Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007
  • IDCC 2702
  • Brochure 3357

Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007

Social En vigueur non étendu
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  • IDCC
    2702
  • Brochure
    3357
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Banque : personnel des banques (Martinique)

Dernières mise à jour de la convention collective le 01 janvier 2015

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 25 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014
Date de signature: 25 novembre 2014
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2015
NOR: ASET1650024M - Publication BO n°2016-1

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 43 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique
    Préambule
    Chapitre Ier Principes généraux
    Chapitre II Droit syndical
    Chapitre III Commission paritaire locale
    Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
    Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires
    Chapitre VI Formation professionnelle
    Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité
    Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail
    Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois
    Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif. – Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail
    Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers
    Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité Adoption. – Congé parental – Maladie
  • Textes Attachés (9 textes)
  • Textes Salaires (3 textes)

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