 Salaires minima conventionnels au regard de la classification des catégories de salariés
15. Durée. - Dénonciation. - Révision
Textes Attachés
Accord du 20 mars 2008 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Avenant n° 1 du 17 juillet 2008 relatif à la durée du travail
Adhésion par lettre du 14 octobre 2008 de la fédération des services CFDT
Avenant n° 2 du 17 décembre 2008 relatif à la prévoyance
Accord du 3 mars 2009 relatif à la négociation et au paritarisme
Accord du 5 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, à la formation et à l'évolution professionnelle
Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale
Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale
Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise
Chapitre V Durée et entrée en vigueur
Chapitre VI Dépôt et demande d'extension
Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II OPCA de la branche
Chapitre III Priorités et objectifs
Chapitre IV Ressources
Chapitre V Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
Chapitre VI Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre VII Egalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la formation
Chapitre VIII Contrat de professionnalisation
Chapitre IX Période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
Chapitre X Apprentissage
Chapitre XI Plan de formation de l'entreprise
Chapitre XII Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre XIII Congé individuel de formation
Chapitre XIV Tutorat
Chapitre XV Validation des acquis de l'expérience
Chapitre XVI Entretien professionnel
Chapitre XVII Bilan d'étape professionnel et passeport d'orientation et de formation
Chapitre XVIII Bilan de compétences
Chapitre XIX Rôle des institutions représentatives du personnel
Chapitre XX Dispositions finales
Avenant n° 4 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application de la convention collective
Adhésion par lettre du 2 juillet 2010 de la fédération CGT commerce, distribution, services à l'avenant n° 3 du 20 mai 2010 relatif aux salaires minima
Accord du 17 novembre 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Avenant n° 1 du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
Avenant n° 1 du 16 février 2012 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 6 du 16 février 2012 relatif à l'indemnité de licenciement
Avenant n° 7 du 16 février 2012 relatif aux classifications
Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 à l'accord du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Décorateur de cuisine »
Avenant n° 2 du 27 mars 2013 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif au CQP « Poseur de cuisine »
Présentation des unités
Présentation des modules
Adhésion par lettre du 29 septembre 2014 de l'UNSA commerces et services à la convention
Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »
Annexe
Avenant n° 2 du 28 octobre 2016 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
Textes Salaires
Avenant n° 3 du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima
Avenant Salaires n° 5 du 21 avril 2011
Avenant n° 8 du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant n° 9 du 20 février 2013 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2013
Avenant n° 10 du 12 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels
- Textes parus au JORF JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Définition des niveaux et échelons
i. Employés (niveaux I à IV)
ii. Agents de maîtrise (niveau V)
iii. Cadres (niveaux VI à X)
b. Emplois repères répartis par filière d'activités
c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
i. Valeur du point
ii. Barème des salaires minima mensuels
b. Prime d'ancienneté (non-cadres)
c. Rémunération des apprentis
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail d'un jour férié
ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
iii. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
e. Mutation géographique
f. Frais pour déplacements professionnels
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
iv. Forfaits
b. Repos et jours fériés
i. Travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congé
◊ Annulation des congés d'un salarié par l'employeur
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
j. Apprentissage
k. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital décès
◊ Rente éducation
◊ Double effet:
◊ Invalidité absolue définitive (IAD) avant 60 ans
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
◊ Congé maternité
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
ii. Indemnité de licenciement des cadres
iii. Base de calcul
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite