Convention collective personnel au sol des entreprises de transport aérien

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 219 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
  Champ d'application
  Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
  Liberté syndicale et liberté d'opinion
  Exercice de l'action syndicale
  Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4)
  Relations entre organisations syndicales et employeurs
  Elections des représentants du personnel
  Délégués du personnel
  Comité d'entreprise
  Budget des oeuvres sociales
  Elections, conditions d'âge
  Postes à pourvoir
  Embauchage
  Examens ou essais
  Embauche, examens ou essais
  Période d'essai
  Remplacement provisoire
  Engagement
  Déclassement
  Mutation en territoire métropolitain
  Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
  Indemnité de départ à la retraite
  Préavis (délai-congé)
  Licenciements collectifs
  Conseil de discipline
  Indemnité de licenciement
  Départ ou mise à la retraite du salarié
  Durée du travail
  Déplacement
  Travail à temps partiel
  Absences
  Accident. - Maladie
  Congés payés
  Congé de parenté
  Parentalité
  Jours de fêtes légales
  Congés exceptionnels pour événéments de famille
  Service militaire
  Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
  Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés
  Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle
  Calcul de l'ancienneté
  Gratification annuelle
  Indemnités de servitude
  Travail des femmes et des jeunes salariés
  Apprentissage, formation professionnelle
  Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
  Commission nationale paritaire de l'emploi.
  Conventions annexes par catégorie
  Avantages acquis
  Date d'application et d'actualisation
  Dépôt de la convention
  
• Textes Attachés (56 textes)
• Textes Salaires (32 textes)
• Textes Extensions (57 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 35 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Adhésions
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales dont la définition du cadre
           ii. Modification du contrat de travail pour motif économique
        b. Epreuve préliminaire (Ouvriers et employés)
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (Agents d'encadrement, techniciens et cadres)
        f. Transfert du personnel entre entreprises d'assistance en escale
           i. Les cas d'application :
              ◊ Transfert de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
              ◊ Transfert partiel d'une équipe dédiée en cas de modification du périmètre de la prestation
              ◊ Transfert de personnel en l'absence d'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
              ◊ Transfert de personnel lorsque la prestation est répartie entre deux ou plusieurs entreprises entrantes
              ◊ Cas particulier de l'entreprise sortante contrainte de cesser son activité
           ii. Information entre les entreprises lors des opérations de transfert
           iii. Modalités de transfert du contrat de travail
  
• IV. Classification       a. Dispositions issues de l'accord du 19 juillet 2022 étendu
           i. Critères classants
           ii. Grille de classification
              ◊ Filière Exploitation avec emplois repères
              ◊ Filière Logistique avec emplois repères
              ◊ Filière Maintenance avec emplois repères
              ◊ Filière Relation Clients avec emplois repères
              ◊ Filière Supports avec emplois repères
        b. système de concordance des classifications CCNTA PS & CCR MNA
           i. Filière « Manutention »
           ii. Filière « Nettoyage »
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
        c. Prime de fin d'année
        d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
        e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
        f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
           i. Rémunération du travail de nuit (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
           ii. Rémunération du travail du dimanche (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
           iii. Rémunération du travail d'un jour férié
        g. Indemnité de panier
        h. Indemnités de servitude
        i. Indemnisation des heures chômées suite à l'interruption du trafic aérien consécutif à l'éruption d'un volcan islandais
        j. Habillement
        k. Majoration ou Primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers et employés)
        l. Déclassement devient modification du contrat de travail pour motif économique
        m. Reclassement d'un salarié à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
        n. indemnité transports
        o. Indemnité compensatrice de rattachement exclusivement aux salariés dont le contrat de travail a été conclu avec une entreprise relevant initialement de la CCR MNA IDCC 1391
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Temps de pause (Ouvriers et employés)
           ii. Temps de repas (Agents d'encadrement et techniciens)
           iii. Durée du travail des cadres
           iv. Temps partiel
              ◊ Durée du travail et heures complémentaires
              ◊ Garanties individuelles
              ◊ Indemnités de départ
           v. Travail de nuit
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Durée du travail de nuit
              ◊ Contrepartie au travail de nuit
           vi. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Mutation en territoire métropolitain
           i. Dispositif applicable à compter du 31 janvier 2024
           ii. Dispositif applicable jusqu’au 31 janvier 2024
        b. Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
        c. Déplacement
           i. Transport
           ii. Indemnités de déplacement
           iii. Maladie, accident, décès, vieillesse
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro A
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Congé d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime prévoyance décès des non-cadres
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence servant de base au calcul des prestations
           iv. Garanties
           v. Cotisations
              ◊ Assiette de cotisation
              ◊ Répartition du taux de cotisation
              ◊ Taux de cotisation
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
           iii. Licenciement collectif
        b. Indemnité de licenciement
           i. Dispositif applicable à compter du 31 janvier 2024
           ii. Dispositif applicable jusqu’au 31 janvier 2024
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite et mise à la retraite à 65 ans
           ii. Mise à la retraite avant 65 ans
           iii. départ ou à la mise à la retraite du salarié applicable à compter du 31 janvier 2024