Convention collective entreprises techniques au service de la creation et de l'evenement
  • IDCC 2717
  • Brochure 3355

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam)

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Social ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CREATION ET DE L'EVENEMENT En vigueur étendu
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  • IDCC
    2717
  • Brochure
    3355
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  • Codes NAF / APE
    1820Z - 5911C - 5912Z - 5920Z - 9002Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 nov. 2022
    Textes Attachés - Régime complémentaire frais de santé
  • 17 nov. 2022
    Textes Attachés - Régime complémentaire de frais de santé
  • 21 sept. 2022
    Frais de santé, cotisations : Avenant n° 3 du 30 juin 2022 non étendu, entre en vigueur le 1er octobre 2022, employeurs signataires : SYNPASE et FICAM. -
  • 3 août 2022
    Textes Attachés - Mise en place d'une CPPNI
  • 3 août 2022
    Textes Attachés - Négociation annuelle obligatoire pour 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 février 2008
    Préambule
    Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
    Titre II : Liberté civique et égalité
    Titre II bis : Financement du paritarisme
    Titre III : Dialogue social
    Titre IV : Contrats de travail
    Titre V : Durée du travail
    Titre V bis : Financement du paritarisme
    Titre VI : Congés et absences
    Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
    Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)
    Titre IX : Formation
    Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
    Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    ANNEXE
  • Textes Attachés (29 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Activités concernées
             ii. Activités exclues
             iii. Détermination de la convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin
                ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production audiovisuelle
                ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production d'animation
                ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production de spectacles vivants
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI - Règles générales
             ii. CDD d'usage
                ◊ Conditions de recours au CDD d'usage
                ◊ Conclusion du CDD d'usage
                ◊ Modalités de transformation des CDD en CDI
                ◊ Dispositions particulières applicables aux collaborations de longue durée sans transformation en CDI
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Filière générale (fonctions communes aux entreprises du champ d'application de la CCN)
          b. Filière spectacle vivant et événement
          c. Filière audiovisuelle
             i. Filière réalisation et captation
             ii. Filière post-production, doublage et sous-titrage
             iii. Filière animation et effets spéciaux (effets visuels numériques)
          d. Laboratoires cinématographiques
             i. Fabrication - Postproduction
             ii. Supports techniques
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima mensuels pour les salariés (CDI ou CDD de droit commun mais autres que ceux sous CDD d'usage )
             ii. Salaires journaliers minima pour les salariés en CDI ou CDD d'usage dans le secteur audiovisuel
             iii. Salaires minima des salariés sous CDD d'usage dans le secteur ou les entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
             iv. Salaires des artistes interprètes de doublage et des directeurs artistiques de doublage sous CDD d'usage
                ◊ Oeuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique
                ◊ Oeuvres audiovisuelles destinées à une 1ère exploitation télévisuelle linéaire, non-linéaire, internet ou sur des supports vidéo
                ◊ Oeuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une 1ère exploitation télévisuelle sur toute autre chaîne dont la part d'audience nationale est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéo
                ◊ Oeuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle autres que celles prévues ci-dessus, ainsi que pour une 1ère exploitation Internet
                ◊ Essai de voix
                ◊ Rémunération des directeurs artistiques
                ◊ Salaires des chanteurs du doublage
                   · Oeuvre en exploitation cinématographique
                   · Doublage synchrone non cinématographique
                   · Programme en exploitation vidéo
                   · Réalisation de plusieurs séances dans la même journée
                ◊ Rémunération des artistes-interprètes pour l’audiodescription pour toute œuvre de fiction
          b. Conventions de forfaits
          c. Majorations spécifiques applicables dans les entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
             i. Majorations pour dépassements horaires des salariés sous CDD d'usage
             ii. Majorations pour situations exceptionnelles
          d. Majorations spécifiques applicables dans les entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
             i. Majorations pour heures supplémentaires des salariés sous CDD d'usage
             ii. Majorations pour situations exceptionnelles
             iii. Forfait de préparation
          e. Gratification annuelle des laboratoires cinématographiques
          f. Indemnisation du temps de trajet et du temps de voyage
          g. Rémunération du travail d'un jour férié ou du dimanche
          h. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Temps de trajet et de déplacement
                ◊ Temps de trajet
                ◊ Temps de déplacement
                ◊ Temps de voyage
             iii. Temps de disponibilité indemnisé
             iv. Heures supplémentaires
                ◊ Majorations applicables
                ◊ Repos de remplacement
                ◊ Repos compensateur légal
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires
             v. Astreinte
             vi. Organisation du travail des salariés permanents (CDI et CDD de droit commun)
                ◊ Organisation collective du travail
                   · Fixation de la durée collective du temps de travail au-delà de la durée légale par attribution de JRTT
                   · Convention de forfait d'heures supplémentaires
                   · Annualisation
                ◊ Organisation individuelle du travail
                   · Forfait en heures sur une base annuelle
                   · Forfait en jours
                   · Forfait sans référence d'horaire
             vii. Travail de nuit
                ◊ Dispositions générales applicables hors laboratoires cinématographiques
                   · Horaire de nuit
                   · Travail régulier de nuit (hors secteur des laboratoires)
                ◊ Dispositions spécifiques applicables aux laboratoires cinématographiques
                   · Horaire de nuit
                   · Travail régulier de nuit
             viii. Temps partiel
             ix. dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Travail du dimanche
             iii. Jours fériés
                ◊ Dispositions spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel
                ◊ Dispositions spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant
                ◊ Dispositions spécifiques aux laboratoires cinématographiques
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation en cas de maladie et accident non professionnel
             ii. Indemnisation en cas d'accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance et santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Régime de prévoyance des salariés sous CDD d'usage
             ii. Régime de prévoyance des salariés permanents de droit commun
                ◊ Institution de prévoyance
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                   · Décès
                   · Invalidité permanente totale
                   · Incapacité temporaire de travail
                   · Invalidité, incapacité permanente totale ou partielle
                   · Obsèques
                   · Rente viagère enfant handicapé
                ◊ Traitement de base servant d'assiette au calcul des prestations
                ◊ Cotisations
          c. Complémentaire santé
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartion
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement (tous secteurs sauf laboratoires cinématographiques)
             ii. Indemnité de licenciement spécifique aux laboratoires cinématographiques
          c. Retraite

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