Convention collective conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  • IDCC 2666
  • Brochure 3348

Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007

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Social CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT En vigueur étendu
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  • IDCC
    2666
  • Brochure
    3348
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)
  • Codes NAF / APE
    7111Z - 7990Z - 8299Z - 8411Z - 8413Z - 9411Z - 9412Z - 9499Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 nov. 2022
    Salaire, valeur du point : Avenant n° 36 du 6 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 31 octobre 2022, JORF du 19 novembre 2022, effet à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 19 nov. 2022
    JORF n°0268 du 19 novembre 2022 : Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666) -
  • 13 oct. 2022
    Salaire, valeur du point : Avenant n° 36 du 6 juillet 2022 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, signataire : FNCAUE. -
  • 28 juil. 2022
    Textes Salaires - Valeur du point et minima salariaux 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 111 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 24 mai 2007
    Préambule
    Titre Ier : Liberté d'opinion et exercice du droit syndical
    Titre II : Classifications professionnelles et niveaux de qualification
    Titre III : Formation professionnelle tout au long de la vie
    Titre IV : Durée du travail
    Titre V : Congés ― Absences
    Titre VI : Embauche du personnel et contrat de travail
    Titre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
    Titre VIII : Retraite complémentaire ― Protection sociale
    Titre IX : Protection des salariés contre la violence au travail
    Titre X : Egalité professionnelle
    Titre XI : Paritarisme
    Nouveau titre XI : Paritarisme
    Titre XII : Fonds social et de solidarité national
  • Textes Attachés (22 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Méthode
          b. Tableau synoptique des critères classants
          c. Polyvalence et polytechnicités
          d. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Convention de forfait (dispositions exclues de l'extension)
             iv. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé de paternité
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congés pour accompagnement d'une personne en fin de vie
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire (dispositions exclues de l'extension)
          b. Régime de prévoyance et Frais de santé
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Décès
                   · Salaire de référence servant au calcul des prestations décès
                   · Capital décès
                   · Décès accidentel
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès en mission
                   · Rente de conjoint survivant
                   · Rente éducation
                ◊ Incapacité temporaire totale de travail
                   · Salaire de référence
                   · Maintien de salaire
                   · Relais maintien de salaire
                   · Couverture des charges sociales patronales jusqu'au 120ème jour d'arrêt
                ◊ Invalidité, incapacité permanente
                   · Salaire de référence
                   · Invalidité (maladie ou accident de la vie privée)
                   · Incapacité permanente (MP ou AT)
                   · Règle de cumul commune
                ◊ Frais de santé
             iv. Cotisations et répartition
                ◊ Prévoyance
                ◊ Frais de santé
             v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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