Convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries du sucre
  • IDCC 2728
  • Brochure 3026

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC

Social SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DU SUCRE En vigueur étendu
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  • IDCC
    2728
  • Brochure
    3026
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  • Codes NAF / APE
    158H - 1881Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires 2022
  • 27 oct. 2022
    JORF n°0250 du 27 octobre 2022 : Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) -
  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 269 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
    Partie commune
    Partie concernant le personnel ouvriers et employés
    Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens
    Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres
    Annexe X
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

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