Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007

SOCIAL conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - IDCC 2666 En vigueur étendu
19.90€

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Analyse
comparative

Acheter Maintenant
Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2019
IDCC
2666
Métiers
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Numéro de brochure JO
3348

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 24 mai 2007
    Préambule
    Titre Ier : Liberté d'opinion et exercice du droit syndical
    Titre II : Classifications professionnelles et niveaux de qualification
    Titre III : Formation professionnelle tout au long de la vie
    Titre IV : Durée du travail
    Titre V : Congés ― Absences
    Titre VI : Embauche du personnel et contrat de travail
    Titre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
    Titre VIII : Retraite complémentaire ― Protection sociale
    Titre IX : Protection des salariés contre la violence au travail
    Titre X : Egalité professionnelle
    Titre XI : Paritarisme
    Nouveau titre XI : Paritarisme
    Titre XII : Fonds social et de solidarité national
  • Textes Attachés (17 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2019

9 modifications de textes ont été identifiées dont...
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2018
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2018
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Les engagements Légisocial