Convention collective de l'enseignement privé indépendant – Brochure 3351, IDCC 2691
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
Enseignement privé indépendant - IDCC 2691 - 3351
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Dernières mises à jour de la convention collective
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1 oct. 2025Textes Attachés - Modification de l'article 2.3.7 de la convention collective
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30 sept. 2025Salaires, création de la prime grand effectif et maternité : Avenant n° 69 du 13 juin 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son extension au JORF sauf pour la prime de grand effectif qui entre en vigueur le 1er septembre 2025, signataire : FNEP. -
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) -
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19 sept. 2025JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) -
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19 sept. 2025JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 261 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Titre II : Relations collectives
Titre III : Contrat de travail
Titre IV : Durée et organisation du temps de travail
Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés
Titre VI : Classifications professionnelles
Titre VII : Rémunération du travail
Titre VIII : Prévoyance
Titre IX : Formation professionnelle
Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance
Titre XII : Dispositions diverses
Annexes
Textes Attachés
Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016)
Préambule
Annexes
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 (Etendue par arrêté du 5 juillet 2000, JORF du 21 juillet 2000)
Avenant n° 3 du 29 août 2001 relatif aux correcteurs de devoirs
Avenant n° 10 du 30 juin 2005 Entretien d'évaluation
Avenant du 4 décembre 2006 relatif à l'article 4 « Commissions instituées par la convention »
Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention
Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 relatif à la classification
Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires
Accord de branche du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Avenant n° 1 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Avenant n° 2 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail (dispositions spécifiques aux cadres)
Accord du 4?décembre?2006 relatif à l'accès à la formation professionnelle
Avenant n°?1 du 2?juillet?2007 à l'accord du 4?décembre?2006 relatif à la formation professionnelle
Accord du?1er?décembre?2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap
Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL
Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Accord de branche sur les entretiens professionnels
Grilles de transfert de classification
Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention
Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale
Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance)
Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective
Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles
Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité
Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention
Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A
Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance
Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance
Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention
Annexe
« Annexe II A
Annexe II B
Annexe II C
Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention
Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance
Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel
Préambule
Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »
Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention
Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4.4.1 de la convention collective
Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi
Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention
Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres
Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation
Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
Préambule
Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires
Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres
Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants
Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres
Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Annexes
Avenant n° 41 du 7 mars 2018 portant modifications du financement du paritarisme
Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016
Préambule
Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Préambule
Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
Préambule
Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
Annexes
Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre
Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle
Préambule
Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant n° 4 du 5 mai 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre
Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
Annexes
Avenant n° 51 du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 6.2.1 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A »
Préambule
Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel
Préambule
Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi par la voie d'un document homologué
Titre II Dispositions finales
Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle)
Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre
Préambule
Avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire
Annexes
Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2
Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre
Préambule
Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe
Préambule
Avenant n° 7 du 23 juin 2022 à l'accord du 12 janvier 2016 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre
Préambule
Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV)
Préambule
Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance »
Préambule
Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028
Préambule
Partie I Régime professionnel obligatoire de santé
Partie II Organismes recommandés
Annexe
Avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire
Annexes
Avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (annexe IV « Contribution supplémentaire conventionnelle »)
Préambule
Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)
Préambule
Avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b)
Préambule
Avenant n° 65 du 28 avril 2025 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.2.c)
Préambule
Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de l'article 2.3.7 de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Avenant « Salaires » n° 1 du 15 octobre 2008
Annexe
Avenant « Salaires » n° 8 du 13 avril 2010
Annexe
Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011
Annexes
Avenant « Salaires » n° 19 du 16 octobre 2012
Avenant « Salaires » n° 22 du 15 janvier 2014
Annexes
Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
Préambule
Annexe I
Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
Annexes
Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires
Avenant n° 56 du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO)
Annexes
Avenant n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire
Annexes
Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0205 du 4 septembre 2010
JORF n°0257 du 5 novembre 2011
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0303 du 29 décembre 2012
