Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

SOCIAL entreprises techniques au service de la creation et de l'evenement - IDCC 2717 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2717
Métiers
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Numéro de brochure JO
3355
Code NAF/APE
1820Z, 5911C, 5912Z, 5920Z, 9002Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 25 févr. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 mars 2020 - JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) -
  • 29 févr. 2020 - Textes Attachés - Égalité professionnelle et salariale
  • 25 févr. 2020 - JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) -
  • 25 févr. 2020 - CDD d'usage cas de recours, conditions puis conclusion : Avenant n° 11 du 25 mars 2016 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020. -
  • 25 févr. 2020 - Classification puis fonction accessibles au CDD d'usage : Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 167 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 février 2008
    Préambule
    Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
    Titre II : Liberté civique et égalité
    Titre II bis : Financement du paritarisme
    Titre III : Dialogue social
    Titre IV : Contrats de travail
    Titre V : Durée du travail
    Titre V bis : Financement du paritarisme
    Titre VI : Congés et absences
    Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
    Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)
    Titre IX : Formation
    Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
    Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    ANNEXE
  • Textes Attachés (23 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Activités concernées
          ii. Activités exclues
          iii. Détermination de la convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin
            ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production audiovisuelle
            ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production d'animation
            ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production de spectacles vivants
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. CDI - Règles générales
          ii. CDD d'usage
            ◊ Conditions de recours au CDD d'usage
            ◊ Conclusion du CDD d'usage
            ◊ Modalités de transformation des CDD en CDI
            ◊ Dispositions particulières applicables aux collaborations de longue durée sans transformation en CDI
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Filière générale (fonctions communes aux entreprises du champ d'application de la CCN)
        b. Filière spectacle vivant et événement
        c. Filière audiovisuelle
          i. Filière réalisation et captation
          ii. Filière post-production, doublage et sous-titrage
          iii. Filière animation et effets spéciaux (effets visuels numériques)
        d. Laboratoires cinématographiques
          i. Fabrication - Postproduction
          ii. Supports techniques
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima mensuels pour les salariés (CDI ou CDD de droit commun mais autres que ceux sous CDD d'usage )
          ii. Salaires journaliers minima pour les salariés en CDI ou CDD d'usage dans le secteur audiovisuel
          iii. Salaires minima des salariés sous CDD d'usage dans le secteur ou les entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
          iv. Salaires des artistes interprètes de doublage et des directeurs artistiques de doublage sous CDD d'usage
            ◊ Oeuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique
            ◊ Oeuvres audiovisuelles destinées à une 1ère exploitation télévisuelle linéaire, non-linéaire, internet ou sur des supports vidéo
            ◊ Oeuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une 1ère exploitation télévisuelle sur toute autre chaîne dont la part d'audience nationale est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéo
            ◊ Oeuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle autres que celles prévues ci-dessus, ainsi que pour une 1ère exploitation Internet
            ◊ Essai de voix
            ◊ Rémunération des directeurs artistiques
            ◊ Salaires des chanteurs du doublage
              · Oeuvre en exploitation cinématographique
              · Doublage synchrone non cinématographique
              · Programme en exploitation vidéo
              · Réalisation de plusieurs séances dans la même journée
            ◊ Rémunération des artistes-interprètes pour l’audiodescription pour toute œuvre de fiction
        b. Conventions de forfaits
        c. Majorations spécifiques applicables dans les entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
          i. Majorations pour dépassements horaires des salariés sous CDD d'usage
          ii. Majorations pour situations exceptionnelles
        d. Majorations spécifiques applicables dans les entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
          i. Majorations pour heures supplémentaires des salariés sous CDD d'usage
          ii. Majorations pour situations exceptionnelles
          iii. Forfait de préparation
        e. Gratification annuelle des laboratoires cinématographiques
        f. Indemnisation du temps de trajet et du temps de voyage
        g. Rémunération du travail d'un jour férié ou du dimanche
        h. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Temps de trajet et de déplacement
            ◊ Temps de trajet
            ◊ Temps de déplacement
            ◊ Temps de voyage
          iii. Temps de disponibilité indemnisé
          iv. Heures supplémentaires
            ◊ Majorations applicables
            ◊ Repos de remplacement
            ◊ Repos compensateur légal
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires
          v. Astreinte
          vi. Organisation du travail des salariés permanents (CDI et CDD de droit commun)
            ◊ Organisation collective du travail
              · Fixation de la durée collective du temps de travail au-delà de la durée légale par attribution de JRTT
              · Convention de forfait d'heures supplémentaires
              · Annualisation
            ◊ Organisation individuelle du travail
              · Forfait en heures sur une base annuelle
              · Forfait en jours
              · Forfait sans référence d'horaire
          vii. Travail de nuit
            ◊ Dispositions générales applicables hors laboratoires cinématographiques
              · Horaire de nuit
              · Travail régulier de nuit (hors secteur des laboratoires)
            ◊ Dispositions spécifiques applicables aux laboratoires cinématographiques
              · Horaire de nuit
              · Travail régulier de nuit
          viii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Travail du dimanche
          iii. Jours fériés
            ◊ Dispositions spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel
            ◊ Dispositions spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant
            ◊ Dispositions spécifiques aux laboratoires cinématographiques
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation en cas de maladie et accident non professionnel
          ii. Indemnisation en cas d'accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance et santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Régime de prévoyance des salariés sous CDD d'usage
          ii. Régime de prévoyance des salariés permanents de droit commun
            ◊ Institution de prévoyance
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garanties
              · Décès
              · Invalidité permanente totale
              · Incapacité temporaire de travail
              · Invalidité, incapacité permanente totale ou partielle
              · Obsèques
              · Rente viagère enfant handicapé
            ◊ Traitement de base servant d'assiette au calcul des prestations
            ◊ Cotisations
        c. Complémentaire santé
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations, répartion
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement (tous secteurs sauf laboratoires cinématographiques)
          ii. Indemnité de licenciement spécifique aux laboratoires cinématographiques
        c. Retraite

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