Convention collective transport aerien: p
  • IDCC 275
  • Brochure 3177

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Champ d'application fusionné avec celui de la conventi

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Social TRANSPORT AERIEN: P En vigueur étendu
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  • IDCC
    275
  • Brochure
    3177
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Transport aérien (personnel au sol)
  • Codes NAF / APE
    5110Z - 5121Z - 5223Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 nov. 2022
    JORF n°0273 du 25 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320) -
  • 25 nov. 2022
    Formation professionnelle, reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien Pro-A : accord du 21 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2022, JORF du 25 novembre 2022, entrera en application à compter du 26 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 23 nov. 2022
    Textes Attachés - Annexe IV : classifications professionnelles
  • 9 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2022
  • 26 oct. 2022
    JORF n°0249 du 26 octobre 2022 : Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 177 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
    Champ d'application
    Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Exercice de l'action syndicale
    Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4)
    Relations entre organisations syndicales et employeurs
    Elections des représentants du personnel
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Budget des oeuvres sociales
    Elections, conditions d'âge
    Postes à pourvoir
    Embauchage
    Examens ou essais
    Embauche, examens ou essais
    Période d'essai
    Remplacement provisoire
    Engagement
    Déclassement
    Mutation en territoire métropolitain
    Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
    Indemnité de départ à la retraite
    Préavis (délai-congé)
    Licenciements collectifs
    Conseil de discipline
    Indemnité de licenciement
    Départ ou mise à la retraite du salarié
    Durée du travail
    Déplacement
    Travail à temps partiel
    Absences
    Accident. - Maladie
    Congés payés
    Congé de parenté
    Parentalité
    Jours de fêtes légales
    Congés exceptionnels pour événéments de famille
    Service militaire
    Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
    Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés
    Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle
    Calcul de l'ancienneté
    Gratification annuelle
    Indemnités de servitude
    Travail des femmes et des jeunes salariés
    Apprentissage, formation professionnelle
    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
    Commission nationale paritaire de l'emploi.
    Conventions annexes par catégorie
    Avantages acquis
    Date d'application et d'actualisation
    Dépôt de la convention
  • Textes Attachés (56 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (57 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 39 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Adhésions
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Epreuve préliminaire (Ouvriers et employés)
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence (Agents d'encadrement, techniciens et cadres)
          f. Transfert du personnel entre entreprises d'assistance en escale
             i. Les cas d'application :
                ◊ Transfert de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
                ◊ Transfert partiel d'une équipe dédiée en cas de modification du périmètre de la prestation
                ◊ Transfert de personnel en l'absence d'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
                ◊ Transfert de personnel lorsque la prestation est répartie entre deux ou plusieurs entreprises entrantes
                ◊ Cas particulier de l'entreprise sortante contrainte de cesser son activité
             ii. Information entre les entreprises lors des opérations de transfert
             iii. Modalités de transfert du contrat de travail
  • IV. Classification       a. Dispositif issu de l’avenant n° 91 du 19 mai 2017 étendu applicables depuis le 1er mars 2019
             i. Critères classants
             ii. Filière Exploitation avec emplois repères
             iii. Filière Logistique avec emplois repères
             iv. Filière Relation clients avec emplois repères
             v. Filière Supports avec emplois repères
             vi. Filière Maintenance avec emplois repères
          b. Cadres
          c. Dispositions issues de l’accord du 19 juillet 2022 non étendu
             i. Critères classants
             ii. Grille de classification
                ◊ Filière Exploitation avec emplois repères
                ◊ Filière Logistique avec emplois repères
                ◊ Filière Maintenance avec emplois repères
                ◊ Filière Relation Clients avec emplois repères
                ◊ Filière Supports avec emplois repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
          c. Prime de fin d'année
          d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
          e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
          f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Rémunération du travail de nuit (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
             ii. Rémunération du travail du dimanche (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
             iii. Rémunération du travail d'un jour férié
          g. Indemnité de panier (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
          h. Indemnités de servitude
          i. Indemnisation des heures chômées suite à l'interruption du trafic aérien consécutif à l'éruption d'un volcan islandais
          j. Habillement
          k. Primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers et employés)
          l. Déclassement
          m. Reclassement d'un salarié à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Temps de pause (Ouvriers et employés)
             ii. Temps de repas (Agents d'encadrement et techniciens)
             iii. Durée du travail des cadres
             iv. Temps partiel
                ◊ Durée du travail et heures complémentaires
                ◊ Garanties individuelles
                ◊ Indemnités de départ
             v. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contrepartie au travail de nuit
             vi. dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Mutation en territoire métropolitain
          b. Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
          c. Déplacement
             i. Transport
             ii. Indemnités de déplacement
             iii. Maladie, accident, décès, vieillesse
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime prévoyance décès des non-cadres
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence servant de base au calcul des prestations
             iv. Garanties
             v. Cotisations
                ◊ Assiette de cotisation
                ◊ Répartition du taux de cotisation
                ◊ Taux de cotisation
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                ◊ Filière Maintenance avec emplois repères
                ◊ Filière Relation Clients avec emplois repères
                ◊ Filière Supports avec emplois repères
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
             iii. Licenciement collectif
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite et mise à la retraite à 65 ans
             ii. Mise à la retraite avant 65 ans

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