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0073 du 27 mars 2014
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0147 du 27 juin 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0275 du 28 novembre 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0059 du 11 mars 2015
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0243 du 20 octobre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0135 du 11 juin 2016
JORF n°0063 du 15 mars 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0181 du 6 août 2019
JORF n°0199 du 28 août 2019
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0029 du 3 février 2021
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0287 du 10 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0014 du 18 janvier 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0155 du 5 juillet 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Nouveautés Accord professionnel sur le temps partiel dans l'enseignement prive (18 octobre 2013)
Avenant annexe 1 a l'avenant n°3 OPCA PL (19 novembre 2014)
Avenant n° 3 a l'accord du 15/11/2000 OPCA-PL (19 novembre 2014)
Accord collecte et gestion taxe apprentissage / OPCA PL (19 novembre 2014)
Avenant n° 1 revision de l'article 10 (10 mars 2015)
Avenant n° 35 integration CFA et UFA dans champ (19 octobre 2016)
Avenant avis d'interpretation n°76 (7 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant n°69 salaires (13 juin 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 36 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDD et CDD d'usage
◊ CDD
◊ CDD d'usage
iii. CDI intermittent (CDII)
◊ Cas de recours au CDII
◊ Rédaction du CDII
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Dispositions de substitution d'application temporaire
◊ Dispositions non étendues, applicables au 1er janvier 2019
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Catégories de personnel et critères généraux de classification
i. Définition des critères
ii. Définition des catégories professionnelles et échelons
b. Classification du personnel administratif et de service
c. Classification du personnel d'encadrement pédagogique
i. Personnel d'éducation
ii. Personnel exerçant des responsabilités managériales
d. Classification du personnel enseignant
i. Catégories professionnelles des enseignants
◊ Technicien
◊ Cadre
ii. Niveaux de qualification
iii. Dispositions spécifiques aux écoles supérieures avec recherche
◊ Enseignants-chercheurs
◊ Enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
◊ Enseignants non intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
iv. Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement privé à distance
e. Création catégorie temporaire de cadre
f. Grilles de transfert de classification
i. Entretien
x. Informatique - Web - E-Learning
xi. Enseignant(e)
ii. Administratif
iii. Direction
iv. Juridique - Ressources Humaines
v. Comptabilité
vi. Commercial
vii. Pédagogie
viii. Création
ix. Marketing - Communication
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima du personnel administratif et de service
ii. Salaires minima du personnel d'encadrement pédagogique
iii. Salaires minima du personnel enseignant et du personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)
◊ personnel enseignant
◊ personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)
iv. Salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
v. Employés, techniciens et cadres (informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, Idcc 2101)
vi. Correcteurs de devoirs à domicile (informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, Idcc 2101)
◊ informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, IDCC 2101
◊ informations issues de l'avenant n° 42 du 4 octobre 2018 non étendu relatif à l'harmonisation des dispositions de la CCN.
b. Rémunération et décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant
c. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
d. Prime grand effectif
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions communes
◊ Heures supplémentaires
◊ Modulation
◊ Temps partiel
· Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
· Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
◊ Travail intermittent
◊ Travail de nuit
· Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
· Durée maximale quotidienne de travail
· Repos hebdomadaire
· Durées maximales hebdomadaires de travail
· Pause
· Compensation du travail de nuit
· Suspension du contrat de travail
ii. Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
◊ Temps plein modulé
◊ Temps partiel modulé
◊ Salariés itinérants non cadres
◊ Cadres non dirigeants
iii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement pédagogique
◊ Temps plein modulé
◊ Temps partiel modulé
◊ Salariés itinérants non cadres
◊ Cadres
◊ Dispositions spécifiques aux surveillants
· Surveillants des externats
· Surveillants des internats
iv. Dispositions spécifiques au personnel enseignant
◊ Définition du temps de travail
◊ Définition du temps plein, modulation et périodes de congés
· Définition du temps plein
· Périodes de congés
· Modulation du temps de travail
◊ Organisation du travail à temps partiel
· Temps partiel et activités induites
· Modulation du temps partiel
· Salariés à employeurs multiples
◊ Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)
◊ Enseignement secondaire général
◊ Enseignement technique secondaire et technique supérieur
◊ Dispositions communes aux enseignants du préélémentaire, primaire, secondaire technique et technique supérieur
◊ Enseignement supérieur
· Enseignants n'effectuant pas d'activité de recherche
· Enseignants effectuant des activités de recherche
◊ Enseignants en formations diplômantes par alternance
◊ Enseignants en formations qualifiantes par alternance
◊ Les moniteurs techniques
◊ Cours de mise à niveau ou de rattrapage dispensés dans les établissements relevant du champ d'application
◊ Heures supplémentaires
v. Dispositions spécifiques au personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)
◊ des enseignants
◊ Les correcteurs(trices) à domicile de l'enseignement privé à distance
vi. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, APLD
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Détermination des congés selon les catégories de personnel
· Congés payés du personnel administratif et de service
· Congés payés du personnel d'encadrement pédagogique
· Congés payés du personnel enseignant
◊ Rappel du salarié en congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
e. Période de professionnalisation
f. Contribution financière conventionnelle
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
◊ Pour le « personnel administratif et de service » et le « personnel d'encadrement pédagogique »
◊ Pour le « personnel enseignant »
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, régime prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires des garanties
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Décès
◊ Rente éducation ou de conjoint
◊ Maintien des garanties du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail au titre de l'activité partielle devient maintien des garanties en cas de suspension indemnisée du contrat de travail
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
v. Cotisations
vi. Régime prévoyance des non-cadres et cadres pour les établissements en Ile de France
◊ Institutions de prévoyance
◊ Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
◊ Garanties
◊ Cotisations
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime professionnel de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations avec répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite