Convention collective acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)
Dernières mises à jour de la convention collective
-
7 févr. 2024Régime Prévoyance Santé, bénéficiaires prévoyance au 1er janvier 2024 puis cotisations prévoyance (taux et répartition) au 1er juillet 2023: Accord du 21 novembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2023, signataire : FNCAUE. -
-
27 nov. 2023Salaire, valeur du point pour les niveaux I à IV : Accord du 13 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2023, JORF du 25 novembre 2023, effet à compter du 1er janvier 2023. -
-
25 nov. 2023JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666) -
-
22 nov. 2023Textes Salaires - Valeur du point et minima salariaux
-
16 oct. 2023Salaire, valeur du point pour les niveaux I à IV : Accord du 13 décembre 2022 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2023, signataire : FNCAUE. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 115 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 24 mai 2007
Préambule
Titre Ier : Liberté d'opinion et exercice du droit syndical
Titre II : Classifications professionnelles et niveaux de qualification
Titre III : Formation professionnelle tout au long de la vie
Titre IV : Durée du travail
Titre V : Congés ― Absences
Titre VI : Embauche du personnel et contrat de travail
Titre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
Titre VIII : Retraite complémentaire ― Protection sociale
Titre IX : Protection des salariés contre la violence au travail
Titre X : Egalité professionnelle
Titre XI : Paritarisme
Nouveau titre XI : Paritarisme
Titre XII : Fonds social et de solidarité national
- Textes Attachés (22 textes)
- Textes Salaires (14 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Méthode
b. Tableau synoptique des critères classants
c. Polyvalence et polytechnicités
d. Evolution de carrière
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Convention de forfait (dispositions exclues de l'extension)
iv. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé de paternité
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congés pour accompagnement d'une personne en fin de vie
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire (dispositions exclues de l'extension)
b. Régime de prévoyance et Frais de santé
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès
· Salaire de référence servant au calcul des prestations décès
· Capital décès
· Décès accidentel
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès en mission
· Rente de conjoint survivant
· Rente éducation
◊ Incapacité temporaire totale de travail
· Salaire de référence
· Maintien de salaire
· Relais maintien de salaire
· Couverture des charges sociales patronales jusqu'au 120ème jour d'arrêt
◊ Invalidité, incapacité permanente
· Salaire de référence
· Invalidité (maladie ou accident de la vie privée)
· Incapacité permanente (MP ou AT)
· Règle de cumul commune
◊ Frais de santé
iv. Cotisations et répartition
◊ Prévoyance
◊ Frais de santé
v. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.