Convention collective administrateurs et mandataires judiciaires

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 127 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
  Préambule
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Droit syndical
  Titre III : Représentation du personnel
  Titre IV : Le contrat de travail
  Titre V : Les conditions de travail
  Titre VI : Congés payés. ― Maladie-accident du travail. ― Maternité
  Titre VII : Classification
  Titre VIII : Rémunération
  Titre IX : Formation professionnelle
  Titre X : Protection sociale complémentaire
  
• Textes Attachés (39 textes)
• Textes Salaires (9 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
  
• IV. Classification       a. Filière administrative (A)
        b. Filière technique (T)
        c. Filière collaborateurs (C)
        d. Filière stagiaires (S)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Filière administrative
           ii. Filière technique
           iii. Filière collaborateurs
           iv. Filière stagiaires
        b. Treizième mois
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Temps partiel
           iv. Convention de forfait annuel en jours
           v. dispositif spécifique d’activité partielle ci-après DSAP
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Augmentations faisant suite à un congé maternité ou d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Garanties
              ◊ Capital décès
                 · Décès quelle qu'en soit la cause
                 · Décès par accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP)
                 · Double effet en cas de décès du conjoint
              ◊ Frais d'obsèques
              ◊ Rente éducation
              ◊ Rente de conjoint
              ◊ Incapacité temporaire
              ◊ Invalidité
              ◊ Invalidité totale et définitive
           iv. Salaire annuel brut de référence
           v. Cotisations, répartition
              ◊ Non-cadres
              ◊ Cadres
        c. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
        d. Dispositions communes aux indemnités de licenciement et de fin de carrière