Convention collective portage de presse
  • IDCC 2683
  • Brochure 3350

Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007

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Social PORTAGE DE PRESSE En vigueur étendu
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    2683
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    3350
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Portage de presse

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 7 nov. 2022
    Rémunération minimale nationale autres que porteurs de journaux et défraiement des porteurs de presse : Avenant du 13 septembre 2022 non étendu, en vigueur de manière rétroactive au 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : GREPP. -
  • 24 août 2022
    JORF n°0195 du 24 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) -
  • 24 août 2022
    Rémunération minimale nationale autres que porteurs de journaux et défraiement des porteurs de presse : Avenant du 5 mai 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 24 août 2022, en vigueur de manière rétroactive au 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 4 août 2022
    Textes Salaires - Rémunération minimale et défraiement des porteurs de presse
  • 28 juil. 2022
    Textes Salaires - Rémunération minimale nationale 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 85 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 26 juin 2007
    Champ d'application
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Durée, révision, dénonciation, avenants
    Commission paritaire de conciliation
    Commission paritaire d'interprétation
    Avantages acquis
    Conditions d'emploi
    Préavis
    Durée du travail
    Rémunération
    Travail de nuit
    Formation
    Jours fériés
    Repos hebdomadaire
    Congés payés
    Congés pour événements familiaux
    Indemnisation maladie, maternité, accident du travail
    Prévoyance
    Frais de santé et prévoyance
    Visite médicale
    Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite
    Indemnité de licenciement
    Délai d'application
    Annexes
  • Textes Attachés (10 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères d'évaluation des postes et degrés d'exigence
          b. Grille de cotation
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Dispositions applicables aux personnels autres que les porteurs de journaux
             ii. Dispositions spécifiques aux porteurs de journaux
             iii. Grille des salaires minima autres que porteurs de journaux
          b. Défraiement des porteurs de presse
          c. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Temps partiel
             iii. Travail de nuit
             iv. Dispositions spécifiques aux porteurs de journaux
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie, accident du travail
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Décès
                ◊ Incapacité Temporaire de Travail
                ◊ Invalidité - Incapacité permanente
             v. Cotisations, répartition
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite par l'employeur

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