Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

SOCIAL administrateurs et des mandataires judiciaires - IDCC 2706 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 21 mars 2019
IDCC
2706
Métiers
Administrateurs et mandataires judiciaires
Numéro de brochure JO
3353

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Représentation du personnel
    Titre IV : Le contrat de travail
    Titre V : Les conditions de travail
    Titre VI : Congés payés. ― Maladie-accident du travail. ― Maternité
    Titre VII : Classification
    Titre VIII : Rémunération
    Titre IX : Formation professionnelle
    Titre X : Protection sociale complémentaire
  • Textes Attachés (27 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)

Dernière mise à jour le 21 mars 2019

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 24 du 25 septembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel
Date de signature: 25 septembre 2018
Date d'entrée en vigueur: 21 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 12 août 2019
NOR: ASET1950570M - Publication BO n°2019-20

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 21 mars 2019

Les engagements Légisocial