Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008

SOCIAL IDCC 2727 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2727
Métiers
Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Numéro de brochure JO
3358
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 10 mars 2008

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Entrée en vigueur du texte (Convention collective nationale ) suivant :
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
Date de signature: 23 janvier 2008
Date d'entrée en vigueur: 10 mars 2008
NOR: ASET0850551M - Publication NVCC n°2727

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 35 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Missions et devoirs des omnipraticiens
    Titre III Garanties fondamentales reconnues aux omnipraticiens
    Titre IV Organisation de l'activité médicale des omnipraticiens
    Titre V Modalités de recrutement des omnipraticiens
    Titre VI Rémunération et avantages accordés aux omnipraticiens
    Titre VII Classement conventionnel
    Titre VIII Régime des congés
    Titre IX Formation
    Titre X Couverture sociale complémentaire
    Titre XI Mobilité
    Titre XII Discipline
    Titre XIII Cessation d'activité
    Titre XIV Commissions paritaires nationale et régionale
    Titre XV dispositions diverses
  • Textes Attachés (3 textes)

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