Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

SOCIAL transport aerien: p - IDCC 275 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
275
Métiers
Transport aérien (personnel au sol)
Numéro de brochure JO
3177
Code NAF/APE
5110Z, 5121Z, 5223Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 16 juin 2020 - JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 9 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) -
  • 18 avr. 2020 - Textes Attachés - Négociation d'un accord de remplacement (fusion)
  • 17 avr. 2020 - Textes Attachés - Négociation d'un accord de remplacement (fusion)
  • 22 janv. 2020 - JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 16 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 161 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
    Champ d'application
    Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Exercice de l'action syndicale
    Relations entre organisations syndicales et employeurs
    Elections des représentants du personnel
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Budget des oeuvres sociales
    Elections, conditions d'âge
    Postes à pourvoir
    Embauchage
    Examens ou essais
    Embauche, examens ou essais
    Période d'essai
    Remplacement provisoire
    Engagement
    Déclassement
    Mutation en territoire métropolitain
    Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
    Indemnité de départ à la retraite
    Préavis (délai-congé)
    Licenciements collectifs
    Conseil de discipline
    Indemnité de licenciement
    Départ ou mise à la retraite du salarié
    Durée du travail
    Déplacement
    Travail à temps partiel
    Absences
    Accident. - Maladie
    Congés payés
    Congé de parenté
    Parentalité
    Jours de fêtes légales
    Congés exceptionnels pour événéments de famille
    Service militaire
    Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
    Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés
    Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle
    Calcul de l'ancienneté
    Gratification annuelle
    Indemnités de servitude
    Travail des femmes et des jeunes salariés
    Apprentissage, formation professionnelle
    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
    Commission nationale paritaire de l'emploi.
    Conventions annexes par catégorie
    Avantages acquis
    Date d'application et d'actualisation
    Dépôt de la convention
  • Textes Attachés (50 textes)
  • Textes Salaires (30 textes)
  • Textes Extensions (57 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Adhésions
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Epreuve préliminaire (Ouvriers et employés)
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (Agents d'encadrement, techniciens et cadres)
        f. Transfert du personnel entre entreprises d'assistance en escale
          i. Les cas d'application :
            ◊ Transfert de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
            ◊ Transfert partiel d'une équipe dédiée en cas de modification du périmètre de la prestation
            ◊ Transfert de personnel en l'absence d'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
            ◊ Transfert de personnel lorsque la prestation est répartie entre deux ou plusieurs entreprises entrantes
            ◊ Cas particulier de l'entreprise sortante contrainte de cesser son activité
          ii. Information entre les entreprises lors des opérations de transfert
          iii. Modalités de transfert du contrat de travail
  • IV. Classification
        a. Dispositif issu de l’avenant n° 55 du 18 novembre 1996 étendu
          i. Filière exploitation
          ii. Filière commerciale
          iii. Filière administrative
          iv. Filière maintenance
          v. Filière informatique et télécommunications
          vi. Filière logistique et divers
        b. Cadres
        c. Dispositions issues de l’avenant n° 91 du 19 mai 2017 étendu applicables au 1er mars 2019
          i. Critères classants
          ii. Filière exploitation avec emplois repères
          iii. Filière logistique avec emplois repères
          iv. Filière relation clients avec emplois repères
          v. Filière Supports avec emplois repères
          vi. Filière maintenance avec emplois repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
        c. Prime de fin d'année
        d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
        e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
        f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          i. Rémunération du travail de nuit (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
          ii. Rémunération du travail du dimanche (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
          iii. Rémunération du travail d'un jour férié
        g. Indemnité de panier (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
        h. Indemnités de servitude
        i. Indemnisation des heures chômées suite à l'interruption du trafic aérien consécutif à l'éruption d'un volcan islandais
        j. Habillement
        k. Primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers et employés)
        l. Déclassement
        m. Reclassement d'un salarié à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Temps de pause (Ouvriers et employés)
          ii. Temps de repas (Agents d'encadrement et techniciens)
          iii. Durée du travail des cadres
          iv. Temps partiel
            ◊ Durée du travail et heures complémentaires
            ◊ Garanties individuelles
            ◊ Indemnités de départ
          v. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Contrepartie au travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Mutation en territoire métropolitain
        b. Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
        c. Déplacement
          i. Transport
          ii. Indemnités de déplacement
          iii. Maladie, accident, décès, vieillesse
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime prévoyance décès des non-cadres
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence servant de base au calcul des prestations
          iv. Garanties
          v. Cotisations
            ◊ Assiette de cotisation
            ◊ Répartition du taux de cotisation
            ◊ Taux de cotisation
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite et mise à la retraite à 65 ans
          ii. Mise à la retraite avant 65 ans

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