Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

SOCIAL administrateurs et des mandataires judiciaires - IDCC 2706 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2706
Métiers
Administrateurs et mandataires judiciaires
Numéro de brochure JO
3353
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 25 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
  • 17 sept. 2019 - Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) -
  • 10 sept. 2019 - Texte de base - OPCO des entreprises de proximité
  • 7 sept. 2019 - Textes Salaires - Salaires à compter du 1er avril 2019
  • 27 août 2019 - Textes Attachés - Garanties liées au degré élevé de solidarité

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 115 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Représentation du personnel
    Titre IV : Le contrat de travail
    Titre V : Les conditions de travail
    Titre VI : Congés payés. ― Maladie-accident du travail. ― Maternité
    Titre VII : Classification
    Titre VIII : Rémunération
    Titre IX : Formation professionnelle
    Titre X : Protection sociale complémentaire
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
  • IV. Classification
        a. Filière administrative (A)
        b. Filière technique (T)
        c. Filière collaborateurs (C)
        d. Filière stagiaires (S)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Filière administrative
          ii. Filière technique
          iii. Filière collaborateurs
          iv. Filière stagiaires
        b. Treizième mois
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Temps partiel
          iv. Convention de forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
        h. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Augmentations faisant suite à un congé maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Garanties
            ◊ Capital décès
              · Décès quelle qu'en soit la cause
              · Décès par accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP)
              · Double effet en cas de décès du conjoint
            ◊ Frais d'obsèques
            ◊ Rente éducation
            ◊ Rente de conjoint
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Invalidité
            ◊ Invalidité totale et définitive
          iv. Salaire annuel brut de référence:
          v. Cotisations, répartition
            ◊ Non-cadres
            ◊ Cadres
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
        d. Dispositions communes aux indemnités de licenciement et de fin de carrière

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