Convention collective omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 35 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Missions et devoirs des omnipraticiens
Titre III Garanties fondamentales reconnues aux omnipraticiens
Titre IV Organisation de l'activité médicale des omnipraticiens
Titre V Modalités de recrutement des omnipraticiens
Titre VI Rémunération et avantages accordés aux omnipraticiens
Titre VII Classement conventionnel
Titre VIII Régime des congés
Titre IX Formation
Titre X Couverture sociale complémentaire
Titre XI Mobilité
Titre XII Discipline
Titre XIII Cessation d'activité
Titre XIV Commissions paritaires nationale et régionale
Titre XV dispositions diverses
- Textes Attachés (3 textes)
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