Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007

SOCIAL portage de presse - IDCC 2683 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2683
Métiers
Portage de presse
Numéro de brochure JO
3350
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 6 juin 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 6 sept. 2019 - Texte de base - AFDAS (OPCO)
  • 20 juil. 2019 - Textes Salaires - Rémunérations minimales au 1er février 2019
  • 18 juil. 2019 - Portage de presse : Avenant du 8 février 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er février 2019 -
  • 6 juin 2019 - Rémunération minimale autres que porteurs de journaux : Avenant du 8 février 2019 non étendu, en vigueur le 1er février 2019, signataire GREPP. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 75 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 26 juin 2007
    Champ d'application
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Durée, révision, dénonciation, avenants
    Commission paritaire de conciliation
    Commission paritaire d'interprétation
    Avantages acquis
    Conditions d'emploi
    Préavis
    Durée du travail
    Rémunération
    Travail de nuit
    Formation
    Jours fériés
    Repos hebdomadaire
    Congés payés
    Congés pour événements familiaux
    Indemnisation maladie, maternité, accident du travail
    Prévoyance
    Frais de santé et prévoyance
    Visite médicale
    Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite
    Indemnité de licenciement
    Délai d'application
    Annexes
  • Textes Attachés (8 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarque
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales:
        b. Syndicats de salariés:
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Critères d'évaluation des postes et degrés d'exigence
        b. Grille de cotation
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Dispositions applicables aux personnels autres que les porteurs de journaux
          ii. Dispositions spécifiques aux porteurs de journaux
          iii. Grille des salaires minima
        b. Défraiement des porteurs de presse
        c. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Temps partiel
          iii. Travail de nuit
          iv. Dispositions spécifiques aux porteurs de journaux
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
            ◊ 1er Mai
            ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation (accord du 22 octobre 2008 non étendu)
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation (accord du 22 octobre 2008 non étendu)
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie, accident du travail
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Décès
            ◊ Incapacité Temporaire de Travail
            ◊ Invalidité - Incapacité permanente
          v. Cotisations, répartition
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite par l'employeur

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