Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

SOCIAL IDCC 2704 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2704
Métiers
Banque : personnel des banques (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)
Numéro de brochure JO
3352
Synthèse de la convention
Non

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Index thématique
& chronologique

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernière mise à jour le 31 janvier 2018

Entrée en vigueur du texte (Procès-verbal de désaccord) suivant :
Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017
Date de signature: 24 novembre 2017
Date d'entrée en vigueur: 31 janvier 2018
NOR: ASET1850219M - Publication BO n°2018-11

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 43 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
    Préambule
    Chapitre Ier Principes généraux
    Chapitre II Droit syndical
    Chapitre III Commission paritaire locale
    Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
    Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires
    Chapitre VI Formation professionnelle
    Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité
    Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail
    Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois
    Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail
    Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers
    Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie
  • Textes Attachés (11 textes)

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial