Dernières mises à jour de la convention collective
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15 sept. 2023Textes Salaires - Rémunération minimale nationale
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25 août 2023JORF n°0196 du 25 août 2023 : Arrêté du 21 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) -
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25 août 2023Rémunération minimale nationale autres que porteurs de journaux et défraiement des porteurs de presse : Avenant du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 21 août 2023, JORF du 25 août 2023, en vigueur à compter du 1er juin 2023. -
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1 août 2023Rémunération minimale nationale autres que porteurs de journaux et défraiement des porteurs de presse : Avenant du 31 mai 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er juin 2023, signataire : GREPP. -
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1 juin 2023JORF n°0125 du 1 juin 2023 : Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 87 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 26 juin 2007
Champ d'application
Droit syndical et liberté d'opinion
Durée, révision, dénonciation, avenants
Commission paritaire de conciliation
Commission paritaire d'interprétation
Avantages acquis
Conditions d'emploi
Préavis
Durée du travail
Rémunération
Travail de nuit
Formation
Jours fériés
Repos hebdomadaire
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Indemnisation maladie, maternité, accident du travail
Prévoyance
Frais de santé et prévoyance
Visite médicale
Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite
Indemnité de licenciement
Délai d'application
Annexes
- Textes Attachés (10 textes)
- Textes Salaires (12 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères d'évaluation des postes et degrés d'exigence
b. Grille de cotation
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Dispositions applicables aux personnels autres que les porteurs de journaux
ii. Dispositions spécifiques aux porteurs de journaux
iii. Grille des salaires minima autres que porteurs de journaux
b. Défraiement des porteurs de presse
c. Rémunération du travail d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Temps partiel
iii. Travail de nuit
iv. Dispositions spécifiques aux porteurs de journaux
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie, accident du travail
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Décès
◊ Incapacité Temporaire de Travail
◊ Invalidité - Incapacité permanente
v. Cotisations, répartition
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite par l'employeur
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