Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007

SOCIAL conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - IDCC 2666 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2666
Métiers
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Numéro de brochure JO
3348
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 10 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 14 sept. 2019 - Texte de base - OPCO Cohésion sociale
  • 11 sept. 2019 - Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective -
  • 10 sept. 2019 - Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA. -
  • 21 juin 2019 - Textes Salaires - Valeur du point
  • 15 juin 2019 - Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur du point -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 103 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 24 mai 2007
    Préambule
    Titre Ier : Liberté d'opinion et exercice du droit syndical
    Titre II : Classifications professionnelles et niveaux de qualification
    Titre III : Formation professionnelle tout au long de la vie
    Titre IV : Durée du travail
    Titre V : Congés ― Absences
    Titre VI : Embauche du personnel et contrat de travail
    Titre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
    Titre VIII : Retraite complémentaire ― Protection sociale
    Titre IX : Protection des salariés contre la violence au travail
    Titre X : Egalité professionnelle
    Titre XI : Paritarisme
    Nouveau titre XI : Paritarisme
    Titre XII : Fonds social et de solidarité national
  • Textes Attachés (17 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Méthode
        b. Tableau synoptique des critères classants
        c. Polyvalence et polytechnicités
        d. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Convention de forfait (dispositions exclues de l'extension)
          iv. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé de paternité
            ◊ Congés pour enfant malade
            ◊ Congés pour accompagnement d'une personne en fin de vie
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. Période de professionnalisation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire (dispositions exclues de l'extension)
        b. Régime de prévoyance et Frais de santé
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Décès
              · Salaire de référence servant au calcul des prestations décès
              · Capital décès
              · Décès accidentel
              · Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Décès en mission
              · Rente de conjoint survivant
              · Rente éducation
            ◊ Incapacité temporaire totale de travail
              · Salaire de référence
              · Maintien de salaire
              · Relais maintien de salaire
              · Couverture des charges sociales patronales jusqu'au 120ème jour d'arrêt
            ◊ Invalidité, incapacité permanente
              · Salaire de référence
              · Invalidité (maladie ou accident de la vie privée)
              · Incapacité permanente (MP ou AT)
              · Règle de cumul commune
            ◊ Frais de santé
          iv. Cotisations et répartition
            ◊ Prévoyance
            ◊ Frais de santé
          v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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