Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

SOCIAL entreprises techniques au service de la creation et de l'evenement - IDCC 2717 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 mars 2019
IDCC
2717
Métiers
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Numéro de brochure JO
3355
Code NAF/APE
1820Z, 5911C, 5912Z, 5920Z, 9002Z

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 février 2008
    Préambule
    Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
    Titre II : Liberté civique et égalité
    Titre II bis : Financement du paritarisme
    Titre III : Dialogue social
    Titre IV : Contrats de travail
    Titre V : Durée du travail
    Titre V bis : Financement du paritarisme
    Titre VI : Congés et absences
    Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
    Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)
    Titre IX : Formation
    Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
    Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    ANNEXE
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Dernière mise à jour le 01 mars 2019

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019
Date de signature: 08 mars 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 19 juin 2019
NOR: ASET1950431M - Publication BO n°2019-13

Les engagements Légisocial