Convention collective administrateurs et mandataires judiciaires - IDCC 2706 - 3353
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 127 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical
Titre III : Représentation du personnel
Titre IV : Le contrat de travail
Titre V : Les conditions de travail
Titre VI : Congés payés. ― Maladie-accident du travail. ― Maternité
Titre VII : Classification
Titre VIII : Rémunération
Titre IX : Formation professionnelle
Titre X : Protection sociale complémentaire
- Textes Attachés (40 textes)
- Textes Salaires (9 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Filière administrative (A)
b. Filière technique (T)
c. Filière collaborateurs (C)
d. Filière stagiaires (S)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Filière administrative
ii. Filière technique
iii. Filière collaborateurs
iv. Filière stagiaires
b. Treizième mois
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Convention de forfait annuel en jours
v. dispositif spécifique dactivité partielle ci-après DSAP
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Augmentations faisant suite à un congé maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Capital décès
· Décès quelle qu'en soit la cause
· Décès par accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP)
· Double effet en cas de décès du conjoint
◊ Frais d'obsèques
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
◊ Invalidité totale et définitive
iv. Salaire annuel brut de référence
v. Cotisations, répartition
◊ Non-cadres
◊ Cadres
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien dune garantie frais de santé : portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
d. Dispositions communes aux indemnités de licenciement et de fin de carrière
Dernières mises à jour de la convention collective
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17 févr. 2023JORF n°0041 du 17 février 2023 : Arrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) -
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17 févr. 2023Prévoyance, garantie invalidité : exclusion par l'arrêté du 23 janvier 2023, JORF du 17 février 202 de l'extension de la garantie invalidité issue de l'avenant du 22 janvier 2021 car contrevient à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.696, n° 3389 F - P + B). -
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19 janv. 2023JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) -
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19 janv. 2023Prévoyance, garanties et cotisations : Avenant du 22 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2022, JORF du 19 janvier 2023, effet le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. -
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23 nov. 2022Textes Attachés - Régime de prévoyance