Convention collective du personnel des banques de la Martinique – Brochure 3357, IDCC 2702
Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
Personnel des banques – Martinique - IDCC 2702 - 3357
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 43 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Droit syndical
Chapitre III Commission paritaire locale
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires
Chapitre VI Formation professionnelle
Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité
Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail
Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes et indemnités. - Classification des emplois
Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif. - Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail
Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers
Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité Adoption. - Congé parental - Maladie
Textes Attachés
Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 17 décembre 2007
Annexe II Conseil paritaire de recours interne 17 décembre 2007
Annexe III Glossaire 17 décembre 2007
Annexe IV Métiers repères 17 décembre 2007
Liste des métiers repères et exemples d'emplois types regroupés dans chacun des métiers repères
Positionnement des métiers repères dans la grille de classificatio
Annexe V Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 17 décembre 2007
Annexe VI Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 17 décembre 2007
Annexe VII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 17 décembre 2007
Annexe VIII Références pour l'application de l'article 38 (indemnités diverses) 17 décembre 2007
Annexe VIII Jours fériés spécifiques 17 décembre 2007
Textes Salaires
Procès-verbal de désaccord du 27 octobre 2011 relatif aux NAO salaires 2011
Procès-verbal de désaccord du 23 avril 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012
Accord du 25 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique