Convention collective du personnel au sol – transport aérien (Brochure 3177, IDCC 275)
Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) -
-
4 oct. 2025Textes Attachés - Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
-
22 sept. 2025Régime de prévoyance, bénéficiaires : catégories objectives : avenant du 26 mai 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 20 septembre 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément par la commission dédiée de l'APEC. -
-
20 sept. 2025JORF n°0219 du 20 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) -
-
2 août 2025Textes Attachés - Définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 223 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Champ d'application
Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4)
Relations entre organisations syndicales et employeurs
Élections professionnelles
Représentants du personnel
Comité social et économique
Postes à pourvoir
Embauche, examens ou essais
Période d'essai
Remplacement provisoire
Engagement
Modification du contrat de travail pour motif économique
Mutation en territoire métropolitain
Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
Préavis (délai-congé)
Licenciements collectifs
Conseil de discipline
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite du salarié
Durée du travail
Déplacement
Travail à temps partiel
Absences
Accident. - Maladie
Congés payés
Parentalité
Jours de fêtes légales
Congés exceptionnels pour événéments de famille
Congé pour obligations liées à la défense et la citoyenneté
Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
Formation en matière de santé-sécurité, conditions de travail dans les entreprises
Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle
Calcul de l'ancienneté
Gratification annuelle
Indemnité transports
Travail des femmes et des jeunes salariés
Apprentissage, formation professionnelle
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Conventions annexes par catégorie
Avantages acquis
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Annexe
Textes Attachés
Annexe I : ' Cadres' Convention du 26 juin 1962
Objet
Classification. - Coefficients hiérarchiques et rémunérations
Période d'essai
Promotion
Durée du travail
Accident maladie Accident du travail, maladie professionnelle
Déplacements
Habillement
Indemnité panier
Mutation
Préavis
Clause de non-concurrence
Départ en retraite
Conciliation
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Annexe II : 'Agents de maîtrise et techniciens ' Convention du 26 février 1963
Objet
Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations
Période d'essai
Promotion
Durée du travail et heures supplémentaires
Travail du dimanche et de nuit
Indemnité de panier
Temps de repas
Prime d'ancienneté
Habillement
Accident, maladie. - Accident du travail, maladie professionnelle
Préavis
Départ en retraite
Clause de non-concurrence
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Annexe III : ' Ouvriers et employés ' Avenant n° 32 du 24 mars 1982
Objet
Classification.- Coefficients hiérarchiques et rémunérations
Rémunération des salariés de moins de 18 ans
Salaire minimum mensuel
Période d'essai
Promotion
Remplacement provisoire
Heures supplémentaires
Travail du dimanche et de nuit
Prime d'ancienneté
Indemnité de panier
Temps de pause
Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
Accident, maladie Accident du travail, maladie professionnelle
Préavis
Indemnité de départ à la retraite
Habillement
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Annexe IV : Classifications professionnelles (accord du 19 juillet 2022)
Partie I Présentation et mise en oeuvre de la grille de classification professionnelle
Partie I.I Présentation générale et méthode de classification
Partie I.II Mise en oeuvre
Partie II Grille de classification professionnelle
Partie III Grille de correspondance entre les emplois repères génériques et les emplois repères
Partie IV Clauses générales
Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)
Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle
I. - Revalorisation des minima conventionnels
II - Formation professionnelle aux métiers de piste et reconnaissance des qualifications.
Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)
Préambule
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contrepartie sous forme de repos compensateur
Durée du travail de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective
Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
Modification de l'article 21 de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol
Modification des articles 12 des annexes I et II et 16 de l'annexe III de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol
Départ ou mise à la retraite
Mise à la retraite des salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans ainsi que des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues âgés de moins de 60 ans
Autres mesures d'accompagnement
Champ d'application
Date d'effet
Durée, révision et dénonciation
Clause de non-dérogation
Organisation du droit d'opposition
Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005
Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective
Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007
Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes
Préambule
Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès
Préambule
Annexe I - Tableau de garanties
Annexe II - Cas d'exclusions de garanties
Annexe III - Convention de gestion avec le cabinet conseil
Annexe IV - Convention d'assurance avec l'organisme recommandé
Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
Annexe
Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées
Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail
Préambule
Annexe I
Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Annexe I
Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002
Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
Préambule
Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
Préambule
Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Préambule
Annexe
Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention
Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
Préambule
Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective
Préambule
Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Préambule
Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale
Préambule
Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Préambule
Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »
Préambule
Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux classifications professionnelles (annexe IV de la convention)
Accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Préambule
Accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
Préambule
Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
Préambule
Annexes
Annexe I Stipulations devant être mises à jour à droit constant suite aux évolutions législatives
Annexe II Stipulations devant être aménagées
Annexe III Stipulations particulières à la CCR MNA relevant de mesures d'accompagnement
Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
Titre 1er Cadre juridique de l'accord
Titre 2 Indemnité compensatrice de rattachement
Titre 3 Dispositions finales de l'accord
Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale
Titre 1er Cadre juridique de l'avenant
Titre 2 Stipulations mises à jour à droit constant
Chapitre 1er Stipulations générales de la CCN TAPS
Chapitre 2 Annexe I « Cadres »
Chapitre 3 Annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Chapitre 4 Annexe III « Ouvriers et employés »
Titre 3 Stipulations aménagées
Chapitre 1er Stipulations générales de la CCN TAPS
Chapitre 2 Annexe I « Cadres »
Chapitre 3 Annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Chapitre 4 Annexe III « Ouvriers et employés »
Titre 4 Dispositions finales relatives à l'avenant de révision
Annexe
Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Préambule
Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective
Préambule
Avenant du 4 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » de la convention collective
Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance
Préambule
Accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 72 du 13 avril 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008
Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008
Avenant n° 81 du 10 juin 2009 relatif aux salaires
Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013
Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016
Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Préambule
Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018
Préambule
Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Préambule
Avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Préambule
Avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Préambule
Avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022
Préambule
Avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023
Préambule
Avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024
Préambule
Avenant n° 100 du 2 avril 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025
Préambule
Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
Préambule
Champ d'application
Principe concernant la transférabilité du DIF
Modalités de prise en charge
Mise en oeuvre
Actualisation et révision
Durée de l'accord
Conditions d'application
Clause de non-dérogation
Organisation du droit d'opposition
Formalités de dépôt et d'extension
Textes Attachés
Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Titre Ier Information et orientation des salariés
Titre II Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre III Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
Titre IV Rôle et mission des instances paritaires
Titre V Dispositions financières
Titre VI Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP
Préambule
Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
Préambule
Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012
Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
Préambule
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
Accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »
Annexe
Textes Attachés
Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A »
Préambule
Avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien
- Textes parus au JORF JORF n°0263 du 13 novembre 2009
JORF n°0296 du 22 décembre 2010
JORF n°0016 du 20 janvier 2011
JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0191 du 18 août 2012
JORF n°0302 du 28 décembre 2012
JORF n°0001 du 1 janvier 2013
JORF n°0006 du 8 janvier 2013
JORF n°0154 du 5 juillet 2013
JORF n°0185 du 10 août 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0245 du 22 octobre 2014
JORF n°0288 du 13 décembre 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0091 du 18 avril 2015
JORF n°0199 du 29 août 2015
JORF n°0232 du 5 octobre 2016
JORF n°0269 du 19 novembre 2016
JORF n°0264 du 15 novembre 2018
JORF n°0021 du 25 janvier 2019
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0147 du 16 juin 2020
JORF n°0025 du 29 janvier 2021
JORF n°0112 du 15 mai 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0294 du 18 décembre 2021
JORF n°0143 du 22 juin 2022
JORF n°0249 du 26 octobre 2022
JORF n°0273 du 25 novembre 2022
JORF n°0095 du 22 avril 2023
JORF n°0125 du 1 juin 2023
JORF n°0172 du 27 juillet 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0103 du 3 mai 2024
JORF n°0137 du 13 juin 2024
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
JORF n°0277 du 23 novembre 2024
JORF n°0307 du 28 décembre 2024
JORF n°0067 du 19 mars 2025
JORF n°0148 du 27 juin 2025
JORF n°0219 du 20 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (17 decembre 2018)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 34 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Adhésions
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales dont la définition du cadre
ii. Modification du contrat de travail pour motif économique
b. Epreuve préliminaire (Ouvriers et employés)
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence (Agents d'encadrement, techniciens et cadres)
f. Transfert du personnel entre entreprises d'assistance en escale
i. Les cas d'application :
◊ Transfert de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
◊ Transfert partiel d'une équipe dédiée en cas de modification du périmètre de la prestation
◊ Transfert de personnel en l'absence d'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale
◊ Transfert de personnel lorsque la prestation est répartie entre deux ou plusieurs entreprises entrantes
◊ Cas particulier de l'entreprise sortante contrainte de cesser son activité
ii. Information entre les entreprises lors des opérations de transfert
iii. Modalités de transfert du contrat de travail
- IV. Classification a. Dispositions issues de l'accord du 19 juillet 2022 étendu
i. Critères classants
ii. Grille de classification
◊ Filière Exploitation avec emplois repères
◊ Filière Logistique avec emplois repères
◊ Filière Maintenance avec emplois repères
◊ Filière Relation Clients avec emplois repères
◊ Filière Supports avec emplois repères
b. système de concordance des classifications CCNTA PS & CCR MNA
i. Filière « Manutention »
ii. Filière « Nettoyage »
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
c. Prime de fin d'année
d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail de nuit (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
ii. Rémunération du travail du dimanche (Ouvriers, employés, agents d'encadrement et techniciens)
iii. Rémunération du travail d'un jour férié
g. Indemnité de panier
h. Indemnités de servitude
i. Indemnisation des heures chômées suite à l'interruption du trafic aérien consécutif à l'éruption d'un volcan islandais
j. Habillement
k. Majoration ou Primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers et employés)
l. Déclassement devient modification du contrat de travail pour motif économique
m. Reclassement d'un salarié à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
n. indemnité transports
o. Indemnité compensatrice de rattachement exclusivement aux salariés dont le contrat de travail a été conclu avec une entreprise relevant initialement de la CCR MNA IDCC 1391
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Temps de pause (Ouvriers et employés)
ii. Temps de repas (Agents d'encadrement et techniciens)
iii. Durée du travail des cadres
iv. Temps partiel
◊ Durée du travail et heures complémentaires
◊ Garanties individuelles
◊ Indemnités de départ
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contrepartie au travail de nuit
vi. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Mutation en territoire métropolitain
b. Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
c. Déplacement
i. Transport
ii. Indemnités de déplacement
iii. Maladie, accident, décès, vieillesse
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Congé d'adoption
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime prévoyance décès des non-cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence servant de base au calcul des prestations
iv. Garanties
v. Cotisations
◊ Assiette de cotisation
◊ Répartition du taux de cotisation
◊ Taux de cotisation
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
iii. Licenciement collectif
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite