Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

SOCIAL sucreries, sucreries-distilleries et raffineries du sucre - IDCC 2728 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2728
Métiers
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Numéro de brochure JO
3026
Code NAF/APE
158H, 1881Z
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 28 oct. 2020 - Textes Salaires - RMAG et prime d'ancienneté au 1er juillet 2020
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
  • 14 juil. 2020 - Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 17 juin 2020 - Textes Attachés - Rapprochement des champs conventionnels
  • 16 juin 2020 - JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord portant fusion des champs de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 219 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
    Partie commune
    Partie concernant le personnel ouvriers et employés
    Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens
    Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres
    Annexe X
  • Textes Attachés (25 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)

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