Convention collective personnel au sol des entreprises de transport aérien - IDCC 275 - 3177
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 223 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
Champ d'application
Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice de l'action syndicale
Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4)
Relations entre organisations syndicales et employeurs
Elections des représentants du personnel
Élections professionnelles
Délégués du personnel
Représentants du personnel
Comité d'entreprise
Comité social et économique
Budget des oeuvres sociales
Elections, conditions d'âge
Postes à pourvoir
Embauchage
Examens ou essais
Embauche, examens ou essais
Période d'essai
Remplacement provisoire
Engagement
Déclassement
Modification du contrat de travail pour motif économique
Mutation en territoire métropolitain
Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
Indemnité de départ à la retraite
Préavis (délai-congé)
Licenciements collectifs
Conseil de discipline
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite du salarié
Durée du travail
Déplacement
Travail à temps partiel
Absences
Accident. - Maladie
Congés payés
Congé de parenté
Parentalité
Jours de fêtes légales
Congés exceptionnels pour événéments de famille
Service militaire
Congé pour obligations liées à la défense et la citoyenneté
Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés
Formation en matière de santé-sécurité, conditions de travail dans les entreprises
Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle
Calcul de l'ancienneté
Gratification annuelle
Indemnités de servitude
Indemnité transports
Travail des femmes et des jeunes salariés
Apprentissage, formation professionnelle
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Commission nationale paritaire de l'emploi.
Conventions annexes par catégorie
Avantages acquis
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Annexe
- Textes Attachés (67 textes)
- Textes Salaires (35 textes)
- Textes Extensions (57 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 34 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Adhésions
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales dont la définition du cadre
ii. Modification du contrat de travail pour motif économique
b. Epreuve préliminaire (Ouvriers et employés)
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence (Agents d'encadrement, techniciens et cadres)
f. Transfert du personnel entre entreprises d'assistance en escale
i. Les cas d'application :
◊ Transfert de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
◊ Transfert partiel d'une équipe dédiée en cas de modification du périmètre de la prestation
◊ Transfert de personnel en l'absence d'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
◊ Transfert de personnel lorsque la prestation est répartie entre deux ou plusieurs entreprises entrantes
◊ Cas particulier de l'entreprise sortante contrainte de cesser son activité
ii. Information entre les entreprises lors des opérations de transfert
iii. Modalités de transfert du contrat de travail
- IV. Classification a. Dispositions issues de l'accord du 19 juillet 2022 étendu
i. Critères classants
ii. Grille de classification
◊ Filière Exploitation avec emplois repères
◊ Filière Logistique avec emplois repères
◊ Filière Maintenance avec emplois repères
◊ Filière Relation Clients avec emplois repères
◊ Filière Supports avec emplois repères
b. système de concordance des classifications CCNTA PS & CCR MNA
i. Filière « Manutention »
ii. Filière « Nettoyage »
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
c. Prime de fin d'année
d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail de nuit (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
ii. Rémunération du travail du dimanche (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
iii. Rémunération du travail d'un jour férié
g. Indemnité de panier
h. Indemnités de servitude
i. Indemnisation des heures chômées suite à l'interruption du trafic aérien consécutif à l'éruption d'un volcan islandais
j. Habillement
k. Majoration ou Primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers et employés)
l. Déclassement devient modification du contrat de travail pour motif économique
m. Reclassement d'un salarié à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
n. indemnité transports
o. Indemnité compensatrice de rattachement exclusivement aux salariés dont le contrat de travail a été conclu avec une entreprise relevant initialement de la CCR MNA IDCC 1391
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Temps de pause (Ouvriers et employés)
ii. Temps de repas (Agents d'encadrement et techniciens)
iii. Durée du travail des cadres
iv. Temps partiel
◊ Durée du travail et heures complémentaires
◊ Garanties individuelles
◊ Indemnités de départ
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contrepartie au travail de nuit
vi. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Mutation en territoire métropolitain
b. Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
c. Déplacement
i. Transport
ii. Indemnités de déplacement
iii. Maladie, accident, décès, vieillesse
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Congé d'adoption
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime prévoyance décès des non-cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence servant de base au calcul des prestations
iv. Garanties
v. Cotisations
◊ Assiette de cotisation
◊ Répartition du taux de cotisation
◊ Taux de cotisation
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
iii. Licenciement collectif
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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14 oct. 2024Indemnité de licenciement : Avenant du 4 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 12 octobre 2024, applicable aux entreprises adhérentes à la FNAM à partir du 23 juillet 2024. -
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12 oct. 2024JORF n°0243 du 12 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) -
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4 oct. 2024Textes Attachés - Modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement »
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12 août 2024Indemnité de licenciement : Avenant du 4 juillet 2024 non étendu, applicable aux entreprises adhérentes à la FNAM à partir du 23 juillet 2024. -
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11 juil. 2024Textes Attachés - Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche