Convention collective structures associatives cynegetiques
  • IDCC 2697
  • Brochure 3327

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

Social STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNEGETIQUES En vigueur étendu
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  • IDCC
    2697
  • Brochure
    3327
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Personnels des structures associatives cynégétiques

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 sept. 2022
    JORF n°0219 du 21 septembre 2022 : Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) -
  • 30 juil. 2022
    JORF n°0175 du 30 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) -
  • 30 juil. 2022
    Textes Salaires - Rémunération 2022
  • 4 févr. 2022
    Textes Attachés - Régime de retraite supplémentaire des salariés
  • 8 déc. 2021
    JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 131 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 décembre 2007
    Préambule
    Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels
    Titre II : Personnels de direction
    Titre III : Personnels administratifs
    Titre IV : Personnels techniques
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

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