Convention collective administrateurs et des mandataires judiciaires
  • IDCC 2706
  • Brochure 3353

Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007. Champ d'application fusionné avec celui de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'État et à la Cour de

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Social ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES En vigueur étendu
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  • IDCC
    2706
  • Brochure
    3353
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Administrateurs et mandataires judiciaires

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    Textes Attachés - Régime de prévoyance
  • 18 oct. 2022
    Prévoyance, garanties et cotisations : Avenant du 22 janvier 2021 non étendu, effet le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : IFPPC, ASPAJ, ANGTC-PLE, AACE. -
  • 12 oct. 2022
    Textes Attachés - Activité partielle de longue durée
  • 16 sept. 2022
    JORF n°0215 du 16 septembre 2022 : Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce et des offices d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation -
  • 16 sept. 2022
    Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle ci-après DSAP à raison de la crise de la COVID-19 : Avenant du 20 juin 2022 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension et prendra fin le 13 décembre 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FEPraJ. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 135 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 2007
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Représentation du personnel
    Titre IV : Le contrat de travail
    Titre V : Les conditions de travail
    Titre VI : Congés payés. ― Maladie-accident du travail. ― Maternité
    Titre VII : Classification
    Titre VIII : Rémunération
    Titre IX : Formation professionnelle
    Titre X : Protection sociale complémentaire
  • Textes Attachés (38 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
  • IV. Classification       a. Filière administrative (A)
          b. Filière technique (T)
          c. Filière collaborateurs (C)
          d. Filière stagiaires (S)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Filière administrative
             ii. Filière technique
             iii. Filière collaborateurs
             iv. Filière stagiaires
          b. Treizième mois
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
             iv. Convention de forfait annuel en jours
             v. dispositif spécifique d’activité partielle ci-après DSAP
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Augmentations faisant suite à un congé maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
                ◊ Capital décès
                   · Décès quelle qu'en soit la cause
                   · Décès par accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP)
                   · Double effet en cas de décès du conjoint
                ◊ Frais d'obsèques
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente de conjoint
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Invalidité
                ◊ Invalidité totale et définitive
             iv. Salaire annuel brut de référence:
             v. Cotisations, répartition
                ◊ Non-cadres
                ◊ Cadres
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
          d. Dispositions communes aux indemnités de licenciement et de fin de carrière

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