Convention collective personnel au sol des entreprises de transport aérien - IDCC 275 - 3177

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

IDCC
275
Brochure
3177
État
En vigueur étendu
Métiers
Transport aérien (personnel au sol)
Codes NAF / APE
5110Z - 5121Z - 5223Z

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 223 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
    Champ d'application
    Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Exercice de l'action syndicale
    Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4)
    Relations entre organisations syndicales et employeurs
    Elections des représentants du personnel
    Élections professionnelles
    Délégués du personnel
    Représentants du personnel
    Comité d'entreprise
    Comité social et économique
    Budget des oeuvres sociales
    Elections, conditions d'âge
    Postes à pourvoir
    Embauchage
    Examens ou essais
    Embauche, examens ou essais
    Période d'essai
    Remplacement provisoire
    Engagement
    Déclassement
    Modification du contrat de travail pour motif économique
    Mutation en territoire métropolitain
    Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
    Indemnité de départ à la retraite
    Préavis (délai-congé)
    Licenciements collectifs
    Conseil de discipline
    Indemnité de licenciement
    Départ ou mise à la retraite du salarié
    Durée du travail
    Déplacement
    Travail à temps partiel
    Absences
    Accident. - Maladie
    Congés payés
    Congé de parenté
    Parentalité
    Jours de fêtes légales
    Congés exceptionnels pour événéments de famille
    Service militaire
    Congé pour obligations liées à la défense et la citoyenneté
    Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
    Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés
    Formation en matière de santé-sécurité, conditions de travail dans les entreprises
    Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle
    Calcul de l'ancienneté
    Gratification annuelle
    Indemnités de servitude
    Indemnité transports
    Travail des femmes et des jeunes salariés
    Apprentissage, formation professionnelle
    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
    Commission nationale paritaire de l'emploi.
    Conventions annexes par catégorie
    Avantages acquis
    Date d'application et d'actualisation
    Dépôt de la convention
    Annexe
  • Textes Attachés (67 textes)
  • Textes Salaires (35 textes)
  • Textes Extensions (57 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 34 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Adhésions
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales dont la définition du cadre
             ii. Modification du contrat de travail pour motif économique
          b. Epreuve préliminaire (Ouvriers et employés)
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence (Agents d'encadrement, techniciens et cadres)
          f. Transfert du personnel entre entreprises d'assistance en escale
             i. Les cas d'application :
                ◊ Transfert de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
                ◊ Transfert partiel d'une équipe dédiée en cas de modification du périmètre de la prestation
                ◊ Transfert de personnel en l'absence d'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
                ◊ Transfert de personnel lorsque la prestation est répartie entre deux ou plusieurs entreprises entrantes
                ◊ Cas particulier de l'entreprise sortante contrainte de cesser son activité
             ii. Information entre les entreprises lors des opérations de transfert
             iii. Modalités de transfert du contrat de travail
  • IV. Classification       a. Dispositions issues de l'accord du 19 juillet 2022 étendu
             i. Critères classants
             ii. Grille de classification
                ◊ Filière Exploitation avec emplois repères
                ◊ Filière Logistique avec emplois repères
                ◊ Filière Maintenance avec emplois repères
                ◊ Filière Relation Clients avec emplois repères
                ◊ Filière Supports avec emplois repères
          b. système de concordance des classifications CCNTA PS & CCR MNA
             i. Filière « Manutention »
             ii. Filière « Nettoyage »
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
          c. Prime de fin d'année
          d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
          e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
          f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Rémunération du travail de nuit (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
             ii. Rémunération du travail du dimanche (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
             iii. Rémunération du travail d'un jour férié
          g. Indemnité de panier
          h. Indemnités de servitude
          i. Indemnisation des heures chômées suite à l'interruption du trafic aérien consécutif à l'éruption d'un volcan islandais
          j. Habillement
          k. Majoration ou Primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers et employés)
          l. Déclassement devient modification du contrat de travail pour motif économique
          m. Reclassement d'un salarié à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
          n. indemnité transports
          o. Indemnité compensatrice de rattachement exclusivement aux salariés dont le contrat de travail a été conclu avec une entreprise relevant initialement de la CCR MNA IDCC 1391
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Temps de pause (Ouvriers et employés)
             ii. Temps de repas (Agents d'encadrement et techniciens)
             iii. Durée du travail des cadres
             iv. Temps partiel
                ◊ Durée du travail et heures complémentaires
                ◊ Garanties individuelles
                ◊ Indemnités de départ
             v. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contrepartie au travail de nuit
             vi. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Mutation en territoire métropolitain
          b. Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
          c. Déplacement
             i. Transport
             ii. Indemnités de déplacement
             iii. Maladie, accident, décès, vieillesse
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime prévoyance décès des non-cadres
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence servant de base au calcul des prestations
             iv. Garanties
             v. Cotisations
                ◊ Assiette de cotisation
                ◊ Répartition du taux de cotisation
                ◊ Taux de cotisation
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
             iii. Licenciement collectif
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 14 oct. 2024
    Indemnité de licenciement : Avenant du 4 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 12 octobre 2024, applicable aux entreprises adhérentes à la FNAM à partir du 23 juillet 2024. -
  • 12 oct. 2024
    JORF n°0243 du 12 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) -
  • 4 oct. 2024
    Textes Attachés - Modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement »
  • 12 août 2024
    Indemnité de licenciement : Avenant du 4 juillet 2024 non étendu, applicable aux entreprises adhérentes à la FNAM à partir du 23 juillet 2024. -
  • 11 juil. 2024
    Textes Attachés - Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche