Convention collective personnels des structures associatives cynégétiques
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
Dernières mises à jour de la convention collective
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14 mars 2024JORF n°0062 du 14 mars 2024 : Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) -
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24 janv. 2024Textes Attachés - Régime de complémentaire santé
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24 janv. 2024Textes Attachés - Rémunération
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15 sept. 2023Textes Salaires - Rémunération
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25 août 2023JORF n°0196 du 25 août 2023 : Arrêté du 21 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 13 décembre 2007
Préambule
Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels
Titre II : Personnels de direction
Titre III : Personnels administratifs
Titre IV : Personnels techniques
- Textes Attachés (30 textes)
- Textes Salaires (12 textes)
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