Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

SOCIAL structures associatives cynegetiques - IDCC 2697 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2697
Métiers
Personnels des structures associatives cynégétiques
Numéro de brochure JO
3327
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 31 oct. 2020 - JORF n°0265 du 31 octobre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) -
  • 5 sept. 2020 - JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) -
  • 8 juil. 2020 - Textes Attachés - Aménagement et organisation du temps de travail
  • 8 juil. 2020 - Textes Attachés - Régime complémentaire santé
  • 25 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 127 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 décembre 2007
    Préambule
    Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels
    Titre II : Personnels de direction
    Titre III : Personnels administratifs
    Titre IV : Personnels techniques
  • Textes Attachés (28 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)

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